Rapports
Protocole n°14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales – Strasbourg, 27.V.2009 – Série des traités du Conseil de l’Europe n° 204, 2009, 10 pages, 8€.
Le Protocole n° 14bis permet, en attendant l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, l’application de deux éléments procéduraux du Protocole n° 14 à l’égard des Etats qui auront exprimé leur consentement : – Un juge unique pourra rejeter des requêtes manifestement irrecevables, décision qui ne pouvait être rendue jusqu’à présent que par un comité de trois juges. – Les compétences des comités de trois juges sont étendues afin qu’ils puissent déclarer une requête recevable et rendre un arrêt sur le fond lorsqu’il existe déjà une jurisprudence bien établie de la Cour. Ces affaires sont actuellement traitées par des chambres de sept juges. Les dispositions du Protocole n° 14bis s’appliqueront aux requêtes pendantes devant la Cour contre chacun des Etats à l’égard desquels le Protocole sera entré en vigueur. S’ils le souhaitent, les Etats pourront appliquer provisoirement les dispositions du Protocole n° 14bis avant son entrée en vigueur.
Robert Strandling et Christopher Rowe, Guide des valeurs pour la vie en démocratie, Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 245 pages, 23€.
Le projet du Conseil de l’Europe «identités culturelles, valeurs partagées et citoyenneté» (2006-2008) a été lance à la suite du 3e Sommet de l’Organisation (Varsovie, 2005). Il était fondé sur le postulat suivant: la prise de conscience de la richesse que représente la diversité des cultures et des patrimoines européens, et de l’importance de leur interaction au fil du temps, est l’un des préalables indispensables au respect mutuel, à la coexistence pacifique, au dialogue interculturel, à l’engagement commun pour la défense de valeurs partagées et à l’émergence d’une citoyenneté culturelle européenne. Le projet a abouti, entre autres, à l’élaboration de ce Guide des valeurs pour la vie en démocratie. Ce dernier s’articule autour d’une série de questions clés pour encourager les jeunes à discuter des enjeux essentiels associes aux droits de l’homme universels et aux valeurs européennes fondamentales. Ce guide invite le lecteur à appliquer ces valeurs. Les études de cas et les fiches de discussion visent à favoriser la discussion au cours de laquelle chaque interlocuteur peut: • développer son point de vue en le confrontant à d’autres ; • réfléchir aux valeurs et droits humains inconciliables et aux moyens de résoudre ces contradictions honnêtement, de façon adaptée et proportionnée ; • comprendre les points de vue d’autrui (même en cas de désaccord) ; • engager le dialogue sur des questions controversées au lieu de s’enferrer dans des monologues axés exclusivement sur sa propre opinion ou vision culturelle ; • resituer les problèmes et les débats dans un cadre historique, culturel et géographique plus large. Appliquer et défendre des valeurs formelles s’avère nécessaire non seulement au sein des cours et tribunaux, mais aussi dans nos relations quotidiennes. Sinon, ces valeurs perdront leur sens et nous n’aurons plus véritablement le sentiment de devoir les défendre. Tout comme les compétences, c’est par la pratique que s’acquièrent les valeurs.
Texte d’Alain Blanc. Par courriel, à la demande.
« La juste place de la victime », Conférence d’Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’Appel de Douai, Congrès de l’INAVEM, 25 juin 2009.
« Répondre à la question qui nous est soumise à cette table ronde ne peut se concevoir de la même manière que si la question nous avait été posée il y a, disons cinq ans. Depuis peu, tout se déplace dans la procédure pénale et il est donc très délicat de définir la juste place de la victime. Et puis « juste » par rapport à quoi ? Aux besoins « subjectifs » des dites victimes, à leurs attentes ? A ce qui pourrait nous paraître juste au regard de la morale, ou d’une sorte d’« économie des douleurs » ? Ou bien, et c’est évidemment l’option que je retiendrai, au regard des règles du processus pénal permettant au mieux à l’institution judiciaire de rendre une décision […]
Le texte complet peut vous être envoyé, par courriel, sur simple demande.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (28 septembre 2009). 155/56 – LE KIOSQUE. Arpenter le champ pénal. Consulté le 12 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akkt