147 – NOMINATIONS


* Cabinet de Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : François Molins, magistrat, directeur du cabinet (jusqu’alors procureur de la République de Bobigny) ; Alexandre Jevakhoff, inspecteur général des finances, directeur adjoint ; Ludivine Olive, chef du cabinet et nièce de la garde des Sceau ; Jean-Louis Daumas, conseiller technique chargé de la Justice des mineurs, de l’accès au droit et de l’aide aux victimes (jusqu’alors directeur de l’ENPJJ) ; Bruno Clément, conseiller pénitentiaire (jusqu’alors directeur adjoint à l’ENAP, directeur des enseignements).

* Cabinet de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice et aux Libertés : Laurent Marcadier, magistrat, directeur du cabinet (jusqu’alors secrétaire général de la présidence de la cour d’appel de Paris), Michel Suchod, conseiller spécial (ancien député socialiste, ancien député du Mouvement des citoyens, aujourd’hui conseiller de la Gauche moderne.)

* Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la justice « M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, auprès duquel il est délégué ». [sic]

* Cabinet de Brice Hortefeux ministre de l’Intérieur : Michel Bart, préfet, a été nommé directeur du cabinet. Il a été directeur adjoint du cabinet (1999-2002) de ministre de l’Intérieur de gauche Jean-Pierre Chevènement puis de Daniel Vaillant (2000).

Message de Nathalie Duhamel, secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,  juillet 2009.

Près de 9 ans après la création de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, j’ai décidé de quitter mes fonctions. Sous l’autorité de Pierre Truche, Premier président honoraire de la cour de cassation, et avec une si petite équipe, nous avons, après la création de la Commission par le vote de la loi du 6 juin 2000, mis en place cette nouvelle institution qui, à partir des dossiers qui lui étaient soumis, a porté un regard indépendant sur le fonctionnement des services de sécurité de notre pays.

Ce ne fut pas facile ! Cette mission étant jusqu’alors réservée aux seuls corps de contrôle internes à l’administration et aux droits de visite des parlementaires trop rarement exercés.

9 ans après, la CNDS, autorité administrative indépendante, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, chaque année plus souvent  saisie par des centaines de citoyens, a amélioré l’efficacité de ses procédures de contrôle, et est reconnue par les organismes internationaux de contrôle du respect des libertés fondamentales.

La création dans la Constitution d’un Défenseur des droits doit entraîner, à terme, une modification du paysage institutionnel dans lequel s’inscrira la CNDS. Chacun devra veiller à la pérennité de ses missions et au respect de son indépendance.

Sous l’autorité de M. Roger Beauvois, président de la CNDS, Benoît Narbey, qui travaille à la Commission depuis deux ans, me remplacera à partir du 1er septembre 2009. Forte d’une énergie renouvelée, avec le concours de tous ceux qui croient au rôle d’une institution vigilante, la CNDS saura, poursuivre sa voie afin de renforcer la confiance des citoyens envers les acteurs de la sécurité.

nathalie.duhamel@cnds.fr

* Avant d’être rapporteur adjoint à la CNDS, Benoît Narbey a été chargé de mission “Asile et lieux privatifs de liberté en France” au sein de l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). Il est titulaire du master 2 « Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme » (Universités de Pau et de Bordeaux, ENAP). Rappelons que  la CNDS est présidée par Roger Beauvois, président de chambre honoraire de la Cour de Cassation.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (24 août 2009). 147 – NOMINATIONS. Arpenter le champ pénal. Consulté le 19 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akmi


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