179 – LES COMPTES DU LUNDI

Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les violences sexuelles

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les violences sexuelles sanctionnées par les juridictions en 2008 (11 379 condamnations de toutes catégories), représentent 50 % des condamnations prononcées pour un crime (1 684 condamnations) et 1,7 % des condamnations pour un délit (9 695 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’agit de viols avec circonstances aggravantes (591, soit 35 %), viols sur mineur de moins de 15 ans (519, soit 31 %), viols simples et autres (325, soit 19 %), viols commis par plusieurs personnes (158, soit 9,4 %) et viols par ascendant ou personne ayant autorité (91 soit 5,4 %). Pour les délits, il s’agit principalement d’atteintes ou agressions sexuelles sur mineur avec circonstances aggravantes (3 194, soit 33 %), agressions sexuelles (1 670, soit 17 %), autres atteintes aux moeurs sur mineur (1 357, soit 14 %), …

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de viol depuis 2000 (2).

De 2000 à 2008, le nombre de condamnations en la matière a augmenté de 3,8 %. Si comme pour le meurtre, la peine privative de liberté est la règle (98 % ou 99 %), elle peut être assortie d’un sursis total  – dans une proportion en légère augmentation sur la période : de 11 % en 2000, à  16 % en 2008. Pour les peines fermes ou avec sursis partiel, le quantum moyen (ferme) est stable, fluctuant  autour de 8,3 ans, la distribution aussi. 

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est  passé  de   12 000 années en 2000 à  11 520 années en 2008 (y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans), soit une diminution de 4 %.

Sanctions prononcées pour viol (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008) :  38 % pour l’ensemble, 36 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

2000

2001

2002(3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Total

1 623

1 656

1 582

1 710

1 744

1 626

1 814

1 729

1 684

Peines privatives de liberté

1 609

1 639

1 565

1 691

1 727

1 608

1 777

1703

1 646

Dont réclusion criminelle

558

591

589

598

575

568

589

573

552

Ferme ou assorti d’un sursis partiel

1 439

1 455

1 383

1 472

1 483

1 392

1 412

1409

1 382

Moins d’un an

75

78

73

71

75

63

63

62

50

1 an à moins de 3 ans

108

143

126

140

166

147

134

164

162

3 ans à moins de 5 ans

140

145

101

133

146

101

109

105

109

5 ans à moins de 10 ans

509

458

462

478

480

484

481

470

468

10 ans à moins de 20ans

566

574

573

612

587

562

593

569

551

20 ans et plus (sans perpétuité)

36

52

44

35

27

33

30

37

38

Perpétuité

5

5

4

3

2

2

2

2

4

Assorti d’un sursis total

170

184

182

219

244

216

365

294

264

Sursis simple

52

51

63

69

79

69

143

121

92

Sursis avec mise à l’épreuve

117

133

119

150

165

147

221

173

172

Sursis avec mise à l’épreuve et TIG

1

0

0

0

0

0

1

0

0

Autres décisions (4)

14

17

17

19

17

18

37

26

38

2000

2001

2002 (3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% Peines privatives de liberté

99 %

99 %

99 %

99 %

99 %

99 %

98 %

98 %

98 %

%  peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté

89 %

89 %

88 %

87 %

86 %

87 %

79 %

83 %

84 %

%  peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

22 %

25 %

22 %

23 %

26 %

22 %

22 %

23 %

23 %

%  peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

58 %

57 %

55 %

56 %

58 %

57 %

56 %

57 %

57 %

Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue)

8,3

8,3

8,7

8,3

8,0

8 ,4

8,3

8,3

8,3

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport  à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..

98 %

Durée moyenne de la peine ferme (perpétuité exclue)
Ensemble………………………………………………………………………………………..

8,3 ans

Affaire unique …………………………………………………………………………………..

6,2 ans

Affaires multiples……………………………………………………………………………….

9,5 ans

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice 

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Tournier Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) 2002, année d’amnistie.

(4)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine.

(5) Autres références : Archer Evry (sous la direction de), Agressions sexuelles : victimes et auteurs, Les Editions L’Harmattan,  Coll. Sexualité humaine, Mémoire du temps,  1998,  409 pages.

Coll. Psychopathologie et traitements actuels des auteurs d’agression sexuelle, 2001, Conférence de consensus des 22 et 23 novembre 2001, Paris Hôpital de la Salpêtrière,  Edition Fédération française de psychiatrie et JL Eurotext, 2001, 581 pages.

Coll., Actualité Juridique. Pénal, Dalloz, n°1/2004, Dossier sur « les violences sexuelles »,  2004, 9-26.

Coll., Actualité Juridique. Pénal, Dalloz, n°2/2004, Dossier sur « Délinquance sexuelle : quelles peines », 2004,  49-64.

Lameyre Xavier, La criminalité sexuelle, Flammarion, Dominos, 2000, 128 pages.

Mary France-Line, Les infractions sexuelles en France, les condamnations prononcées (1984,1998), in  Les soins obligés ou l’utopie de la triple entente, Editions Dalloz, 2002, 199-203.

Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2006 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, décembre 2007, 254 pages.

Tournier Pierre V., Agressions sexuelles : répression pénale et devenir des condamnés, Questions Pénales, 1996 IX, 2.

—, Sexual assault, Punishment and judicial career of offenders, Penal Issues, 1997, n°8, 6-8.

—, Caractériser les infractions sexuelles. Note méthodologique, Conseil de l’Europe, Comite d’experts sur le traitement des délinquants sexuels dans les établissements pénitentiaires et dans la communauté, PC-DS (2004) 23, 31 août 2004, 10 pages.

—, Classifying sex offences. Methodological paper, Council of Europe, Committee of Experts on the treatment of sex offenders in penal institutions and in the community, PC-DS (2004) 23, 9 pages.

—, Violences sexuelles. Approche de démographie pénale, Observatoire national de la délinquance (OND), Collection « débat », n°1, janvier  2008, 37 pages.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_Debats_001.pdf

—, Jeunes auteurs d’infractions sexuelles. Approche sociodémographique, Université de Brest, Faculté de Médecine, Colloque  « Les mineurs agresseurs sexuels»,  16 octobre 2008, 28 pages.

Tournier Pierre V.  (sous la direction de), Les soins obligés ou l’utopie de la titre entente, Actes du XXXIIIe congrès français de criminologie, Lille, mai 2001, Association française de criminologie, Société belge de criminologie, Université Lille 2,  Editions Dalloz, 2002.

Voir aussi  sur les condamnations de 2008…

ACP 172-173, 11/1/10, Vous avez dit « extrême ?  Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007]

ACP n°175, 25/1/10, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008

ACP n°176, 1/2/10, Homicides volontaires sanctionnés, condamnations prononcées

en 2008

ACP n°177, 8/2/10, Les  infractions en matière de circulation routière, condamnations

prononcées en 2008

ACP n°178, 15/2/10, Les Vols, condamnations prononcées en 2008.