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178 – LES COMPTES DU LUNDI


Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les vols.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les vols sanctionnés par les juridictions en 2008 (86 908 condamnations de toutes catégories), représentent 17 % des condamnations prononcées  pour un crime (571 condamnations) et  15 % des condamnations pour un délit (86 337 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’agit de vols avec port d’arme (439, soit 77 %) ou d’autres vols qualifiés (132, soit 23 %). Les délits se répartissent de la façon suivante : les vols simples (26 188, soit 30 %), les vols avec une circonstance aggravante (22 883, soit  27 %), les vols avec deux ou trois circonstances aggravantes (21 645, soit 25 %), les vols avec destruction ou dégradation (7 011, soit  8,1%), les vols avec effraction (4 376, soit  5,1%) et les vols avec violence (4 234, soit  4,9 %).

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de vol simple depuis 2000 (2).

De 2000 à 2008, le nombre de condamnations en la matière a bassé de 3I %. On observe à aggravation des peines de 2000 à 2003 puis à la tendance inverse jusqu’en 2007 : proportion de peines privatives de liberté de 65 % en 2000, 71 % en 2003, 67 % en 2007 et évolutions contraires – plus ou moins marquées – de la proportion des amendes et des « autres décisions ».  Si le quantum ferme moyen suit le même schéma (3,9 mois en 2000, 4,4 mois en 2003, 4,0 mois en 2007, la proportion, parmi les peines privatives de liberté, des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel  suit un schéma inversé  : 46 % en 2000,  41 % en 2003, 48 % en 2007. Toujours est-il que l’on se retrouve en 2007 dans une situation fort proche de celle de 2000. En revanche 2008 est caractérisée par une nette agravation des peines ferme.

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est  passé de 3 670 années en 2000 à 3 410 années en 2008, soit une baisse de 7,1 %. Le nombre total d’années de détention fermes pour 100 condamnations prononcées (de toutes natures) est lui passé  de  9,6 ans p. 100  en 2000 à  10 ans p. 100 en 2008.

Sanctions prononcées pour vol simple (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  :  65 % pour l’ensemble, 57 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

2000

2001

2002(« )

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Total

38 158

33 937

22 412

29 577

31 491

31 330

28 821

28 519

26 188

Peines privatives de liberté

24 781

21 935

15 653

21 025

21 995

19 735

19 286

19 223

17 551

Ferme ou assorti d’un sursis partiel

11 307

10 043

8 052

8 617

9 168

8 684

8 642

9 145

8 344

Moins d’un mois

764

641

303

365

469

467

432

509

349

1 mois à moins de 3 mois

4 403

3 789

2 082

2 863

3 383

3 193

3 303

3 550

2661

3 mois à moins de 6 mois

3 665

3 357

2 995

2 992

3 139

2 974

2 920

2 919

2640

6 mois à moins d’un an

1 824

1 666

1 977

1 762

1 583

1 475

1 467

1 483

1 523

1 an et plus

651

590

695

635

594

575

520

684

1 171

Assorti d’un sursis total

13 474

11 892

7 601

12 408

12 827

11 051

10 644

10 078

9 207

Sursis simple

9 303

8 055

4 486

9 123

9 313

7 998

7 728

7 294

6 431

Sursis avec mise à l’épreuve

3 139

2 935

2 344

2 579

2 734

2 357

2 219

2 205

2 198

Sursis avec mise à l’épreuve et TIG

1 032

902

771

706

780

696

697

579

578

Amende

6 166

5 336

2 571

3 833

4 118

5 524

3 474

3 576

3 261

Autres décisions (4)

7 211

4 188

4 719

5 378

6 071

6 061

5 720

5 376

Dont jours amendes

1 571

1 607

780

1 066

1 254

1 223

1 236

1 396

1 253

Dont TIG

1 467

1 197

1 082

1 047

1 044

1 268

1 282

1 286

1 128

2000

2001

2002(3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% Peines privatives de liberté

65 %

65 %

70 %

71 %

70 %

63 %

67 %

67 %

67 %

% Amendes

16 %

16 %

11 %

13 %

13 %

18 %

12 %

13 %

12 %

% Autres décisions

19 %

19 %

19 %

16 %

17 %

19 %

21 %

20 %

21 %

%  peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté

46 %

46 %

51 %

41 %

42 %

44 %

45 %

48 %

48 %

%  peines de moins de 1 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

6,8 %

6,4 %

3,8 %

4,2 %

5,1 %

5,4 %

5,0 %

5,6 %

4,2 %

%  peines de moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

46 %

44 %

30 %

37 %

42 %

42 %

43 %

44 %

36 %

%  peines de moins de 6 mois  / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

78 %

78 %

67 %

72 %

76 %

76 %

77 %

76 %

68 %

Durée moyenne de la peine ferme (en mois)

3,9

3,9

5,0

4,4

4,1

4,1

4,0

4,0

4,9

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport  à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..

48 %

Durée moyenne de la peine ferme
Ensemble………………………………………………………………………………………..

4,9 mois

Affaire unique …………………………………………………………………………………..

3,7 mois

Affaires multiples……………………………………………………………………………….

6,6 mois

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Tournier Pierre V., Sanctions pénales.Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) 2002, année d’amnistie.

(4)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine.

Voir aussi  sur les condamnations de 2008…

ACP 172-173, 11 janvier 2001, Vous avez dit « extrême ?  Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007].

ACP n°175, 25 janvier 2010, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008.

ACP n°176, 1er février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.

ACP n°177, 8 février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés. Les infractions en matière de circulation routière.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (15 février 2010). 178 – LES COMPTES DU LUNDI. Arpenter le champ pénal. Consulté le 23 juin 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akep