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177 – LES COMPTES DU LUNDI


Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les infractions en matière de circulation routière.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les infractions en matière de circulation routière sanctionnées par les juridictions en 2008 (247 253 condamnations de toutes catégories), représentent 40 % des condamnations prononcées  pour un délit (231 715 condamnations) et  29 % des condamnations pour une contravention de 5ème classe (15 538 condamnations) (1).

En ce qui concerne les délits, il s’agit principalement de conduites en état alcoolique (126 258, soit 54 %), de conduites sans permis (33 812, soit 15%), de défaut d’assurance (31 695, soit 14%) et de conduites malgré suspension de permis (17 605, soit 8 %).

Parmi les contraventions de 5ème classe, on compte essentiellement des grands excès de vitesse (14 421, soit 93 %).

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de conduite en état alcoolique depuis 2000 (2).

Sur la période, le volume de condamnations a augmenté de 16 %. En matière de sanctions prononcées, la part des amendes n’a cessé d’augmenter entre 2000 (22 %) et 2008 (45 %). Mais les peines d’emprisonnement, certes moins fréquentes sont de plus en plus souvent fermes – en totalité ou partiellement (11% en 2000, 19 % en 2008). Après une forte augmentation des quantum  jusqu’en 2003 (2,8 mois en 2000, 3,6 mois en 2003), on  observe depuis à une stabilisation autour d’une valeur moyenne de 3,5 mois (partie ferme).

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est  passé  de 1530 années à 2 890, soit une augmentation de 89 %. Le nombre total d’années de détention fermes pour 100 condamnations prononcées (de toutes natures) est lui passé  de 1,4 ans p. 100  en 2000 à 2,3 ans p. 100 en 2008.

1. – Sanctions prononcées pour conduite en état alcoolique (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008) :  83  % pour l’ensemble,  44 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

2000

2001

2002(4)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Total

108 461

103 915

100 243

110 010

110 868

118 252

130 231

138 870

126 258

Peines privatives de liberté

62 209

59 573

60 627

67 633

60 500

56 133

54 823

56 341

51 935

Ferme ou assorti d’un sursis partiel

6 558

6 919

8 037

9 759

8 982

9 223

9 486

10 338

9 899

Moins de 3 mois

3 702

3 530

3 720

4 283

3 997

4 055

4 351

4 658

4 348

3 mois à moins de 6 mois

2 021

2 344

2 803

3 401

3 183

3 394

3 458

3 779

3 705

6 mois à moins d’un an

699

859

1 213

1 638

1 463

1 464

1 402

1 594

1 512

1 an et plus

136

186

301

437

339

310

275

307

334

Assorti d’un sursis total

55 651

52 654

55 590

57 874

51 518

46 910

45 337

46 003

41 036

Sursis simple

41 358

38 498

38 374

42 174

35 783

32 630

30 350

29 509

25 681

Sursis avec mise à l’épreuve

12 699

12 737

13 022

14 490

14 503

13 189

13 832

15 376

15 337

Sursis avec mise à l’épreuve et TIG

1 594

1 419

1 194

1 210

1 232

1 091

1 155

1 118

1 018

Amende

24 230

23 346

22 075

26 327

35 251

44 336

55 623

61 182

56 355

Autres décisions (5)

22 022

20 996

17 541

16 050

18 117

17 783

19 785

21 347

17 968

Suspension de permis

16 318

15 492

13 052

11 324

9 916

11 069

12 485

13 026

9 469

Interdiction de permis

2 089

1 999

1 722

1 404

1 309

1 272

1 331

1 537

1 398

Dont jours amendes

1 939

2 087

1 675

2 166

2 522

1 207

1 438

3 757

3 765

Dont TIG

1 020

795

651

707

729

881

1 040

976

964

2000

2001

2002(4)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% Peines privatives de liberté

57 %

57 %

60 %

61 %

55 %

47 %

42 %

41 %

41 %

% Amendes

22 %

22 %

22 %

24 %

29 %

37 %

43 %

44 %

45 %

% Autres décisions

21 %

21 %

18 %

15 %

16 %

16 %

15 %

15 %

14 %

%  peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté

11 %

12 %

13 %

14 %

15 %

16 %

17 %

18 %

19 %

%  peines de moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

56 %

51 %

46 %

44 %

45 %

44 %

46 %

45 %

44 %

%  peines de moins de 6 mois  / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

87 %

85 %

81 %

79 %

80 %

81 %

82 %

82 %

81 %

Durée moyenne de la peine ferme (en mois)

2,8

3,1

3,4

3,6

3,5

3,5

3,4

3,4

3,5

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport  à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..

19 %

Durée moyenne de la peine ferme
Ensemble………………………………………………………………………………………..

3,5 mois

Affaire unique …………………………………………………………………………………..

2,7 mois

Affaires multiples……………………………………………………………………………….

4,0 mois

2. – Les sanctions prononcées en 2008, pour contravention de 5ème classe de grand excès de vitesse (infraction unique ou non) sont les suivantes :

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  : 96 % pour l’ensemble

Champ : France entière

Total

14 421

100 %

Amende…………………………………………………………………………………………

13 807

96 %

Amendes fermes ou  avec sursis partiel……………………………………………………

13 726

Montant moyen (de la partie ferme)………………………………………………………

387 €

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Tournier Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) Autre référence : Tournier Pierre V.,  Alcool et criminalité. Quand l’abus de chiffres peut nuire à la compréhension du sujet, communication aux 1ères rencontres parlementaires pour la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, « L’alcool en France : un coût dénié ». Table ronde n°1 Un coût social dénié, Paris, Maison de la Chimie,  in Approche indisciplinaire de la question pénale, http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/ Tournier/BEST-OFF.pdf, 2007, 97-101.

(4) 2002, année d’amnistie.

(5)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine…

Voir aussi

ACP 172-173, 11 janvier 2001, Vous avez dit « extrême ?  Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007].

ACP n°175, 25 janvier 2010, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008.

ACP n°176, 1er février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (8 février 2010). 177 – LES COMPTES DU LUNDI. Arpenter le champ pénal. Consulté le 10 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akf1