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176 – LES COMPTES DU LUNDI

Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les 535 homicides volontaires sanctionnés par les cours d’assises en 2008, représentent 16 % des condamnations prononcées  pour un crime (1). Il s’agit de meurtres (295, soit 55 %), d’assassinats (174, soit 33 %), de meurtres sur mineur de moins de 15 ans (18, soit 3,4 %) ou autres (68, soit 13 %). 

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de meurtre depuis 2000 (2).

Sur la période, le volume de condamnations a augmenté de 8,5 %. Ici la peine privative de liberté ferme ou assortie d’un sursis partiel est la règle (de 97 % à 100 % sur la période). Le quantum moyen (ferme) est en augmentation depuis 2004 : 13,8 ans en 2008 contre 12,8 ans en 2004 et avant. 

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est passé  de 3 470 années en 2000 à 4 080 années en 2008 (y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans) soit une augmentation de  18 %.

Sanctions  prononcées pour meurtre (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  :  72 %  pour l’ensemble, 72 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

2000

2001

2002(3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Total

272

312

308

273

292

313

297

308

295

Peines privatives de liberté

272

312

308

273

291

313

297

308

295

Dont réclusion criminelle

191

211

215

189

210

228

224

221

231

Ferme ou assorti d’un sursis partiel

270

306

299

268

285

311

291

307

294

Moins d’un an

2

2

2

3

1

2

2

0

2

1 an à moins de 3 ans

13

12

15

6

6

12

4

12

8

3 ans à moins de 5 ans

8

10

8

6

5

4

6

9

3

5 ans à moins de 10 ans

54

62

55

54

53

57

46

55

44

10 ans à moins de 20ans

144

167

168

156

170

177

177

182

181

20 ans et plus (sans perpétuité)

47

51

49

41

50

58

54

47

53

Perpétuité

2

2

2

2

0

1

2

2

3

Assorti d’un sursis total

2

6

9

4

6

2

6

1

1

Sursis simple

1

5

6

1

3

1

5

0

1

Sursis avec mise à l’épreuve

1

1

3

3

3

1

1

1

0

Sursis avec mise à l’épreuve et TIG

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres décisions (4)

0

0

0

1

1

0

0

0

0

2000

2001

2002(3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% Peines privatives de liberté

100 %

100 % 100 %

100 %

100 % 100 % 100 %

100 %

100 %

%  peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté

99 %

98 %

97 %

98 %

98 %

99 %

98 %

100 %

100 %

%  peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

8,5 %

7,8 %

8,4 %

5,6 %

4,2 %

5,8 %

4,1 %

6,8 %

4,4 %

%  peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

29 %

28 %

27 %

26 %

23 %

24 %

20 %

25 %

19 %

%  peines de moins de 20 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

82 %

83 %

83 %

84 %

82 %

81 %

81 %

84 %

81 %

Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue)

12,8

12,7

12,7

12,9

12,8

13,3

13,5

12,8

13,8

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport  à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..

100 %

Durée moyenne de la peine ferme (perpétuité exclue)
Ensemble………………………………………………………………………………………..

13,8  ans

Affaire unique …………………………………………………………………………………..

13,4 ans

Affaires multiples……………………………………………………………………………….

14,9 ans

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice 

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Voir aussi : Tournier Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) 2002, année d’amnistie.

(4)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine…

Voir aussi

ACP 172-173, 11 janvier 2001, « Vous avez dit « extrême ?  comme c’est extrême » (où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007).

ACP n°175, 25 janvier 2010,  «  Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008 ».


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (1 février 2010). 176 – LES COMPTES DU LUNDI. Arpenter le champ pénal. Consulté le 12 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akfb