175 – NOMINATIONS


Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes

* Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces, à compter du 1er mars 2010 ;

M. François FALLETTI, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d’appel de Paris ;

M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

* Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :

Mme Catherine BRECHIGNAC, directrice de recherches, est nommée ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l’innovation.

* Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

M. Alain FUCHS, professeur des universités, est nommé président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (25 janvier 2010). 175 – NOMINATIONS. Arpenter le champ pénal. Consulté le 19 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akfg


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