Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes
* Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
– Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces, à compter du 1er mars 2010 ;
– M. François FALLETTI, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d’appel de Paris ;
– M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
* Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
– Mme Catherine BRECHIGNAC, directrice de recherches, est nommée ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l’innovation.
* Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
– M. Alain FUCHS, professeur des universités, est nommé président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (25 janvier 2010). 175 – NOMINATIONS. Arpenter le champ pénal. Consulté le 19 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akfg