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175 – LES COMPTES DU LUNDI


Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Le tableau qui suit permet de connaître l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs concernant les sanctions prononcées en matière de crimes et de délits de 2000 à 2008.  Rappelons que sur les 583 917 prononcées pour ce type d’infraction, 55 % sont des peines privatives de liberté. Mais si on se limite aux peines fermes (ou comportant une partie ferme), la proportion n’est plus que de 21%. Le quantum ferme moyen est de 9,7 mois : 7,2 mois pour les délits et 9,3 ans pour les crimes. Dans leur ensemble, les juridictions ont prononcé, en 2008,  101 430 années de détention (fermes), soit 1,5 % de plus qu’en 2007. Cet indice avait augmenté de près de 8 % en 2007, par rapport à 2006.

Enfin, pour 100 condamnations prononcées pour crime ou délit (sanctions de toutes natures), on compte 17 années de détention (fermes). Sur les années 2000-2004, cet indice etait en moyenne de 20.  Depuis 2005, il tourne autour de 16-17

PVT

a. – Sanctions  prononcées pour crimes et  délits : 2000 – 2004

Champ : France entière

2000

2001

2002 (2)

2003

2004

Effectifs

449 850

425 811

387 741

437 283

489 111

Proportion de peines privatives de liberté

63 %

49 %

54 %

68 %

53 %

Proportion de peines privatives de liberté fermes ou avec sursis partiel

22 %

18 %

21 %

25 %

19 %

Quantum ferme moyen (3)

9,6 m

9,9 m

10 m

10 m

9,7 m

Crimes  (3)

9,0 a

9,3 a

9,6 a

8,9 a

8,7 a

Délits

6,8 m

6,7 m

7,3 m

7,5 m

7,3 m

Total d’années de détention prononcées (4)

80 200

80 700

87 200

91 400

93 300

Années de détention pour 100 condamnations prononcées

18

19

22

21

19

ACP /  Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice (1)

b. – Sanctions  prononcées pour crimes et  délits : 2000 – 2004

Champ : France entière

2005

2006

2007

2008

2009

Effectifs

554 077

585 245

620 242

583 917

Proportion de peines privatives de liberté

49 %

52 %

54 %

55 %

Proportion de peines privatives de liberté fermes ou avec sursis partiel

18 %

20 %

21 %

21 %

Quantum ferme moyen (3)

9,8 m

9,2 m

9,2 m

9,7 m

Crimes  (3)

9,1 a

9,1 a

9,2 a

9,3 a

Délits

7,2 m

6 ,8 m

6,8 m

7,2 m

Total d’années de détention prononcées (4)

93 500

92  700

99 900

101 430

Années de détention pour 100 condamnations prononcées

17

16

16

17

ACP /  Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice (1)

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2)  2002 année d’amnistie.

(3) Non compris les perpétuités.

(4) Y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (25 janvier 2010). 175 – LES COMPTES DU LUNDI. Arpenter le champ pénal. Consulté le 20 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akfm