172/73 – ÉTUDES PÉNALES ET CRIMINOLOGIQUES

De l’évaluation psychiatrique dans les suites immédiates d’un passage à l’acte criminel par Marlène Abondo (1), Mariannick Le Gueut (2).

Résumé : De l’évaluation psychiatrique dans les suites immédiates d’un passage à l’acte criminel

En matière criminelle, la justice exige l’évaluation de la dangerosité et de la responsabilité pénale. Pour ce faire, elle requiert ou ordonne des expertises psychiatriques. Elle attend une réponse rapide et certaine, laquelle s’accommode mal des contraintes de délai inhérentes à la procédure. Pour autant, une évaluation psychiatrique conciliant les objectifs judiciaire et psychiatrique est possible dans certains crimes à la condition que l’auteur présumé ait été appréhendé au plus près de la commission des faits. Dans ce cas, nous proposons de réaliser une double évaluation, de l’état mental du sujet, clinique et criminologique, au plus près de son interpellation. En effet, l’expertise psychiatrique « classique » est généralement menée bien à distance des faits. Entre ceux-ci et les opérations d’expertise, de nombreux facteurs ou évènements peuvent interférer ou survenir et modifier l’évolution psycho-comportementale. Nous proposons donc une vision expertale longitudinale en lieu et place d’un éclairage ponctuel. Nous y voyons un moyen d’optimiser l’évaluation psychiatrique en favorisant une démarche clinique comparative entre les conclusions des évaluations successives.

Mots-clés : Expertise psychiatrique, acte criminel, procédure pénale, dangerosité, évaluation longitudinale

Abstract. Psychiatric assessment immediately following the carrying out of a criminal act

In the field of criminal matters, the legal system demands an assessment of dangerousness and of criminal liability. To do this, it seeks or orders psychiatric appraisals. It expects a fast and definite response, which does not fit in well with the constraints of deadlines inherent in the procedure involved. Nevertheless, psychiatric assessment reconciling the legal and psychiatric objectives is possible in certain crimes, on condition that the alleged offender was arrested as soon as possible after committing the crime. In this case, we propose carrying out a double assessment of the subject’s mental state, i.e. clinical and criminological, as soon as possible after his or her arrest. Indeed, the ‘conventional’ psychiatric appraisal is generally carried out long after the event. Between the event and the appraisal procedure, numerous factors or events can interfere or occur and modify the psychological and behavioural evolution. We therefore propose a longitudinal expert vision instead of a one-off explanation. We see in this, a means to optimise the psychiatric assessment by favouring a comparative clinical approach between the conclusions and successive assessments.

Keywords: Psychiatric appraisal, crime, criminal procedure, dangerousness, longitudinal evaluation

Introduction

En procédure pénale, le recours à l’expertise psychiatrique est de plus en plus fréquent (3) tant dans la phase pré-sentencielle (avant jugement) que dans la phase post-sentencielle ; les premières recommandations de la commission d’audition publique sur l’expertise psychiatrique pénale [4] le confirment. Parallèlement, il a été constaté que l’augmentation significative du recours à l’expertise par le juge limiterait sa fonction régulatrice (évaluation thérapeutique et diagnostique) entre prison et hôpital. Cela tiendrait à l’orientation prépondérante qui lui est donnée à savoir celle de l’évaluation de la dangerosité [4]. Nos sociétés privilégient la défense sociale ; elles attendent d’une évaluation rapide de la responsabilité d’un présumé auteur les mesures d’éviction (carcérale ou sanitaire) qui peuvent en découler. L’angoisse du public s’accommode mal des contraintes procédurales notamment des contraintes de délai et en matière d’expertise psychiatrique, c’est bien de délai qu’il s’agit.

Nous pensons que dans certains crimes et à la condition que l’auteur présumé ait été appréhendé au plus près de la commission des faits, il pourrait être envisagé une évaluation psychiatrique conciliant les objectifs judiciaires et psychiatriques (fonction régulatrice). Nous proposons de la décrire après un rappel de l’expertise psychiatrique en matière pénale et des débats d’experts la concernant.

L’expertise psychiatrique dans la procédure pénale

Avant la phase de jugement, l’expertise psychiatrique est ordonnée lors de la commission des infractions prévues à l’article 706-47 (4) du code de procédure pénale (infractions de meurtre ou d’assassinat commis avec tortures ou actes de barbarie, de mineurs ou non, infractions de nature sexuelle sur mineurs) (5). L’article 706-47-1 dispose : « les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale… ». A côté de cette expertise obligatoire, « le juge d’instruction peut prescrire un examen médical, confier à un médecin le soin de procéder à un examen médico-psychologique ou ordonner toutes autres mesures utiles » (article 81 alinéa 8 du code de procédure pénale). Un examen technique ou scientifique, tel un examen médical, peut aussi être directement requis par l’officier de police judiciaire (article 60 du code de procédure pénale), par le procureur de la République ou, sur autorisation de ce dernier, par un officier de police judiciaire (article 77-1 du code de procédure pénale). L’application de ces articles se conforme à certaines des règles de l’expertise (articles 156 à 169) définies par le code de procédure pénale parmi lesquelles : le recours à des personnes qualifiées inscrites sur des listes prévues à l’article 157, l’établissement d’un rapport (articles 163 et 166 du code de procédure pénale)…

L’expertise psychiatrique est plus qu’un acte d’investigation. Elle renseigne sur la nature des infractions poursuivies, notamment sexuelles (6), la qualité de l’auteur présumé  – existence d’une mesure de protection – (7), la possibilité d’utiliser la voie de la comparution immédiate (articles 395 à 397-6 code de procédure pénale) ou celle de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (articles 495-7 à 495-13 code de procédure pénale), l’ouverture d’une information ou d’une instruction… Elle est également susceptible d’influer sur les futures décisions judiciaires en raison des questions posées et précisées par le code de procédure pénale : responsabilité pénale (article D47-21 code de procédure pénale, article 122-1 code pénal), opportunité des soins (article 706-47-1 alinéa 1 du code de procédure pénale), dangerosité (articles 723-31, 706-53-10 du code de procédure pénale).

L’expertise psychiatrique peut être demandée à chaque moment de la procédure pénale. Le 2° alinéa de l’article 706-47-1 énonce que : « cette expertise peut être ordonnée dès le stade de l’enquête par le procureur de la République ».

En pratique, les conditions de mise en œuvre de l’expertise psychiatrique fluctuent. Habituellement, elle est demandée à distance de la phase inaugurale d’enquête et d’autant plus à distance qu’une instruction est ouverte. De plus, avant les opérations d’expertise, des évènements intercurrents tels que la mise en détention provisoire ou préventive et/ou l’administration d’un traitement psychotrope peuvent induire des modifications dans la présentation du sujet à examiner.

Ces éléments complexifient l’évaluation de la responsabilité pénale et de la dangerosité criminologique.

Des débats des psychiatres sur la définition de l’expertise psychiatrique

Lorsque l’auteur présumé d’un crime est placé en garde à vue, un examen psychiatrique peut être requis (articles 60, 77-1 du code de procédure pénale). Le psychiatre est requis en qualité de personne qualifiée et en vertu de l’application des dispositions soit des articles 60 ou 77-1 du code de procédure pénale par l’Officier de police judiciaire, soit des articles 60, 77-1, 706-47, 706-47-1 du code de procédure pénale par le parquet du procureur de la République : c’est la réquisition aux fins d’examen psychiatrique.

Les opinions divergent quant à la portée « expertale » de l’intervention du psychiatre lors de la garde à vue [1, 2]. Pour certains auteurs [3], une évaluation au moment de la garde à vue permettrait de répondre à la question de la responsabilité pénale (article 122-1 du code pénal), pour d’autres, les termes de la mission devraient uniquement requérir un constat clinique immédiat (description clinique), une compatibilité avec la mesure de garde à vue ou la nécessité ou non d’une hospitalisation [5].

Si le consensus sur l’exigence d’un repérage précoce d’éventuelles pathologies psychiatriques aux fins de permettre des soins adéquats est acquis, les divergences d’appréciation quant à l’intervention du psychiatre au stade inaugural de la procédure illustrent, certes implicitement, la nécessité d’une adaptation.

C’est l’idée que nous défendons sans méconnaître les difficultés liées notamment à l’absence des pièces de procédure au premier temps de l’enquête ou à celle d’un screening toxicologique exhaustif. Néanmoins, lorsqu’une mesure de garde à vue s’effectue au plus près de la commission de faits criminels, il s’agirait non seulement de réaliser une évaluation clinique mais aussi une évaluation criminologique corrélée à l’état mental du sujet à cet instant précis. En effet, l’augmentation effective des recommandations procédurales d’un recours à l’expertise psychiatrique entraîne un hiatus de plus en plus significatif entre les objectifs judiciaires et psychiatriques. Pour être efficace, la psychiatrie doit pouvoir s’adapter à la procédure pénale dans la mesure où elle doit intégrer l’interprétation médico-légale [6]. Dans la pratique habituelle, cela implique une analyse des pièces de la procédure, encore faut-il que cette dernière soit suffisamment avancée et utilisable par l’expert. Cependant, cette optique restreint les évaluations clinique et criminologique lorsque l’examen du sujet survient à distance de la commission des faits.

Dans ce contexte, il existe une autre méthode d’intervention du psychiatre qui permettrait l’optimisation des fonctions diagnostiques et évaluatives de la responsabilité pénale et de la dangerosité tant psychiatrique que criminologique. Cette méthode tiendrait compte de la chronologie procédurale en faisant le pari d’une possibilité de souplesse, d’adaptation, de flexibilité tant du champ judiciaire que psychiatrique.

De l’expertise psychiatrique pénale au plus près de la commission des faits

La proximité chronologique entre l’expertise et la commission des faits nous semble capitale en ce sens qu’elle augmente l’efficience de l’expertise psychiatrique (lectures clinique et criminolo-gique).

L’évaluation psychiatrique au plus près de la commission des faits :

–          Permet l’appréciation de l’existence d’une pathologie psychiatrique manifeste, évolutive, aigue (aspect descriptif), nécessitant ou non une prise en charge médicale spécialisée et/ou susceptible d’influer sur la responsabilité pénale. À ce stade, l’abolition ou l’altération du jugement (article 122-1 du code pénal) ne sauraient être formellement affirmées en raison de l’éventuel retentissement psycho-comportemental (lecture criminologique) des faits (sidération, détachement confinant parfois à la froideur, agitation clastique…). Pour autant, la description clinique initiale, comportementale ou non, sera d’une grande utilité lors de l’évaluation expertale ultérieure. Celle-ci, très à distance des faits, peut être modifiée par l’évolution spontanée ou par la modification symptomatique (modification et/ou abrasion clinique par l’administration de traitement psychotrope, cadre des opérations d’expertise, perception des enjeux judiciaires…). Dans l’hypothèse où le sujet serait hospitalisé dans les suites immédiates de son interpellation et lorsque les faits sont proches, il serait opportun que l’expert psychiatre, disponible, soit urgemment requis ou commis afin de prendre contact avec l’équipe soignante pour une évaluation clinique et criminologique la plus efficiente possible sans pour autant porter préjudice à l’exigence de soins.

–          Offre la possibilité de conseiller l’indication d’actes techniques (analyses toxicologiques dans l’hypothèse d’une pathologie pharmaco-induite, saisie de matériel particulier tels que des écrits, des dossiers médicaux…) importants pour une évaluation plus aboutie.

–          Offre la possibilité de relever des aspects particuliers (lecture criminologique) devant être explorés au cours de la procédure avec pour objectif d’apporter des informations chronologiques notamment sur la période précédant les faits. Ces informations seront ultérieurement utiles lors de l’évaluation de la responsabilité pénale. En effet, la mémoire de témoins éventuels et la découverte efficiente d’éléments probants sont fortement corrélées à la proximité temporelle des faits.

Une évaluation psychiatrique précoce, au plus près de la commission des faits, favorise une démarche clinique comparative lors de l’expertise psychiatrique « classique » généralement plus tardive. Il s’agit de considérer l’évolution clinique psycho-comportementale en fonction de plusieurs variables (traitement psychotrope, détention préventive, élaboration sur les faits en cause…) en parallèle avec les phases procédurales afin de mieux apprécier la curabilité, la réadaptabilité mais aussi la dangerosité psychiatrique et/ou criminologique.

Dans cette optique, nous suggérons que soit désigné un psychiatre expert susceptible « d’accompagner » le mis en cause tout au long du processus judiciaire. Nous proposons une vision expertale longitudinale en lieu et place d’un éclairage ponctuel.

Pour autant, nous ne méconnaissons pas les difficultés de mise en œuvre d’un tel process : disponibilité des experts, coût ou même allégation d’une certaine « subordination » liée à la permanence et aux éventuels liens créés.

Nous proposons donc que cette méthode soit réservée aux crimes complexes et uniquement à ceux dont le présumé auteur est interpellé au plus près de la commission des faits.

Conclusion

Pour « psychiatrique » qu’il soit, l’avis de l’expert doit demeurer ce qu’il est pour le magistrat qui le sollicite : un avis technique.

Force est de constater que l’actualité lui confère un rôle de plus en plus large. Or, l’évaluation de l’état mental d’un individu ne s’accommode ni de l’urgence, ni de la précipitation, ni même d’un seul avis « a posteriori ». Ce dernier est souvent le fait de l’expertise classique à distance des faits. Trop de facteurs entre « la scène du crime » et le coup de projecteur retardé de l’expertise sont susceptibles d’interférer.

Ce sont ces raisons qui nous incitent à proposer l’évaluation spécialiste au plus près de la scène du crime et le suivi évolutif par le même technicien. Cette pratique objective et minutieusement argumentée n’en acquière que plus de visibilité pour toute éventuelle contre expertise.

Notes

(1) Psychiatre, médecin légiste (auteur correspondant), Service de médecine légale, CHU Pontchaillou, 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes. : marlene.abondo@chu-rennes.fr

(2) Médecin légiste, Professeur des Universités, Service de médecine légale, CHU Pontchaillou, 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes

(3) LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs (1) ; LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1) ; LOI n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1) ; LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) ; www.legifrance.fr

(4) « les dispositions du présent titre  sont applicables aux procédures concernant les infractions de meurtre ou d’assassinat d’un mineur précédé ou accompagné de viol, de tortures ou d’actes de barbarie ou pour les infractions d’agression ou d’atteintes sexuelles ou de proxénétisme à l’égard d’un mineur, ou de recours à la prostitution d’un mineurs prévues par les articles 222-23 à 222-31, 225-7 (1°), 225-7-1, 225-12-1, 225-12-2 et 227-22 à 227-27 du code pénal. Ces dispositions sont également applicables aux procédures concernant les crimes de meurtre ou assassinat commis avec tortures ou actes de barbarie, les crimes de tortures ou d’actes de barbarie et les meurtres ou assassinats commis en état de récidive légale ».

(5) Il existe d’autres « indications procédurales » comme la rectification ou l’effacement de données nominatives inscrites dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (article 706-53-10 code de procédure pénale).

(6) Article 706-47-1 alinéa 1 : « Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins »

(7) Article 706-115 CPP « la personne poursuivie doit être soumise avant tout jugement au fond à une expertise médicale afin d’évaluer sa responsabilité pénale au moments des faits »

– Références –

  1. DELPLA PA. Dans quel cadre procédural et à quelles fins le psychiatre peut-il être réquisitionné par la justice ? L’expertise psychiatrique pénale : audition publique (2007). Textes des experts. http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/conf&rm/conf/conf.html
  2. Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Conférence de consensus. Paris, ANAES, 2 et 3 Décembre 2004.
  3. MARTORELL A. L’expertise psychiatrique du sujet en garde à vue. In Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue. Conférence de consensus. Paris, ANAES, 2 et 3 Décembre 2004.
  4. SENON JL. L’expertise psychiatrique pénale : audition publique de la Fédération Française de Psychiatrie selon la méthode de la Haute Autorité de Santé. Annales Médico Psychologiques 2007 ; 165 : 599–607.
  5. ZAGURY D. Comment discuter l’abolition du discernement face aux évolutions récentes de la clinique et de la thérapeutique psychiatrique ? L’expertise psychiatrique pénale : audition publique (2007). Textes des experts. http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/conf&rm/conf/conf.html

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