Vous avez dit « extrêmement faible » ? Comme c‘est extrême…
« Force est de constater que les peines alternatives à la prison représentent une part extrêmement faible du total des peines ». Cette affirmation surprendra tout lecteur assidu d’Arpenter le champ pénal. Elle nous est assénée par un « haut magistrat » vice président du TGI de Paris et président de la 12ème chambre correctionnelle (1).
Rappelons qu’ACP a consacré trois articles aux sanctions pénales prononcées en 2007 (2).
Il ressort des données les plus récentes, portant sur l’année 2008 – sur lesquelles nous reviendrons dans les prochaines semaines – (3) que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes (comme en 2007).
Les autres peines représentent donc 79 % du total des peines : 34 % « amendes », 20 % « emprisonnement avec sursis total simple », 9,0 % « emprisonnement avec sursis total et mise à l’épreuve (SME), 4,7 % « mesure ou sanction éducative », 3,4 % « jour-amende », 2,4 % « travail d’intérêt général – peine principale (TIG), 2,4 % « suspension de permis de conduire », 1,4 % « emprisonnement avec sursis total SME-TIG », 1,3 % dispense de peine », 0,4 « autre peine ».
Ajoutons que parmi les peines privatives de liberté ferme (y compris peines mixtes) prononcées en 2008, 79 % sont des peines de moins d’un an et que ces peines sont susceptibles d’être exécutées (partiellement ou en totalité) en milieu ouvert et non en détention. Ce qui est aussi une autre forme d’alternatives à la prison, sans compte les peines qui ne seront jamais mises à exécution – pas même en milieu ouvert – pour telle ou telle raison (4).
PVT
Sanctions prononcées pour crimes ou délits en 2008 : la place de la prison et des alternatives
Champ : France entière
Ensemble |
Crimes |
Délits |
|||||||
Eff. |
% |
% |
Eff. |
% |
|
Eff. |
% |
|
|
Ensemble |
583 617 |
100 |
100 |
3 345 |
100 |
100 |
580 572 |
100 |
100 |
Détention et réclusion |
1 311 |
0,2 |
21% |
1 311 |
39 |
88 % |
|
|
|
Emprisonnement ferme |
90 669 |
16 |
1 069 |
32 |
89 600 |
15 |
21% |
||
Emprisonnement ferme sursis partiel simple |
5 844 |
1,0 |
158 |
4,7 |
5 686 |
1,0 |
|||
Emprisonnement ferme sursis partiel SME |
26 991 |
4,6 |
412 |
12 |
26 579 |
4,6 |
|||
Emprisonnement sursis total simple |
129 140 |
22 |
34% |
149 |
4,5 |
11% |
128 991 |
22 |
34% |
Emprisonnement sursis total SME |
57 649 |
9,9 |
205 |
6,1 |
57 444 |
9,9 |
|||
Emprisonnement sursis total SME-TIG |
8 854 |
1,5 |
0 |
0,0 |
8 854 |
1,5 |
|||
Autres peines |
263 459 |
45 |
45% |
41 |
1,2 |
1% |
263 418 |
45 |
45 %
|
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
Notes
(1) Serge Portelli, « Silence sur les courtes peines d’emprisonnement », Le Passe Murailles, La Lettre du GENEPI, novembre décembre 2009, 36-38, dossier consacré au temps carcéral intitulé Un contre temps qui s’éternise. Publication@Genepi.fr
(2) ACP n°159-160, 12/10/2009 ; n°161, 19/10/2009 ; n°162, 26/10/2009. Voir aussi Pierre V. Tournier, Sanctions pénales .Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.
(3) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.
(4) Rapport de l’Inspection générale des services judiciaires intitulé « Les peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution », Ministère de la Justice, mars 2009.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (11 janvier 2010). 172/73 – LES COMPTES DU LUNDI. Arpenter le champ pénal. Consulté le 12 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akg6