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172/73 – LES COMPTES DU LUNDI


Vous avez dit « extrêmement faible » ? Comme c‘est extrême…

« Force est de constater que les peines alternatives à la prison représentent  une part extrêmement faible du total des peines ». Cette affirmation surprendra tout lecteur assidu d’Arpenter le champ pénal. Elle nous est assénée par un « haut magistrat » vice président du TGI de Paris et président de la 12ème chambre correctionnelle (1).

Rappelons qu’ACP a consacré trois articles aux sanctions pénales prononcées en 2007 (2).

Il ressort des données les plus récentes, portant sur l’année 2008 – sur lesquelles nous reviendrons dans les prochaines semaines – (3) que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes (comme en 2007).

Les autres peines représentent donc 79 % du total des peines : 34 % « amendes », 20 % « emprisonnement avec sursis total simple », 9,0 % « emprisonnement avec sursis total et mise à l’épreuve (SME), 4,7 % « mesure ou sanction éducative », 3,4 % « jour-amende »,  2,4 % « travail d’intérêt général – peine principale (TIG), 2,4 % « suspension de permis de conduire »,  1,4 % « emprisonnement avec sursis total SME-TIG », 1,3 % dispense de peine »,  0,4  « autre peine ».

Ajoutons que parmi les peines privatives de liberté ferme (y compris peines mixtes) prononcées en 2008, 79 % sont des peines de moins d’un an et que ces peines sont susceptibles d’être exécutées (partiellement ou en totalité) en milieu ouvert et non en détention. Ce qui est aussi une autre forme d’alternatives à la prison, sans compte les peines qui ne seront jamais mises à exécution – pas même en milieu ouvert – pour telle ou telle raison (4).

PVT

Sanctions prononcées pour crimes ou délits en 2008 : la place de la prison et des alternatives

Champ : France entière

Ensemble

Crimes

Délits

Eff.

%

%

Eff.

%

Eff.

%

Ensemble

583 617

100

100

3 345

100

100

580 572

100

100

Détention et réclusion

1 311

0,2

21%

1 311

39

88 %

Emprisonnement ferme

90 669

16

1 069

32

89 600

15

21%

Emprisonnement ferme sursis partiel simple

5 844

1,0

158

4,7

5 686

1,0

Emprisonnement ferme sursis partiel SME

26 991

4,6

412

12

26 579

4,6

Emprisonnement sursis total simple

129 140

22

34%

149

4,5

11%

128 991

22

34%

Emprisonnement sursis total SME

57 649

9,9

205

6,1

57 444

9,9

Emprisonnement sursis total SME-TIG

8 854

1,5

0

0,0

8 854

1,5

Autres peines

263 459

45

45%

41

1,2

1%

263 418

45

45 %

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

Notes

(1) Serge Portelli, « Silence sur les courtes peines d’emprisonnement », Le Passe Murailles, La Lettre du GENEPI, novembre décembre 2009, 36-38, dossier consacré au temps carcéral intitulé  Un contre temps qui s’éternisePublication@Genepi.fr

(2) ACP n°159-160, 12/10/2009 ; n°161, 19/10/2009 ; n°162, 26/10/2009. Voir aussi  Pierre V. Tournier, Sanctions pénales .Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(4) Rapport de l’Inspection générale des services judiciaires intitulé « Les peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution », Ministère de la Justice, mars 2009.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (11 janvier 2010). 172/73 – LES COMPTES DU LUNDI. Arpenter le champ pénal. Consulté le 12 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akg6