166 – DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ

ASSOCIATION « DES MAINTENANT EN EUROPE »

Le Club « Déviances Et Social-démocratie Maintenant en Europe qui existe, de façon informelle, depuis octobre 2004 a décidé de se constituer en association « loi 1901 », avec les mêmes objectifs.

Fondé par Pierre V. Tournier, le club a, depuis sa création, pour vocation de rassembler adhérents et sympathisants des organisations progressistes, qui pour des raisons professionnelles et/ou militantes s’intéressent à la question des « déviances » et de leur « contrôle » et ressentent le besoin impérieux d’un débouché politique, résolument réformiste, à leur réflexion, à leur action sur le terrain, à leur engagement de citoyen.

L’assemblée générale constitutive se tiendra à Paris, le samedi 16 janvier 2010 de 10h à 13h (lieu à préciser). Elle sera publique comme l’ont été, jusqu’à présent, toutes les activités du club.

Les statuts de l’association et le texte d’orientation sont en cours d’élaboration. Les personnes interessées sont invitées à prendre dès à présent  contact avec le « groupe d’initiative ». La cotisation annuelle sera de 20€ [10€ pour les moins de 25 ans].

* Contact :  pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Quelques dates

– 2005 –

19 mars 2005 1ère réunion publique : La question pénitentiaire. Servitude et grandeur de la gauche au pouvoir (1997-2002). Communication introductive de  Pierre V. Tournier,  débat animé par Alain Cugno, philosophe, membre du comité de rédaction de la revue Projet.

22/3/05 – Appel aux parlementaires « Pour que la République ne s’arrête pas aux portes des prisons : allez parler d’Europe aux citoyens et citoyennes détenu(e)s » :

« Réunis dans le cadre du Club politique « DES Maintenant », pour débattre de la question pénitentiaire, le samedi 19 mars 2005, les 40 personnes présentes ont décidé d’appeler les parlementaires, de gauche et de droite, à user du droit que la loi leur donne de visiter les  établissements pénitentiaires (art. 719 du Code de procédure pénale) pour y organiser des débats contradictoires  à propos du référendum sur le traité constitutionnel de l’Union européenne avec les citoyen-ne-s détenu-e-s en maison d’arrêt ou en établissements  pour peine. Pour que la République ne s’arrête pas aux portes des prisons ! Les parlementaires qui souhaitent participer à cette initiative  citoyenne sont invités à prendre contact avec « DES Maintenant » afin que nous puissions assurer un minimum de coordination et de communication. Cet appel a reçu le soutien de Mme Marylise Lebranchu, ancienne Garde des Sceaux, députée socialiste (pour le oui). Mme Adeline Hazan, députée européenne, secrétaire national du Parti socialiste chargée des droits de l’homme (pour le oui), M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur socialiste, vice-président honoraire du Sénat (qui ne fera pas campagne),  Mme Alima Boumediene-Thiery, sénatrice, les Verts (pour le non), et Mme Nicole Borvo, présidente du groupe communiste au Sénat (pour le non) ».

Le Garde des Sceaux  s’est opposé à la concrétisation de  ce projet.

25/6/05 – Réunion publique sur « Le numerus clausus pénitentiaire, un concept incertain », acte I.  avec Bernard Bolze, fondateur de L’Observatoire international des prisons (OIP) à Paris 9ème.

10/9/05 – Réunion publique de rentrée sur « Le numerus clausus pénitentiaire, un concept incertain », acte II et sur les questions d’actualité, sous la présidence de Jacques Floch député (PS)  de Loire-Atlantique, à Paris 9ème.

Rapport : Population carcérale et numerus clausus, débat autour d’un concept incertain : contributions et documents, publication du Club « DES Maintenant », septembre 2005, 35 pages.

4/10/05 – Réunion publique au Sénat Proposition de loi sur le traitement de la récidive : des représentants de la société civile confrontent leurs points de vue, sous le haut patronage de Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur, vice-président honoraire du Sénat, en présence de Robert Badinter et de Pierre-Yves Collombat, sénateurs socialistes. Débat avec Alain Boulay, APEV, Nicole Maestracci, magistrate, Gabriel Mouesca, OIP, Milko Paris, Ban Public, Pierre Pélissier, magistrat, Nicole Prévost-Bobillot, SAF, Alexis Saurin, GENEPI (100 participants).

5/11/05 – Premiers Ateliers d’Automne : Sécurité, justice, prisons, débat public autour des propositions exprimées dans les contributions au congrès du PS  (Le Mans 18-19-20 novembre 2005), en présence d’Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (les Vert) et d’Henri Malberg, président de la commission « Justice » du PCF,  à Paris 9ème.

– 2006 –

Février 2006. Signature de l’Appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ».

4/4/06 – Paris. Maison de l’Europe. Conférence de Norman Bishop, criminologue suédois, initiateur de la réécriture des règles pénitentiaires, sur  La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention. Principes et réalités dans différents  pays  européens (100 participants)

7/10/06 – Paris. 25ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France Ateliers d’Automne,  2ème saison. Réformes pénales A l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe. Sous la présidence de Mme Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe, ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

Quatre questions en débat : 1. Aujourd’hui 52 % (seulement) des français se déclarent opposés au rétablissement de la peine de mort (sondage TNS Sofres). Est-il raisonnable de militer pour l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité ? Si oui  avec quelles propositions alternatives crédibles ? Discutant : Pierre Pélissier.

2. En 2005, 5 % des détenus condamnés libérés ont bénéficié d’une libération conditionnelle et ce malgré le plaidoyer très explicite et argumenté  du Conseil de l’Europe en faveur de cette mesure. Comment réformer l’application des peines privatives de  liberté ? Discutant : Alain Blanc.

3. Comme  dans la plupart des pays européens,  la prison est au centre du système de sanction des délits et des crimes. Comment modifier le code pénal pour  marginaliser l’usage de la privation de liberté ?  Discutant : Christian Demonchy.

4. Après l’adoption des nouvelles règles européennes (7 janvier 2006), que voudrait-on trouver dans une loi pénitentiaire ? Discutant : Laurent Leriche.

– 2007 –

27/10/07. Réunion publique sous la présidence Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique (groupe socialiste, radical et citoyen), membre de la commission des lois, adjoint au Maire de Nantes, chargé de la sécurité et de la tranquillité publiques, avocat pénaliste. « Projet « Dati » de loi pénitentiaire : Vœux pieux ou instrument d’une transformation « en profondeur » de la condition pénitentiaire en France ? »

Table ronde avec Florence Aubenas,  Alain Blanc, Julie Bonnier Hamon, Alain Cugno, Daniel Dériot, Gilles Ducassé, Nicolas Frize, Laurent Leriche, Bernard Savin, Dominique Simmonot,  Pierre V. Tournier.

– 2008 –

24/3/08, Appel (ironique !) de DES Maintenant pour trouver un candidat au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté. L’appel a été diffusé par l’Agence France Presse (AFP) le 24 mars, repris, le 25 mars, dans Libération, L’Humanité, Le Parisien, le site du Nouvel Obs, de Ban Public, etc.,  par Europe 1 et commenté par le Canard Enchaîné du 26 mars. Même Le Figaro, le 26 mars, fait état de la « vacance » du poste ! Interrogé par l’AFP à la suite de cet appel, M. Guillaume Didier, le porte parole de Mme la Garde des Sceaux,  a assuré qu’il n’y avait « aucun retard » (sic) dans la nomination qui « est en cours » avec des « consultations interministérielles » et « des gens en train de se porter candidat », sans plus de précision.

1/7/08, Paris, Réunion de presse organisée avec la fondation Terra Nova, sur « Le projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles du Conseil de l’Europe, à l’heure où la France prend la présidence de l’Union européenne. En présence de représentants de l’ANJAP), ANVP, GENEPI,  SNEPAP-FSU) et le  Collectif national « Trop c’est Trop, pour le respect du numerus clausus en prison ».

9/12/08, Journée d’études à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme sur « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judiciaires de privation de liberté ». Centre hospitalier Sainte Anne, 7 rue Cabanis, 14ème.  Avec Florence Aubenas, journaliste, Dominique Wiel, prêtre à Outreau, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, Jean-Luc Chassaniol, directeur  du Centre hospitalier Sainte Anne, Pierre V. Tournier, animateur du Club « Des Maintenant en Europe », Samantha Enderlin, docteur en droit, Alain Cugno, philosophe, vice-président de la Fédération des associations réflexion, action, prisons et justice (FARAPEJ), Adeline Hazan, maire de Reims, ancienne secrétaire national du Parti socialiste aux droits de l’homme, Jean-René Lecerf, sénateur du Nord  (groupe UMP), membre de la commission des lois, rapporteur  du projet de loi pénitentiaire, Daniel Reisz, inspecteur d’académie honoraire, visiteur de prison et Christian Nils-Robert, professeur de droit à l’université de Genève, expert auprès du Comité  européen de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe  (100 participants).

– 2009 –

24/8/09, Lettre ouverte aux membres du Parlement « Mise à exécution des peines, surpopulation des prisons et loi pénitentiaire », dénonçant la campagne menée par l’Association dite « Institut pour la Justice »  (extrême droite).

1/9/09, Lancement de l’appel  « La prison à la recherche d’un consensus », qui deviendra l’appel des 1000.

3/10/09, Paris, Cité Saint-Martin, 5ème atelier d’automne du club DES Maintenant en Europe. 1er temps : « De quoi avons-nous si peur ? »  Avec Alain Cugno, philosophe qui  vient de publier l’essai intitulé « De l’angoisse à la liberté. Apologie de l’indifférence », Editions Forum Salvator, mai 2009.

* 2ème temps : «  Politique pénale, les priorités de la période », débat animé par Pierre V. Tournier.

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