L’Etat est condamné en appel pour les conditions de détention à Rouen.
La cour administrative d’appel de Douai a confirmé, jeudi 12 novembre, la condam-nation de l’Etat en raison des conditions indignes de détention à la prison de Rouen. En mai, le tribunal administratif de Rouen avait condamné en référé le ministère de la justice à payer 3 000 euros à trois détenus, car “ils ont été incarcérés dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité humaine”. Leur avocat, Maître Etienne Noël, envisage de nouveaux recours portant sur plusieurs dizaines de détenus ou anciens détenus de la prison de Rouen. “C’est la première fois qu’une cour administrative d’appel condamne l’Etat en raison des conditions de détention”, se félicite Etienne Noël.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (23 novembre 2009). 166 – FAITS D’AUJOURD’HUI. Arpenter le champ pénal. Consulté le 23 juin 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akhy