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164 – UNION EUROPEENNE

Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Sécurité/Justice. La Fondation Robert Schuman organise le jeudi 12 novembre à Bruxelles un séminaire sur le thème “Le Programme de Stockholm: Une stratégie améliorée de gestion de l’information pour l’espace de Justice, Liberté et Sécurité”. Cet événement sera l’occasion de débattre, avec des représentants des institutions européennes, des États membres et du monde économique, de questions comme la gestion des frontières, la coopération interétatique, la collecte et le partage des données et le difficile équilibre entre sécurité et liberté. Inscription obligatoire.

Fraude fiscale. Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, la Commission a publié le 30 octobre une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans 25 États membres, ainsi que sur l’évolution de ces chiffres sur une période de 7 ans. Les auteurs de l’étude estiment l’écart de TVA à un montant compris entre 90 et 113 milliards € par an sur la période 2000-2006. Pour 2006, cet écart représente 12 % de la TVA exigible théorique, de fortes différences étant toutefois observées d’un pays à l’autre.

Bruxelles. 12 novembre 2009.

« Le programme de Stockholm. Une stratégie améliorée de gestion de l’information pour l’espace de  « Justice, Liberté et Sécurité ». Séminaire

Sous la Présidence suédoise de l’Union, un ambitieux cadre de travail a été fixé pour la coopération policière, douanière et judiciaire entre les Etats membres, la protection civile, les questions d’asile, d’immigration et de visas : Le Programme de Stockholm.
La mise en oeuvre de ce programme posera de nombreuses questions relatives à la coopération interétatique, la collecte et le partage des données et surtout le difficile équilibre à trouver entre impératifs de sécurité et protection des libertés civiles.
Pour discuter de ces questions avec des représentants des institutions européennes, des Etats membres et du monde économique, la Fondation Robert Schuman organise le jeudi 12 novembre prochain à Bruxelles un séminaire sur « Le programme de Stockholm, une stratégie améliorée de gestion de l’information pour l’espace de Justice, Liberté et Sécurité ».

Contact : Inscription obligatoire /  info@robert-schuman.eu


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pierre-Victor Tournier (9 novembre 2009). 164 – UNION EUROPEENNE. Arpenter le champ pénal. Consulté le 12 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/akif