162 – MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


Paris, le 16 octobre 2009

Monsieur le Président de la République,

Directeur de recherches au CNRS, membre de la commission dont vous aviez confié la présidence à M. Alain Bauer sur « la formation et la recherche en matière stratégique », j’ai l’honneur de vous demander de ne pas donner suite à l’avis rendu par le conseil d’enquête de la Gendarmerie nationale, mercredi 14 octobre, à l’encontre du chef d’escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, pour « manquement grave à l’obligation de réserve ».

J’ai connu Jean-Hugues Matelly, dans le cadre de l’association « Tétra : criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » dont j’ai été le président fondateur et dont le commandant de gendarmerie Matelly a été, sur ma proposition, l’un des administrateurs actifs. Jusqu’à sa démission récente liée à sa situation  administrative, M. Matelly  a ainsi siégé aux côtés d’éminents spécialistes des questions pénales, hauts magistrats,  universitaires, chercheurs du CNRS, hauts responsables de la direction de l’administration pénitentiaire, docteurs en psychiatrie ou en psychologie, etc. La présence, parmi nous, du commandant  Matelly se justifiait à mes yeux de par ses hautes fonctions au sein de la Gendarmerie nationale, la qualité de ces travaux scientifiques et ses engagements  républicains ; engagements qui ont pu, parfois, mettre à mal les exigences de son statut militaire.

Aussi, je ne comprends pas que le commandant Matelly puisse faire l’objet d’une  radiation des cadres ou d’un retrait d’emploi, niveau maximal de sanction pour un militaire, pour la publication d’un article, certes critique, mais où ne figurait pas la qualité de militaire puisque il était signé en qualité de chercheur associé avec deux autres chercheurs du Ministère de la Justice (CESDIP, laboratoire associé au CNRS).

La question ne peut pas être pour moi, celle des « libertés universitaires », puisque la qualité de « chercheur associé » n’enlève rien au statut professionnel militaire de M. Matelly, mais bien de la sévérité disproportionnée de la procédure comme du niveau de sanction envisagé.

En effet, M. Matelly n’a jamais été inquiété pour ses précédentes publications es qualité de chercheur  associé (notamment l’ouvrage « Police des chiffres et des doutes » qui m’a d’ailleurs paru fort utile au débat public) et les autorités militaires de la Gendarmerie semblaient donc trouver de telles publications (pourtant fort critiques) compatibles avec le statut militaire. D’où l’incompréhension que suscite, en moi, cette affaire.

Je souhaite, Monsieur le Président, au nom des valeurs républicaines dont vous êtes le garant,  que vous trouviez une issue satisfaisante à cette affaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de ma très  haute considération.

Pierre V. Tournier

Directeur de recherches au CNRS

Démarche soutenue par (100 premiers signataires) : Boitard Olivier, psychiatre des hôpitaux, Chevandier Christian, professeur d’histoire contemporaine, Université du Havre, Combessie Philippe,  sociologue,  professeur à l’Université Paris 10, Cugno Alain, professeur de philosophie (ER) Paris, Debarbieux Eric, professeur à l’Université Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation de l’OND, Dray Julien, député de l’Essonne (groupe socialiste),  Dreyfus Michel, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1,  Duflot Cécile, secrétaire nationale des Verts, Duhamel Nathalie, ex-secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, Dupont Benoît, professeur de criminologie, Montréal, Guillaumont Ronald, gendarme, retraité, président de l’Association Gendarmes & Citoyens, Kessous Roland, magistrat, avocat  honoraire à la Cour de Cassation,  Lévy Catherine, sociologue, Paris, Loup Michèle, présidente de l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes, Lupion Catherine, directrice-adjointe, service pénitentiaire d’insertion et de probation, Malberg Henri, président de la commission « Justice » du Parti communiste français, Mamère Noël, député de Gironde (Verts), Michel Claude, avocat honoraire, Ocqueteau Frédéric, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 2, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Padieu René, inspecteur général honoraire de l’INSEE, Pélissier Pierre, magistrat, Versailles, Peschanski Denis, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1, Pichon Philippe, commandant de police en fonction à la CSP de Meaux, écrivain (essayiste), Saurin Alexis, docteur en informatique, président de l’Association Tétra, Tubiana Michel, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Urvoas Jean-Jacques, député du Finistère (groupe socialiste), Valls Manuel, maire d’Evry,  député de l’Essonne (groupe socialiste), Vayssié Marc, gendarme, Monestrier-Merlines…

… Et Aubert Isabelle, psychothérapeute, Thouars (79)

Barrère Colette, conseillère d’insertion et de probation, chargée de formation  ENAP, Agen

Bernier Philippe,  instituteur, chercheur en sciences de l’éducation à Paris Ouest-La Défense, Paris.

Biotteau Anne, travailleur social, psychologue clinicienne

Bonifassi Stéphane, avocat au barreau de Paris
Bonte Raphaël, visiteur de prison, Valenciennes

Bousseau Jean-Pierre, retraité, responsable associatif, Sermaise, Essonne

Carrière Michel,  consultant interne en gestion des ressources humaines, Paris 18ème

Contini Christian, major de Gendarmerie, retraité, administrateur  de l’Association Gendarmes et Citoyens, Coulommiers La Tour, Loir-et-Cher       

Curie Cyril, Montpellier

De Coninck Gérard,  chargé de cours adjoint à l’Université de Liège

Décarpes Pascal, sociologue, Ernst-Moritz-Arndt-Universität, Greifswald, Allemagne
Dillon Bernard 1, Foix (09)
Deharo Gaëlle, professeur en droit privé, Reims Management School

Demonchy Christian, spécialiste de l’architecture carcérale, Paris

Dériot Daniel, responsable associatif, travailleur Social, Châlons sur Saône

Fajeau, jean-yves,ingénieur, Courdimanche (95)

Farcy Jean-Claude, chercheur CNRS, Dijon

Fournier Alain, maire adjoint de Clichy,  délégué à l’environnement et au développement durable

Gaboriau Simone, magistrat, Paris

Gajac Jean Loup,  assistant social, La Réunion

Guérin Michel, écrivain et critique, Baudoncourt

Guignard Laurence, maîttre de conférences en histoire, Université de Nancy

Guizien Dominique, fonctionnaire chargé de mission au ministère de la justice, Gentilly (94)

Heitzmann Christian, adjudant en retraite de la Gendarmerie,  La Crau (83)

Januel Pierre, Les Verts

Jellab Aziz, professeur à l’Universités Lille 3

Jouannot Michel, retraité, Boulogne-Billancourt

Jouvet, docteur en sociologie, ATER à l’Université de Franche-Comté (Besançon)

Kania Eric, psychiatre, Marseille

Labouret, Jean-Paul, la Seyne sur Mer (895)

Le Blanc Noé, journaliste, Paris

Lefebvre Hans, conseiller d’insertion et de probation

Lemale Ettonia Céline, psychologue et doctorante en psychologie, Rennes
Ligier Jean-Marie, directeur des Services pénitentiaires d’insertion et de probation du Doubs et du Jura

Leriche Laurent, informaticien, Blois

Louaki Colette membre du PCF, enseignante retraitée

Madignier Bertrand, avocat au Barreau de  Lyon

Marot Claude, retraité de la SNCF, visiteur de prison à la MA de Lyon-Corbas.

Massiot Angèle, étudiante, Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 2 Assas

Lt (er) Mestries Jacky, Le Vigean (15)

Michel Gilles, psychologue, docteur en psychologie, Toulon

Milhaud Olivier, géographe, Bordeaux 3 – Paris 4

Mrozowski Janusz, réalisateur, Paris

Munier Michel, retraité, Saint Aigulin (17)

Olivares Hélène,  chargée d’insertion, docteur en histoire, Bordeaux

Ollion Jacques, directeur des services pénitentiaires

Pernin Christiane, présidente d’association d’aide aux familles de personnes détenues, Blois

Pfefferkorn Roland,  professeur de sociologie, Université de Strasbourg
Piel Eric, psychiatre, Paris

Piednoir Julien, docteur  droit et en criminologie, Angers

Pradeau Gilles, consultant, Paris

Quazzo Caroline, membre des Verts, enseignante, directrice de master
Raspail Jean-Pierre, aumônier protestant des prisons
Sanchez. Jean-Lucien, doctorant en histoire, Paris
Santini Danièle, psychologue sociale de la santé, Borgo (20)

Tête Etienne, conseiller régional, adjoint au Maire de Lyon

Tintoni Thierry, fonctionnaire, Paris

Tirbois  Thierry, PRAG en sociologie,  membre du GEMAS- CNRS,  Université de Paris 4 Sorbonne

Van der Horst Annerachèl, criminologue, Clermont-Ferrand

Viaux Jean-Luc, professeur de sychopathologie, Université de Rouen
Vincent Roux, rédacteur, militant du Parti Socialiste Paris.
Vol Sylvaine, Clermont-Ferrand

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