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170/71 – DU CÔTÉ DU PASSÉ

Pour des raisons personnelles, j’ai décidé de renoncer à l’organisation d’un colloque international sur « L’année 2000 et la question pénale » qui devait se tenir, sur deux jours, les 18 et 19 juin 2010 au Sénat et à l’Assemblée nationale. Ce thème, potentiellement si riche d’enseignements sera traité, plus modestement, dans le cadre de mon séminaire de recherche Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, sur deux séances : le mardi 15 juin 2010 (17h30 – 19h30) et le mardi  21 septembre 2010 (17h30 – 19h30).  PVT

169 – LE KIOSQUE


Ouvrages

Christian Debuyst, « Essais de criminologie clinique. Entre psychologie et justice pénale ». Textes choisis et présentés par Christophe Adam et Françoise Digneffe, Bruxelles, Larcier, Collection Crimen, 2009, 464 pages, 69€.

Jean-Gabriel Ganascia, « Voir et pouvoir : qui nous surveille ? », Ed. Le Pommier, coll. Les essais du pommier, octobre 2009, 264 pages, 20€. 

168 – LE KIOSQUE


Ouvrage

Nancy Cazorla, « La police de proximité. Entre réalités et mythes » Editions L’Harmattan Collection “Sécurité et société”, 2009, 320 pages, 26 €.

Présentation de l’éditeur : La proximité semble être devenue le nouveau sésame de l’action publique, la solution aux maux de notre époque, qu’ils soient sociaux ou politiques. La sécurité n’a pas échappé à cette orientation. L’année 1997 a ainsi été marquée, en France, par l’apparition d’une police dite de proximité. Présentée initialement comme une solution aux problèmes d’insécurité et de délinquance, cette stratégie a connu, par la suite, le discrédit et paraît désormais susciter un regain d’intérêt. Ce retour en grâce est assez surprenant et incite à s’interroger sur la nature de cette proximité policière.  Au delà des péripéties et des polémiques, une comparaison entre l’expérience française et les expériences américaines de « police communautaire » permet de montrer comment réalités et mythes s’entrecroisent, dans une approche dont l’ambiguïté reflète celle des problèmes qu’elle tente de résoudre.

Nancy Cazorla  est docteur en science politique.  Associée au Centre d’études et de recherches sur la police (CERP) de Toulouse, elle  est chargée d’enseignement à l’Université des sciences sociales de Toulouse Capitole.  Ses recherches portent sur les politiques publiques de sécurité en France et aux Etats-Unis.

* Archives des Comptes du lundi (rappel)

– Pierre V. Tournier, Les Comptes du lundi. Les chroniques publiées dans ACP au cours du 2ème semestre 2009 peuvent vous être adressées par courriel, sur simple demande (35 pages).

* Revue « Débats »  de l’Observatoire national de la délinquance

Pierre V. Tournier, Infractions et réponses pénales. Chronique de la naissance annoncée  d’un Nouvel Observatoire, Observatoire national de la délinquance (OND), Débats, n°2, décembre 2009,  11 pages.  http://www.inhes.interieur.gouv.fr/

* Bulletins

Les Cahiers de la Sécurité, n°10, « Les crises collectives au XXIe siècle  Quel constat ? Quelles réponses ?

Editorial d’André-Michel VENTRE, Directeur de l’Inhés.  La Crise n’est plus un événement depuis longtemps. Elle est, de nos jours, un état ou une situation qui se répète souvent. Le progrès est lui-même source de crises, car il crée des frustrations et, à bien des égards, de l’insécurité et du chaos.

Ainsi la crise est devenue permanente, si l’on en croit l’économiste Daniel Cohen. Il nous faut vivre avec. Cela signifie que nous devons l’inclure dans nos modes de pensée et dans nos modes d’action. Les exemples récents, qu’il s’agisse de la crise mondiale qui affecte les économies de tous les pays du monde ou de la pandémie de la grippe A, le montrent sans ambiguïté. D’autres pourraient s’ajouter et allonger la liste à l’infini. D’ailleurs, chaque jour de nouveaux risques sont révélés alors qu’ils étaient hier encore inconnus ou considérés comme mineurs. Ils sont autant de menaces de crises en puissance susceptibles de nous affecter dans un futur plus ou moins proche. Ces révélations alimentent et accroissent la demande en sécurité de nos concitoyens qui exigent des solutions et des protections. Car ils sont à la fois acteurs et victimes des crises et que l’information omniprésente les tient dans une inquiétude permanente. La permanence de la crise est donc un facteur puissant et incontournable qui impacte la gouvernance de nos sociétés. Le paradoxe est que le chaos apparent qui accompagne une phase de crise devient une cause de réaction et donc un facteur d’organisation. Le revers de la médaille est que le court terme est trop souvent l’échelle de temps qui affecte la réponse humaine et organisationnelle à la crise. C’est pourquoi une réflexion doit être conduite afin de mieux conceptualiser cette réalité qui s’est invitée dans notre vie. Une crise doit faire l’objet de mesures de prévention afin d’atténuer l’effet de surprise qui peut démultiplier ses conséquences délétères. Ensuite, les organisations publiques et privées doivent mettre en œuvre des mesures de gestion qui vont permettre de la contenir et de juguler ses répercussions pour les acteurs les plus exposés. Enfin, la crise doit être étudiée pour en tirer des enseignements qui permettront d’affronter sa répétition dans le futur.
Des réponses apportées dans ces différentes phases dépendent la confiance des hommes dans l’action des organisations et, au-delà, leur survie lorsqu’ils sont directement exposés.

167 – LE KIOSQUE


Ouvrages

« La santé mentale, l’affaire de tous. Pour une approche cohérente de la qualité de la vie », rapport  remis à Nathalie Kosciusko-Morizet : www.strategie.gouv.fr

* Présentation du Centre d’analyse stratégique : « Sur le thème de « la santé mentale » et dans la continuité du rapport Stiglitz, le rapport examine les conséquences des nouvelles approches de la mesure du PIB et du bien-être dans le domaine des politiques sociales.

Les suicides au travail représentent l’une des formes les plus dramatiques d’un ensemble de « pathologies de la modernité ». Stress, addiction, dépression… Autant de manifestations d’un mal-être qui ont incité la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, à commander au Centre d’analyse stratégique, dès le printemps dernier, un travail approfondi sur la santé mentale en France.

La santé mentale ne concerne pas seulement le traitement des pathologies lourdes. Elle touche l’ensemble des facteurs qui conditionnent le bien être dans notre société. Au delà d’un examen détaillé de la santé mentale des Français, ce travail s’attache à tirer les enseignements des pays étrangers en avance dans la mise en œuvre de programmes de prévention. Mais il montre également que de nombreuses politiques publiques en France tendent à prendre en compte de mieux en mieux cette dimension structurante des personnes ».

* Rapport

Commission nationale de déontologie de la securité, « La CNDS en 2009 », novembre 2009, 52 pages.  www.cnds.fr

* Archives des Comptes du lundi

– Pierre V. Tournier, Les Comptes du lundi. Les chroniques publiées dans ACP au cours du 2ème semestre 2009 peuvent vous être adressées par courriel, sur simple demande (35 pages).

Jeune République est une association loi 1901 ayant pour objectif l’édition d’une revue interuniversitaire trimestrielle analysant les politiques publiques et leurs enjeux actuels

(président : Juan Paulo Branco Lopez). N°1. Novembre 2009. Libertés publiques et système carcéral.

Édito

Vie dans les prisons et système carcéral

– La voix des murs, Claire Rösler

– Interview d’un CIP en milieu ouvert

– Interview d’Alba Vasseur, GENEPI, Margot Béal

– Prisons lyonnaises, Margot Béal et Clément Noël

– Témoignage de Yann Thompson, GENEPI Sciences Po

Les politiques sécuritaires et judiciaires en question

– Paupérisation de la justice, Julie Froment

– La vidéosurveillance et lutte contre la criminalité, Florian Dautil

– Démocratie pénale et marketing politique, Juan Paulo Branco

– Repenser l’évaluation des politiques de sécurité, Idama Al Saad

– Vers la privatisation du système pénitentiaire ?,  Clément Noël

* Contacthttp://jeunerepublique.fr/

166 – LE KIOSQUE


Ouvrages

– Observatoire national de la délinquance, La criminalité en France. 5ème rapport de l’OND, novembre 2009, sous la direction d’Alain Bauer, Editions du CNRS, 2009.

– Xavier Raufer, « Les nouveaus dangers planétaires. Chaos mondial, décèlement précoce », Les Editions du CNRS, 20€.

Présentation de l’éditeur. « Cybercriminalité, guérillas reconverties dans le narcotrafic, méga-gangs, États voyous, terrorisme transnational… A l’heure du chaos planétaire, comment lutter efficacement contre la multiplication des dangers ? Face à la re-tribalisation du monde, comment prévenir, contrôler, réprimer ou attaquer ? Toute stratégie de sécurité globale cherchant ses références dans les règles et les normes du passé est vouée à l’échec. Pour répondre aux défis du

nouveau désordre mondial, l’État souverain doit optimiser la collecte et l’analyse de l’information stratégique, la rendre moins coûteuse, et concevoir une doctrine fondée sur l’alerte précoce. Par son ambition théorique, cette somme sans équivalent renouvelle en profondeur la connaissance des processus qui déterminent notre sécurité. Une étude fondamentale pour comprendre la face noire de la mondialisation et lutter contre les fléaux du troisième millénaire ».

Xavier Raufer est directeur des études et de la recherche, département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines, Institut de criminologie de Paris, Université Paris 2 – Panthéon Assas. Entre autres ouvrages, il est l’auteur de : Le grand réveil des mafias et de L’énigme Al-Qaïda.

Articles

Pierre V. Tournier, Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales »,  Editions du CNRS, 2009, 523-534.

PVT, Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009), in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 535-552.

PVT,  Démographie du placement sous écrou. Population sous écrou, population détenue, inflation carcérale, surpopulation, densité, places inoccupées, détenus en surnombre, in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 553-558.

PVT, Processus pénal et origine des mis en cause,  note rédigée à la demande du Comité  pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations, présidé  par François Héran, directeur de l’INED, in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 559-563.

* Revues et Bulletins

Actualité Juridique. Pénal, n°11/2009, novembre 2009, dossier « Investigations privées en marge de l’enquête pénale ». Avec des contributions de Maître François Saint Pierre,  Patrice Mangin,  Marie-Françoise Hollinger,  ajpenal@dalloz.fr

* Sur internet

Lu sur Eco.rue89.co, « Les criminels aussi ont des soucis professionnels », par Yannick Bourquin | Que disent les économistes? | 10/11/2009 |

« Les criminels ne peuvent pas faire de pub pour leurs produits (« Les meilleures prostituées de tout Paris ! »), ne peuvent pas aller en justice en cas de litige (« M’sieur, il m’a volé ma cocaïne ! Je porte plainte ! »), ne peuvent pas se reconnaître spontanément entre eux (« Easycrime.com, le site de rencontres pour criminels »), et de manière générale, font face à pas mal d’obstacles quand il s’agit de faire circuler de l’information.

Dans Codes of the Underworld, Diego Gambetta s’intéresse aux petits soucis que les criminels rencontrent dans leurs activités professionnelles. Il explique très clairement les problèmes qu’ils rencontrent quand ils doivent communiquer entre eux. Ce livre a quelque chose de fascinant.

L’auteur fait appel à la théorie économique de l’information pour nous éclairer, et notamment à la théorie du signal. Exemple : une organisation criminelle veut recruter un nouveau membre, mais comment savoir s’il s’agit d’un vrai criminel ou d’un agent de la police qui tente d’infiltrer l’organisation ?

L’auto-mutilation, un double signal. Il faut demander à l’individu d’émettre un signal « discriminant », c’est-à-dire de faire une action qui est peu coûteuse pour un vrai criminel, mais très coûteuse pour un agent infiltré. Par exemple, on peut lui demander de commettre un meurtre. Un vrai criminel en sera tout à fait capable, tandis qu’un agent infiltré ne peut pas se le permettre.

Grâce à cette approche, l’auteur avance des hypothèses osées, mais de manière relativement convaincante. Par exemple, l’idée que l’automutilation en détention est un moyen d’envoyer un double signal aux autres.

Premier signal : je ne crains pas la douleur, alors vos menaces sont sans effet sur moi. Deuxième signal : je suis un fou furieux, alors si je suis capable de m’auto-infliger ces blessures, imaginez ce que je pourrais vous faire à vous !

Autre exemple : l’auteur pense que les bagarres en prison sont une façon de récolter de l’information sur la « force physique » des autres détenus. Les détenus aiment bien provoquer les petits nouveaux et les défier de façon à savoir s’il s’agit de gros durs qu’il vaudra mieux éviter ou d’individus inoffensifs qui pourront être exploités à loisir.

L’auteur aborde un grand nombre d’autres thèmes, comme les rôles joués par les tatouages et les surnoms, le problème de la confiance mutuelle entre criminels, la façon dont la corruption se met en place lorsque les deux parties ne savent pas dans quel camp joue l’autre… »

* Soutenance de thèse

Olivier Milhaud soutiendra sa thèse consacrée à la géographie des prisons et de l’espace carcéral le lundi 30 novembre, sur le campus de l’Université Bordeaux 3 Michel de Montaigne. Elle se déroulera à partir de 14h30 à l’amphithéâtre de la Maison des Suds, à Pessac. Résumé de la thèse : http://terrferme.hypotheses.org/233

http://terrferme.hypotheses.org/files/2009/11/Resume_Long_TheseOMILHAUD.doc

165 – LE KIOSQUE


Ouvrages

– Mark Edmundson, « La mort de Sigmund Feud », traduit de l’anglais par Jean-Luc Fide, Payot, 236 pages, 21,50€ ?

– Richard Bousquet et Eric Lenoir, « La prévention  de la délinquance », PUF, collection “questions judiciaires », 2009, 360 pages, 22€.

– Philippe Breton, Les refusants. Comment refuse-t-on de devenir un exécuteur ? La Découverte, Collection Cahiers Libres,  2009, 252 pages, 17€.

Présentation de l’éditeur. Au terme d’un siècle marqué par plusieurs génocides et d’innombrables autres actes de violence contre des civils, une question reste en suspens : pourquoi certains hommes acceptent-ils d’être des « exécuteurs » de ces crimes, alors que d’autres le refusent ? Après que de nombreux travaux ont été consacrés aux victimes, aux bourreaux et aux résistants, Philippe Breton identifie, dans ce livre, une nouvelle catégorie d’acteurs : les « refusants ».
En dépit de leur quasi invisibilité –  ils commentent rarement leur acte -, on trouve des refusants aussi bien parmi les SS durant la Seconde Guerre mondiale, parmi les génocidaires au Rwanda, dans les guerres du Viêt-nam ou d’Algérie, ou encore parmi les kamikazes islamistes. N’évoquant aucune idéologie politique, religieuse ou même humaniste, ces personnes ne sont pas des résistants. Alors que les tueurs en appellent à la vengeance – bien plus qu’à la haine raciste ou à la nécessité d’obéir aux ordres – pour que s’exerce une « légitime justice », les refusants se révèlent imperméables à cet argument. Dès lors, une nouvelle question se pose : pourquoi, dans des contextes de crise extrême, certains sont-ils accessibles à la problématique de la vengeance et d’autres non ?
Grâce à une longue enquête, Philippe Breton apporte une contribution inédite aux débats sur les mécanismes de la violence, insistant sur l’importance que revêt encore aujourd’hui le principe de vengeance dans l’éducation et la culture de la plupart des sociétés humaines.

Philippe Breton, professeur des universités, enseigne au Centre universitaire d’enseignement du journalisme à l’Université de Strasbourg. Il est directeur adjoint du laboratoire CNRS « Cultures et sociétés en Europe ». Connu comme l’un des meilleurs spécialistes de la parole et de la communication, il est l’auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels, à La Découverte, L’Incompétence démocratique. La crise de la parole aux sources du malaise (dans la) politique (2006) et Convaincre sans manipuler (2008).

* Rapport

Compte rendu du colloque « Prévention de la délinquance : bonnes pratiques et coopérations », organisé le 11 février 2009 à l’Hôtel de ville de Paris par le Centre international pour la  prévention  de la criminalité (CIPC, Montréal), la Délégation interministérielle à la ville (SG / Div) et le Conseil national des villes (CNV), 2009, 44 pages. Contact : Claudine.BANSEPT@ville.gouv.fr

Revues et Bulletins

– Le CICC Hebdo, lettre d’information électronique lancée en octobre 2008, se veut un agenda électronique des activités et publications du Centre international de criminologie comparée  (CICC), de ses chercheurs et partenaires. Chaque semaine, un condensé de l’actualité criminologique québécoise et internationale est envoyé aux 600 abonnés provenant du champ de la criminologie, qui peuvent également y faire paraître des annonces. La partie Agenda est un rappel des activités tenues durant la semaine, tandis que la partie Babillard permet de faire connaître des publications, des opportunités d’emplois ou de bourses, ou encore des activités à venir. Pour information ou abonnement : cicc@umontreal.ca

– Kamo, n°5 / 2009. Présentation de l’éditeur. « Pour la première fois, son contenu est essentiellement composé de contributions externes au comité de rédaction de Socapsyleg. Nombreuses réactions à la mal nommée castration chimique ou à  l’épouvantable castration physique, sanction moyenâgeuse. Il y a maintenant 200 ans, Voltaire se levait contre les supplices physiques que l’opinion publique commençait à réprouver. Comment en arrive-t-on deux siècles plus tard, avec toute l’évolution sociétale et sa réflexion sur les droits de l’Homme, à une telle régression ? Pas de réponse dans Kamo, seulement un cri d’horreur ».

Contact : Dr Michel David,  socapsyleg@orange.fr

– Service Public Fédéral (SPF) Justice, Belgique,  Service de la Politique criminelle, nouvelle e-newsletter  www.dsb-spc.be/Newsletter/eNewsletter_04_FR.pdf

Lu sur le blog de Michel Huyette, magistrat, 7/11/09.

« Les conséquences des détentions injustifiées. www.huyette.net

Il est un domaine mal connu des non spécialistes de la justice : celui de la réparation des détentions injustifiées (art. 149 à 150 du code de procédure pénale). Cette réparation intervient quand une personne a “fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive”. Autrement dit, quand elle a été emprisonnée puis est déclarée innocente.
La personne peut, pour obtenir réparation de ses préjudices matériel, corporel, et moral, saisir d’abord le Premier Président de la cour d’appel puis, sur recours, une commission nationale spécialisée de la cour de cassation (*).
Une récente décision (12 octobre 2009, n° 9C-RD023) de cette dernière est intéressante pour plusieurs raisons.
Un homme de 73 ans est placé en détention provisoire pendant 5 mois et 6 jours avant de bénéficier d’un non-lieu. Il saisit ensuite un Premier Président pour obtenir le paiement de diverses sommes.
S’agissant de son préjudice matériel, le Premier Président rejette sa demande en remboursement des frais de transport engagés par son épouse pour lui rendre visite à la maison d’arrêt (5.179 euros). Mais la commission nationale, constatant que les justificatifs des dépenses sont produits, lui accorde le paiement des frais de trajet de sa femme. Les dépenses occasionnées pour les visites au détenu, par l’épouse, font donc bien partie de son préjudice.
Concernant le préjudice moral, la commission relève que c’est à juste titre que le demandeur met en avant ses conditions d’incarcération pour convaincre des conséquences négatives et importantes de celle-ci.
La commission souligne qu’il n’a été autorisé à disposer de son appareil auditif qu’à l’issue d’un délai de 3 mois, n’a pas pu bénéficier d’un encellulement individuel, qu’il a assisté à la tentative de suicide d’un co-détenu, qu’il a subi une agression physique, qu’un médecin a constaté un syndrome réactionnel anxio-dépressif avec hypersomnie, céphalées, pertes de connaissance, sidération musculaire, troubles de la marche, phobies, et que tout ceci a entraîné une prise en charge en clinique spécialisée à plusieurs reprises.
Au final, alors que le Premier Président avait accordé 7.500 euros en réparation du préjudice moral, la commission nationale lui en alloue 13.000.
Ce qui retient l’attention ce sont, une fois de plus, les innombrables conséquences physiques et psychologiques d’un emprisonnement. Les effets sont parfois dévastateurs, bien plus que l’on ne l’imagine à l’extérieur en contemplant simplement les murs des établissements pénitentiaires.
Ce qui choque profondément, c’est le fait que cet homme, âgé de 73 ans, se soit vu refuser le port de son appareil auditif pendant 3 mois, alors qu’il n’est pas aisé d’imaginer en quoi le port d’un tel appareil pouvait être légitimement interdit aussi longtemps ce qui, au demeurant, n’a pas été soutenu par le représentant de l’Etat devant la commission.
Enfin, la situation décrite incite une fois encore à s’interroger sur un éventuel excès d’emprisonnement de la part des magistrats….

(*)  Les rapports annuels de la commission nationale sont accessibles sur le site de la cour de cassation.

Les décisions les plus importantes sont accessibles également sur le site de la cour de cassation.

164 – LE KIOSQUE


Pour mémoire

Mots clefs : Criminalité. Criminologie. Délinquance. Enseignement.  Infractions  pénales. Justice. Processus pénal. Observatoire. Questions stratégiques. Recherche scientifique. Réponses pénales. Sécurité. Socio-démographie pénale. Statistiques pénales.

Bauer Alain (dir.), 2007,  La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance, 2007, CNRS Editions,  573 pages.

Bauer Alain (dir.), 2008,  La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance, 2008, CNRS Editions,  764 pages.

Bauer Alain et all., 2008a, « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité ». Rapport au Président de la République et au Premier ministre, remis le 20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril – juin 2008, 165 pages.

Bauer Alain et all., 2008b, « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la République et au Premier ministre, Note de synthèse, mars 2008, 4 pages.

Caresche Christophe, Pandraud Robert, 2003, Sur la création d’un observatoire de la délinquance, La Documentation française, 106 pages.

Collectif, 2006, Appel des 115 – Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir, du 25 février 2005, soutenu par plus de 700 signataires dont 50 personnes morales (partis politiques de gauche, syndicats, associations), 34 parlementaires (socialistes, verts, communistes et un UDF) et une centaine d’universitaires et/ou chercheurs.

Collectif, 2009, Actualité juridique, Pénal. (Dalloz), Dossier 249. « Criminologie ».  Avec des contributions de Raymond Gassin, Pierre V. Tournier, Martine Herzog Evans, Loick M. Villerbu, Isabelle Dréan-Rivette et Dominique Charvet.

Matelly Jean-Hugues et Mouhanna Christian, 2007, Police. Des chiffres et des doutes, Michalon, 268 pages.

Mouhanna Christian et Matelly Jean-Hugues, 2008, Réussite politique et limites scientifiques indépassables ? in La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance 2008, Institut national des hautes études de sécurité (INHES),  CNRS Editions,  623-634.

Mucchielli Laurent,  « Une nouvelle criminologie française ? Pourquoi  et  pour qui ? »,  Revue de sciences criminelles, oct – dec. 2008.

Mucchielli Laurent, Lévy René et all., 2009, « Le monde universitaire a-t-il besoin de la nouvelle criminologie de MM Bauer, Tournier, Raufer ? » Pétition mise en ligne, le 7 janvier 2009 sur le site de « Sauvons la recherche ».

Ocqueteau Frédéric, 2008, Quand un observatoire cherche à imposer plus de transparence. Réflexion bilan sur l’action de l’OND  in La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance 2008, Institut national des hautes études de sécurité (INHES),  CNRS Editions,  653-664.

Tournier Pierre V., 2008a, Vers un Observatoire national des mesures et sanctions pénales  (ONMSP) ? Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée  nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 5 pages, Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », 2008.  http://champpenal.revues.org/document3373.html

Tournier Pierre V.,  2008b, « Vers un observatoire national de la délinquance et  des réponses pénales (ONDRP) », in La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance 2008, Institut national des hautes études de sécurité (INHES),  CNRS Editions,  665-672.

Tournier Pierre V., 2009a, Processus pénal et origine des mis en cause,  note rédigée à la demande du Comité  pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations, présidé  par François Héran, directeur de l’INED, in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 10 pages.

Tournier Pierre V., 2009b, Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009), in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages, à paraître.

Tournier Pierre V., 2009c, Mensonges d’un matin d’hiver. A propos du colloque sur l’enseignement et la recherche en criminologie du 3 février 2009, au siège du CNRS. Archives, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 147 pages.

Tournier Pierre V., 2009d, Infractions et réponses pénales. Chronique de la naissance annoncée  d’un Nouvel Observatoire, Observatoire national de la délinquance (OND)Débat, n°2, 21 pages, à paraître.

Tournier Pierre V.,  2009e, La Babel  criminologique. Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l’exception française ? Colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS, Editions L’Harmattan, coll. Criminologie [sous la direction de Pierre V. Tournier], à paraître.

* Et évidemment Arpenter le Champ Pénal de septembre 2007 à aujourd’hui.

163 – LE KIOSQUE

Pierre V. Tournier, Infractions et réponses pénales. Chronique de la naissance annoncée  d’un Nouvel Observatoire, rapport rédigé à l’attention du Premier Ministre, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 28 octobre 2009,  91 pages.

Sommaire

1. – L’élargissement des compétences de l’OND
1.1 – Une nouvelle architecture
1.2 – Des missions consolidées

2. – Observation, évaluation, contrôle et Loi pénitentiaire

2.1 – Avant-projet de loi soumis au Conseil d‘Etat
2.2 – Projet de loi – 28 juillet 2008
2.3 – Débat au Sénat – 4 mars 2009
2.4 – Débat à l’Assemblée nationale – 16 septembre 2009
2.5 – Texte adopté par la commission mixte paritaire –  7 octobre 2009

3. – Conclusions

Références bibliographiques

Annexes

* Disponible sur simple demande adressée à ACP


Rapport

Jean-Pierre Sallaz, inspecteur général de la police nationale, Philippe Debrosse, inspecteur de l’administration, Dominique Han, colonel de gendarmerie, Rapport sur l’efficacité de la vidéosurveillance, Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,  juillet 2009, 76 pages.

Ce rapport peut vous etre adressé sur simple demande adressée à ACP.

On pourra en trouver une critique dans : Noé Leblanc, « Vidéosurveillance. Un rapport aux ordres », blog du Monde diplomatique :

http://blog.mondediplo.net/2009-10-19-Videosurveillance-un-rapport-aux-ordres#forum45316

* Revues et Bulletins

– Cécile Carra, « Violences à l’école élémentaire. Les difficultés de construction d’un ordre scolaire », Ministère de la Justice, CNRS, USQY, Questions Pénales, XXII.5,  octobre 2009.

– Yannick Silvains, adjudant de la gendarmerie nationale, chargé d’études à l’OND, « Les infractions au droit de l’environnement constatées en 2008 par la gendarmerie nationale, l’office national de la chasse et de la faune sauvage et l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, Observatoire national de la délinquance, Repères n°10, octobre 2009.

– AJ.Pénal, Dalloz, n°10, 2009, Dossier « Le rapport Léger : analyse des propositions ». Contributions de  Christine Lazerges,  Vincent Sizaire, Marc Robert, Alain Blanc, Jean-Yves Le Borgne.

162 – LE KIOSQUE


A paraître en novembre 2009

La Babel criminologique

Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l’exception française ?

Colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS

Sous la direction de Pierre V. Tournier

Le 3 février 2009, se sont réunis au siège du CNRS plus de 200 personnes de disciplines académiques, de professions et de sensibilités politiques fort diverses pour débattre, dans le respect de chacune et  de chacun des besoins de notre pays en matière de formation et de recherche scientifiques sur le phénomène criminel et son contrôle. Martine Herzog-Evans a bien exprimé les enjeux de cette rencontre  :  nous ne savons pas nécessairement ce qu’est un criminologue ; il reste à définir ce que devrait être l’enseignement minimal ;  nous nous  heurtons à de fortes résistances et de la faculté et des praticiens ; nous ne sommes pas au niveau face aux canadiens ;  nous avons à lutter contre le risque de politisation ;  mais, dans le même temps, il nous faut éviter tel choix politique ou tel autre ;  il y aura une difficile phase de transition, ce qui se manifestera notamment quant à la pratique, quant à l’organisation des études, quant à la recherche et aux thèses ; la tentation de demi mesures s’est d’ailleurs exprimée ; celle d’imposer un contenu, d’écarter les uns ou les autres, de marquer les territoires aussi, hélas.

Les communications sollicitées et spontanées reproduites ici devraient aider à la mise en place, dans les mois qui viennent, d’une conférence universitaire de criminologie, permanente, meilleur moyen, sans doute, de conjurer la malédiction qui semble frapper la criminologie en France.

Les Editions L’Harmattan

Agressologie – analyse criminelle – anthropologie criminelle – anthropométrie criminelle –  biologie criminelle  – cartographie criminelle –  criminalistique – criminologie –  criminologie appliquée – criminologie clinique –  criminologie critique –  criminologie du contrôle social –  criminologie du passage à l’acte  –  criminologie économique  –  criminologie réflexive – crimino-psychologie – criminologie psychologique –  criminologie sociologique –  criminologie, mondialisation criminelle et sécurité globale –  démographie carcérale – démographie criminelle – démographie pénale – démographie pénitentiaire – déviantologie – droit criminel  –  droit pénal –   droit pénitentiaire – droit privé – études pénales –  expertise judiciaire – géographie carcérale – géographie criminelle – graphologie criminelle – graphologie judiciaire –  histoire du droit et des institutions pénales – inforensique – informatique légale – médecine forensique – médecine légale –  pénologie – philosophie criminelle – philosophie pénale –  police technique et scientifique –  politique criminelle – politique pénale –  profilage criminel – psychiatrie criminelle et médicolégale – psycho-criminologie – psychologie pénale –  psycho-pathologie criminelle –  psycho-sociologie criminelle –  sciences forensiques  –  sciences politiques de la sécurité et de la justice – sciences criminelles –  sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles – sciences judiciaires – sciences pénales – sciences pénitentiaires – socio-criminologie –  sociologie criminelle – sociologie de la délinquance et de la justice pénale –  sociologie de la déviance –  sociologie de l’administration de la justice pénale – sociologie du contrôle social – sociologie pénale – statistique criminelle – statistique pénale – victimologie, etc.

SOMMAIRE

Préface de Robert Cario……………………………………………………………………….

1. – Ouverture…………………………………………………………………………………

Contexte et enjeux d’une rencontre, par Pierre V. Tournier…………………………………….

Le comité scientifique du colloque du 3 février  2009 …………………………………………..

Discours d’Alain Laquieze, représentant le directeur général du CNRS………………….…..

Discours de Didier Guerin, représentant le Premier président de la Cour de Cassation………..

2. – L’enseignement de la criminologie à l’étranger………………………………………….

Enseignement et recherche en criminologie en Suisse, par Nicolas Queloz…………………….

Une criminologie syncrétique, culture juridique nécessaire, par Christian-Nils Robert………

La formation en criminologie en Espagne, une expérience riche d’enseignements, par Joséfina Alvarez…………………………………………………………………………………………

L’enseignement  en criminologie au Maroc : état des lieux, par  Mohamed Jaouhar……………

3. – La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé,  des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs………………………

Quels besoins ? Quels objectifs ?, par Jean Danet………………………………………………

De psychiatrie en criminologie : une formation de 3ème cycle transversale, par Jean-Louis Senon……………………………………………………………………………………………..

Une formation « au corps » des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, par  Philippe Bernier………………………………………………………………………………….

Brève réflexion sur le thème, par  Jocelyne Castaignède………………………………………..

Enseigner à des policiers. L’analyse criminologique comme support aux actions de l’enquêteur par Frédéric Diaz et Luc Hébert…………………………………………………….

Former les professionnels des collectivités, du milieu enseignant, de la justice ou du milieu associatif à une culture de la prévention sociale, par Eric Marlière……………………………..

4. – Enseigner au sein de la Babel criminologique……………………………………………

Une Babel criminologique ou la richesse inexploitée de la criminologie française dans ses enseignements, par Loick M. Villerbu…………………………………………………………..

La Babel criminologique. Quelques pistes pour conjurer la malédiction, par Jacques Faget……

Enseigner au sein de la Babel criminologique, par Annie Beziz-Ayache………………………..

Plaidoyer pour une extension des recherches et formations criminologiques à l’action éducative judiciaire, par Claude Bouchard, Virginie Prud’homme, Charles-Édouard Jeanson, Philippe Boehler………………………………………………………………………………….

Les erreurs en matière d’expertises psychiatriques et psychologiques : un problème grave, ancien et récurrent, par  Jean-Pierre Bouchard…………………………………………………..

De la période des fondations scientifiques des savoirs sur le crime à la formation d’une (des) criminologie(s) scientifique(s), d’un âge d’or aux prémices de l’exception, par  Stéphane Brézillon………………………………………………………………………………………….

Vers l’alliance entre deux cultures criminologiques, par Isabelle Drean-Rivette………………..

Le Master international de psycho-criminologie des Universités de Rennes 2, Liège (Belgique) et de Fribourg (Allemagne), par Astrid Hirschelmann-Ambrosi…………………………………

De la criminologie. Propos d’une criminologue, par Anne-Marie Klopp……………………….

Promouvoir l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités, par  Pierre V. Tournier…………………………………………………………………………………………..

Pour un enseignement criminologique à l’Université, par Jean-Luc Viaux……………………..

5. – Etudes et recherches dans le champ criminologique …………………………………….

Petit état de l’art de la recherche sur le phénomène criminel et les réponses institutionnelles en France, par Philip Milburn……………………………………………………………………….

A qui profite la criminologie ?, par Christian Demonchy……………………………………….

Le vieillissement en milieu carcéral, et après, par Aurélie Gauthier…………………………….

L’erreur judiciaire : une approche criminologique du fonctionnement routinier du droit,  par Lucie Jouvet……………………………………………………………………………………..

6. – Impressions …………………………………………………………………………………

Au fil de la journée, par Jean-Michel Bessette………………..…………………………………

Libres propos sur la naissance d’une/de la criminologie en France, par Martine Herzog-Evans.

7. – Cartographie des enseignements en criminologie dans les universités françaises……..

Postface. Mensonges d’un matin d’hiver, par Pierre V. Tournier

– Les auteurs –

Pierre V. Tournier est docteur en démographie, spécialiste de démographie pénale, hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’Association française de criminologie. Dernier ouvrage : « Loi pénitentiaire : contexte et enjeux » (L’Harmattan, 2008).

Contributeurs : Josefina Alvarez, Philippe Bernier, Jean-Michel Bessette, Annie Beziz-Ayache, Philippe Boehler, Claude Bouchard, Jean-Pierre Bouchard, Stéphane Brézillon, Robert Cario, Jocelyne Castaignède, Jean Danet, Christian Demonchy, Frédéric Diaz,  Isabelle Drean-Rivette, Jacques Faget Aurélie Gauthier, Didier Guerin, Luc Hébert,  Martine Herzog-Evans, Astrid Hirschelmann-Ambrosi, Charles-Édouard Jeanson, Mohamed Jaouhar, Lucie Jouvet,  Anne-Marie Klopp, Alain Laquieze,  Eric Marlière, Philip Milburn, Virginie Prud’homme, Christian-Nils Robert, Jean-Louis Senon, Nicolas Queloz,  Pierre V. Tournier, Jean-Luc Viaux et Loick M. Villerbu.

161 – LE KIOSQUE

Ouvrages

Paul-Laurent Assoun, « Dictionnaires des œuvres  psychanalytiques », Ed. PUF, Sept. 2009, 1 488 pages, 39€.

Mémoire

Pierre Lemoussu, La prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles, du prononcé de la peine à son exécution, en France, en Angleterre et au Pays de Galles.  Mémoire de  Master 2 « Droit de l’exécution des peines & Droits de l’Homme »,  Bordeaux IV, Pau, et Aix-Marseille, septembre 2009. pierre.lemoussu@justice.fr

Les auteurs d’infractions sexuelles confrontent les justices pénales française et anglaise à une triple dérive idéologique, technicienne et répressive : 1. dérive idéologique d’un transfert insidieux de pouvoir du tiers neutre et impartial que représente le juge au profit d’un expert médical ou criminologue, doublée d’une pression croissante des victimes ; 2. dérive technicienne d’outils toujours plus subtils et intrusifs qui finissent par créer leur finalité propre, indépendante du système dont ils ne sont qu’un élément ; 3. dérive répressive de mesures toujours plus longues, sans cohérence d’ensemble, quasiment illisibles, n’hésitant pas à mettre à néant des principes fondamentaux séculaires.

Principes de précaution, de traçabilité, de normalisation et de spécialisation : tels sont les points cardinaux de cette nouvelle géographie pénale.

Rapport

Jean-Claude Sommaire, président du CTPS, « La prévention spécialisée à l’heure de la diversité culturelle : état des lieux, questionnements, initiatives, projets innovants en matière de développement social communautaire »,  Rapport présenté par la Commission « diversité culturelle » du Conseil technique de la Prévention spécialisée (CTPS),  Septembre 2009, 109 pages.

Bulletin

Mélanie Bérardier, Cyril Rizk, Résultats des enquêtes “cadre de vie et de sécurité” de 2007 et 2008 sur la victimation et le sentiment d’insécurité dans les transports en commun,  Grand Angle n°19,  Observatoire national de la délinquance (OND), 2009. Gratuit.

Note de Veille du Centre d’analyse stratégique, 2009, n°152. Analyse : Le contentieux du permis à points : origines et perspectives d’un contentieux de masse

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1063

Les retraits de points et les invalidations de permis de conduire dont le solde de points est nul donnent lieu à un nombre croissant de recours devant les juridictions administratives. Ce contentieux de masse, qui trouve sa source dans les dispositions du Code de la route relatives à l’information des auteurs d’infractions routières, pourrait être tempéré par la modification de ces dispositions ou par la mise en place d’un recours administratif préalable obligatoire. Il aurait par ailleurs sans doute pu être atténué grâce aux nouvelles obligations relatives aux études d’impact

Article

André Kuhn, Raluca Enescu, « L’ordre de présentation des témoins lors d’un procès pénal influence-t-il le choix du verdict ? », Revue suisse de criminologie, 2, 2009,  14-20

Internet

Nouveau site, en prolongement de SciencesHumaines.com et entièrement dédié à la psychologie :  www.le-cercle-psy.fr .Conçu comme un lieu d’échange et d’information pour toutes les psychologies, sans exclusive, il s’adresse aux psychologues, aux professionnels de santé et du travail social, aux étudiants, aux professionnels de la psychologie au sens large et aussi, au public curieux de suivre l’actualité et les avancées de la recherche dans ce domaine.  Le Cercle Psy ouvrira officiellement ses portes le 1er novembre, mais je vous invite d’ores et déjà à découvrir sa version bêta et à vous inscrire comme membre, ce qui vous donnera accès à l’ensemble des contenus du Cercle Psy. Vous trouverez une encyclopédie, des milliers d’archives, des articles inédits, des entretiens avec les acteurs de la psychologie, des débats actuels, des actualités de la recherche, des tribunes libres… Chaque mercredi, une lettre d’information vous annoncera les nouveautés du site.  L’inscription reste gratuite jusqu’à la fin octobre.


Des nouvelles du site de Philippe Zoummeroff.

L’équipe du site collection-privee.org, site d’information sur les questions pénales et la criminologie, est heureuse de vous annoncer le lancement de sa newsletter mensuelle.

* Pour ceux qui ne connaissent pas le site

Ce site internet a été créé et réalisé à l’initiative de Philippe Zoummeroff. Industriel à la retraite, collectionneur de documents sur le système pénal, Philippe Zoummeroff est membre actif de l’Association française de criminologie (AFC). Après y avoir fondé, avec Pierre Victor Tournier, la bourse Zoummeroff de réinsertion des détenus, il a souhaité participer davantage à la diffusion de connaissances au grand public comme aux chercheurs et praticiens.
La partie « Exposition virtuelle » rassemble les documents de la bibliothèque autour d’une thématique. Après une exposition consacrée à Mai 1968 (plus de 120 affiches originales, des tracts, des journaux, des photos, un montage sur la chronologie des événements et une bibliographie), l’exposition actuelle est consacrée à l’affaire Landru : 117 images commentées, dont le recueil du procès, formé par l’avocat général Godefroy pendant les années 1921-1922, une note sur Landru, par Marc Renneville et une bibliographie.
La partie « Bibliographie – Iconographie » contient les références bibliographiques de la bibliothèque de Philippe Zoummeroff (ouvrages anciens, comptes rendus de procès et références récentes, soit 10 000 volumes) ainsi que de nombreux documents et images rares numérisés (plus de 30 000 documents). Il est aussi possible de mémoriser vos recherches…

La partie « Interview » contient des interviews de professionnels, chercheurs et représentants d’associations intervenant dans le domaine de la criminologie, autour de trois axes : une présentation des acteurs du système pénal, l’étude du fonctionnement de la justice pénale à travers ses procédures spécifiques et les regards croisés de plusieurs intervenants autour d’un même thème (prison, prévention de la délinquance, etc.). Un module « Auteur » contient des interviews d’auteurs d’ouvrage dans le domaine de la justice pénale et la criminologie.

* Pour tout le monde !

Une nouvelle rubrique. La rubrique « Cinéma et Justice » est destinée à contenir des interviews vidéo de réalisateurs de films dans le domaine de la justice pénale et de la criminologie. Actuellement en ligne, l’interview vidéo de Fabienne Godet et Michel Vaujour, sur leur documentaire « Ne me libérez pas, je m’en charge ».

Une nouvelle exposition virtuelle. Comme annoncé, actuellement, l’exposition Landru est en ligne. La prochaine exposition portera sur la Bande à Bonnot.


Les dernières interviews vidéos en ligne
. Le traitement pénal de l’immigration irrégulière, par Stéphane Maugendre, président du GISTI. La rétention administrative des étrangers, par Damien Nantes, responsable du département Défense des étrangers reconduits, à la Cimade. L’exécution de la peine de prison en Suisse, par André Vallotton, ancien directeur du service pénitentiaire du canton de Vaud (Suisse), chargé de cours en pénologie à l’université de Lausanne. La fonction d’avocat pénaliste, par Me Daniel Soulez Larivière.

Prison et dangerosité, par Paul Mbanzoulou, HDR, responsable du département de la recherche au CIRAP, à l’ENAP.
Les interviews d’auteur. Bruno Pommart, pour son ouvrage Flics d’élite dans les cités (éd. A. Carrère, 2009). Philippe Pichon, pour son ouvrage Voyage en Tziganie. Enquête sur les nomades en France (éd. Paris-Max Chaleil)
Contact : contact@collection-privee.org