179 – CHRONIQUE de Christian DEMONCHY

« L’identité nationale en matière de justice pénale » par Christian Demonchy

L’identité d’une personne est l’ensemble des éléments qui l’individualise. Cette identification de la personne dans un pays donné varie en fonction des domaines de sa vie sociale et elle implique des ensembles d’éléments adaptés à chacun d’eux (groupe sanguin, permis de conduire, numéros de téléphone, de carte bancaire, de sécurité sociale etc.). Ainsi, la carte d’identité française permet à son titulaire d’être identifié sans confusion possible avec les autres Français par un nombre très réduit d’éléments (nom, prénom, date de naissance…). Hormis ces identités multiples et stables que la société nationale lui impose, le citoyen a la liberté de se constituer une identité personnelle et politique qu’il peut faire évoluer ou modifier à tout moment et qui lui permet de choisir son ou ses groupes d’appartenance ou de s’opposer à qui il veut dans l’espace public. Ce sont d’ailleurs ces divergences, ces oppositions et ces conflits qui sont le moteur de la vie démocratique. Par extrapolation, l’identité nationale se définit par l’ensemble des éléments qui distinguent une nation d’une autre ou de toutes les autres. Ainsi peut-on parler de l’identité nationale dans le domaine de la justice pénale, autrement dit de la justice pénale « à la française ». Comment la définir ? Continuer la lecture de 179 – CHRONIQUE de Christian DEMONCHY

175 – CHRONIQUE DE CHRISTIAN DEMONCHY

L’ARBITRAIRE DE L’ARBITRAGE

FIGURE 1

Dans un rectangle de 6000 m2 évoluent 23 personnes avec un ballon. C’est un match de foot qui se déroule sans public avec deux équipes de onze joueurs amateurs et un arbitre chargé de faire respecter les règles du jeu.

Si l’enjeu du match est pour chaque équipe de gagner la partie en marquant plus de buts que l’équipe adverse, l’intérêt du sport est dans la manière de la gagner, ce qui implique des qualités spécifiques : adresse, rapidité, endurance, intelligence du jeu… Aucun dieu du foot n’a révélé et imposé des règles universelles et immuables qui garantissent à la fois la qualité du jeu et l’exercice d’un arbitrage infaillible. D’ailleurs, rien n’empêche ces joueurs amateurs de modifier les règles avant le début de la partie, par exemple la durée du match ou le nombre de joueurs et d’arbitres, dès lors qu’ils acceptent tous de jouer selon ces modifications. Les règles du jeu sont nécessairement arbitraires et la légitimité de cet arbitraire tient au consentement de tous les participants après concertation. C’est pourquoi les règles sont faites pour les joueurs, dans l’intérêt du sport. Les unes sont d’ordre technique, les autres sont d’ordre moral. Les premières réglementent le mode de progression vers le but par la position du ballon et des joueurs. L’arbitrage consiste alors à constater simplement un fait matériel, en l’occurrence une mauvaise position due à une erreur technique, et à donner le ballon à l’équipe adverse (touche, corner, hors-jeu). Les secondes interdisent certains gestes individuels. L’arbitrage ne consiste plus seulement à constater l’acte mais à juger l’acteur. Car s’il est parfois possible de mettre ce geste sur le compte d’une maladresse technique, il est plus souvent causé par la volonté de donner la priorité à l’enjeu, gagner coûte que coûte, au dépens du respect des règles et même, dans certains cas au risque de blesser un adversaire. C’est donc bien de la responsabilité morale du joueur qu’il s’agit. Mais comment la juger quand le fait de vouloir gagner, qui est la dynamique du jeu, peut être invoqué à chaque fois comme circonstance atténuante ? Il est convenu de tenir compte de la dangerosité du geste, parfois attestée par ses conséquences effectives, et de considérer comme circonstance aggravante une situation où l’intérêt de la transgression semble manifeste (proximité de la cage de but).

L’importance accordée à la morale sportive s’exprime par la grande variété des sanctions et l’impact parfois déterminant qu’elles peuvent avoir sur le résultat du match (coup franc, carton jaune, penalty, carton rouge ). En même temps, le choix de ces sanctions met d’autant plus en jeu la responsabilité de l’arbitre : un deuxième carton jaune à un joueur récidiviste signifie son exclusion définitive. A situations analogues, il est certain que tous les arbitres ne prennent pas la même décision et l’impartialité qu’on exige d’eux les engage à exercer leur libre arbitre.

Dans le cas présent, les joueurs ont confié leur arbitrage à un homme en tenue de footballeur, situé sur le terrain parmi eux. Cet arbitre de proximité accompagne les mouvements, cherche la meilleure position pour évaluer le jeu et l’enjeu et prend ses décisions dans le feu de l’action, condition indispensable pour ne pas perturber le rythme et la qualité du jeu. Spécialiste du flagrant délit, policier et juge à la fois, il siffle une irrégularité et indique la sanction dans la seconde qui suit. Il lui arrive aussi de ne pas siffler pour « laisser l’avantage » ou de ne pas voir une irrégularité. Tous les joueurs ont accepté l’arbitraire de son pouvoir car la rapidité de ses décisions s’accorde à la vivacité de leur jeu. Il fait partie de la communauté sportive formée le temps de la partie. Dans ce jeu collectif, l’arbitraire des règles et de l’arbitrage fait lien entre la responsabilité collective de ceux qui l’adoptent et la responsabilité individuelle de ceux qui s’y soumettent ou s’y opposent. Et la morale sportive est sauve dans tous les cas.

FIGURE 2

Dans un hexagone de 550000 km2, plusieurs millions de citoyens participent au jeu de la démocratie. C’est un jeu collectif où chacun a le pouvoir d’élaborer des règles de vie sociale applicables à tous et a le devoir de vivre avec les autres selon les règles communes en vigueur.

Cette équation politique serait impossible à résoudre si l’on n’y introduisait pas la seule règle consentie par tous, celle de l’arbitraire qui concède à une majorité le pouvoir d’établir les règles du jeu communes à tous et de confier à un arbitre institutionnel, la justice, la mission de juger et sanctionner les transgressions. La démocratie est fondée sur l’arbitraire concerté et consenti. Ce sont des choix politiques, donc décidés par l’arbitraire démocratique, qui déterminent, à un moment donné et jusqu’à nouvel ordre, les règles du jeu, ce qui est légal ou illégal, que telle infraction doit être sanctionnée plus sévèrement que telle autre et que tel type d’infracteurs doit être plus recherché que tel autre. Mais ces règles, pour nécessaires qu’elles soient aux citoyens, ne sont pas la finalité du jeu démocratique, elles ne doivent pas les réduire à un statut de justiciables. L’intérêt du jeu est la recherche d’un certain mode de vie sociale et la confrontation de différents projets de société. L’enjeu est de désigner l’équipe gagnante, celle dont le projet sera approuvé par une majorité, et qui sera mandatée pour édicter les nouvelles règles en vigueur jusqu’à la prochaine échéance. La démocratie est un jeu de sociétés, un jeu sans fin grâce à l’arbitraire de ses règles.

La justice pénale actuelle ne consiste pas à prêcher le droit du haut d’une chaire mais à prendre part au jeu de sociétés en s’intéressant à la vie sociale des justiciables pour juger leur responsabilité individuelle dans la transgression des règles (préméditation, circonstances atténuantes, influence du milieu…) et modifier par des sanctions leur vie et celle de leur entourage. Et c’est justement parce que les acteurs de cet arbitrage judiciaire doivent être préservés de toute pression extérieure qu’ils sont livrés à leur libre arbitre. Mais l’indépendance des acteurs judiciaires n’empêche pas, bien au contraire, l’évolution du mode d’arbitrage et de ses procédures, pour peu que ceux-ci soient décidés démocratiquement, l’important pour le jeu étant que ce qui a été décidé par les joueurs-citoyens soit respecté par eux-mêmes et par l’arbitrage qu’ils ont choisi.  La justice humaine n’est pas infiniment juste, elle est nécessairement arbitraire.

FIGURE 3

Dans un hexagone de 550000 km2, plusieurs millions de spectateurs sont assis chez eux devant un écran de quelques décimètres carrés. Dans l’écran, un rectangle de 6000 m2 où évoluent un arbitre et 22 joueurs professionnels qui disputent le match de qualification pour la coupe du monde de football France-Irlande.

Le gigantisme du jeu vidéo couplé à la télé-réalité aurait pu révéler l’ampleur de l’enjeu financier pour les organisateurs si la Marseillaise ne l’avait pas opportunément transformé en enjeu national : la victoire ou la défaite de la France. Et quand les téléspectateurs sont à ce point convaincus que l’honneur de la Nation est entre les pieds de quelques joueurs qui ont l’immense responsabilité de les rendre fiers de leur identité nationale, ils ne peuvent qu’admettre ou même approuver leurs fabuleux salaires. Le fournisseur du jeu a compris depuis longtemps que pour accroître sa clientèle de spectateurs, à défaut de pouvoir agir sur la réalité du match, il devait perfectionner la vidéo afin de faire participer ses clients à la virtualité de l’événement. Prises de vue sous tous les angles, flash-back, ralentis, zooms, sont autant de moyens techniques sophistiqués que la régie utilise pour reconstituer à l’écran un match virtuel de qualité. Assis dans son fauteuil, le téléspectateur qui reçoit ces images et écoute les commentaires, est incité à se substituer à l’arbitre, d’autant que celui-ci est presque toujours hors-champ pendant les « effets spéciaux » de la vidéosurveillance braquée sur les joueurs. Totalement étranger à la communauté sportive formée sur le terrain par les joueurs et l’arbitre, il est investi par le jeu vidéo d’un pouvoir de jugement sur la télé-réalité.

Après tout, cela n’aurait guère d’importance si ce rôle restait virtuel. Mais la faute d’un joueur français, qui aurait pu changer le résultat du match si elle avait été vue par l’arbitre, a provoqué après-coup une intrusion intempestive du virtuel sur le réel. La communauté de téléspectateurs, constituée artificiellement par les médias et excitée par l’enjeu national, s’est déchaînée. La règle du « pas vu, pas pris » divisa l’opinion. Pour certains, la France avait gagné, et c’était là l’essentiel. Pour d’autres, cette victoire volée était une honte nationale. On en vit même prier pour que  l’organisateur/fournisseur du jeu vidéo fasse rejouer le match (une manière, en somme, de moraliser l’enjeu économique ?). Au nom d’une justice idéale qui proscrirait l’arbitraire de l’arbitrage, ces juges virtuels auraient voulu imposer rétroactivement une nouvelle règle de jeu à une communauté sportive dans laquelle ils n’avaient aucune responsabilité !

Christian Demonchy

5 janvier 2010