181 – NOMINATION

Luc Chatel confie à Éric Debarbieux la présidence d’un conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l’École

Communiqué de presse. Luc CHATEL, ministre de l’Education nationale, porte-parole du Gouvernement, s’est entretenu lundi 1er mars avec Eric DEBARBIEUX, professeur des universités à l’Université de Bordeaux 2, président de l’Observatoire international de la violence à l’École. A cette occasion, Luc CHATEL a décidé de lui confier la mission de présider un conseil scientifique chargé d’apporter une expertise de haut niveau dans le cadre de la préparation et du suivi des états généraux de la sécurité à l’École. Ce conseil sera composé de personnalités qualifiées, nationales et internationales, en particulier dans les domaines de la sécurité et de la prévention, dans une approche pluridisciplinaire Le ministre installera officiellement ce conseil scientifique dans les jours prochains.

178 – NOMINATIONS


Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice  (INHESJ)

* Nomination d’un second directeur adjoint à l’INHESJ en la personne de M. Vincent Lesclous, magistrat, jusqu’à présent  procureur  de la République de Valenciennes.

Rappel : M. Michel Cado est président du conseil d’administration de l’INHESJ, M. André Michel Ventre en est le directeur et M. Marc Marfor directeur adjoint. M. Alain Bauer est président du Conseil d’oirentation de l’ONDRP qui dépend de l’INHESJ.

* L’ancien procureur de la République de Lorient, Jean-Pierre Picca, rejoint l’Élysée. Il avait travaillé avec Jean-David Levitte, l’actuel sherpa du Président, entre 2002 et 2007.

Source : http://www.acteurspublics.com/

« Jean-Pierre Picca, procureur de la République de Lorient, fait son entrée à l’Élysée en tant que conseiller. L’ex-procureur de la République de Lorient remplace Christophe Ingrain, parti dans un cabinet d’avocats. En pleine actualité judiciaire, le départ du conseiller technique “justice” de l’Élysée ne passe pas inaperçu. Il était pourtant programmé depuis plusieurs semaines. Christophe Ingrain, 40 ans, magistrat en poste à la présidence de la République depuis 2007 après avoir été travaillé auprès de Pascal Clément, place Vendôme, rejoint le cabinet d’avocats Darrois Villey Maillot Brochier. L’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois est un proche de Nicolas Sarkozy.

Christophe Ingrain est remplacé à l’Élysée par Jean-Pierre Picca, jusqu’alors procureur de la République de Lorient. À la présidence de la République, il n’est pas conseiller technique comme son prédécesseur, mais conseiller. Ce magistrat de 48 ans a été en poste à l’ambassade de France à Washington entre 2002 et 2007, en qualité de conseiller juridique. Il avait travaillé avec Jean-David Levitte, qui était ambassadeur aux États-Unis avant de devenir conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Avant cette expérience internationale, Jean-Pierre Picca a été en poste une dizaine d’années à la chancellerie. Il avait rejoint son poste de procureur de la République de Lorient en 2007. »

175 – NOMINATIONS


Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes

* Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces, à compter du 1er mars 2010 ;

M. François FALLETTI, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d’appel de Paris ;

M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

* Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :

Mme Catherine BRECHIGNAC, directrice de recherches, est nommée ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l’innovation.

* Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

M. Alain FUCHS, professeur des universités, est nommé président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

172/73 – NOMINATIONS

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice  (INHESJ)

M. Michel CADOT est nommé président du conseil d’administration de l’INHESJ. M. Cadot  est préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine.

M. Marc MARFORT, directeur adjoint à l’INHESJ. Sous préfet,  détaché administrateur civil, M. Marfort était depuis 2005 secrétaire général de l’INHES.

Ecole nationale d’administration pénitentiaire  (Agen).

– Gilles PERELLE, nommé directeur des enseignements et de la formation initiale. Gilles Perelle, entré dans l’administration pénitentiaire en 1976 en tant qu’éducateur et nommé directeur des services pénitentiaires en 1996, occupait depuis décembre 2006 le poste de chef d’établissement du CP de Liancourt.

– René-Mathias HANTZEN, en qualité de directeur de la formation continue. René-Mathias Hantzen, attaché principal des ministères financiers, détaché au sein du ministère de la Justice et des Libertés, a occupé depuis 2003 les postes d’adjoint au directeur de la formation initiale et de directeur de la formation continue et des relations internationales à l’IRA de Lille. M. Hantzen connaît l’ENAP pour y avoir déjà assumé la fonction de chef de

l’unité des relations internationales.

– François DIEU, directeur de la recherche et du développement. François Dieu est professeur en science politique à l’université des sciences sociales de Toulouse, membre de l’AICLF et conférencier à l’INHES. François Dieu était déjà par ailleurs membre du conseil pédagogique et scientifique de l’ENAP et a régulièrement participé au jury de validation des élèves directeurs.

– L’équipe de direction sera complétée le 1er février par l’arrivée de François GOETZ en qualité de directeur adjoint, en remplacement de Bruno Clément, devenu conseiller pénitentiaire auprès de la ministre d’Etat.

161 – DANS LA CITÉ


PARIS. Vendredi 23 octobre 2009, 19h – 21 h.  Assemblée  générale de l’Association « Pénombre ».

– Lieu : Foyer de Grenelle, 17, rue de l’Avre, Paris 15ème.

* Contact : redaction@penombre.org

Succédant à François Héran, Chantal Cases est nommée, à 53 ans, directrice de l’Institut national d’études démographiques (INED). Notre collègue dirigeait depuis trois ans l’Institut de recherche et documentation  en économie de la Santé (IDES), après avoir notamment, exercé diverses fonctions à l’INSEE. Chantal Cases siège au conseil élargi de l’association Pénombre depuis 2005. La présidence du Conseil d’administration sera, par ailleurs,  assurée par Danièle Hervieux-Léger. L’INED comprend 200 personnes dont 60 chercheurs.

147 – NOMINATIONS


* Cabinet de Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : François Molins, magistrat, directeur du cabinet (jusqu’alors procureur de la République de Bobigny) ; Alexandre Jevakhoff, inspecteur général des finances, directeur adjoint ; Ludivine Olive, chef du cabinet et nièce de la garde des Sceau ; Jean-Louis Daumas, conseiller technique chargé de la Justice des mineurs, de l’accès au droit et de l’aide aux victimes (jusqu’alors directeur de l’ENPJJ) ; Bruno Clément, conseiller pénitentiaire (jusqu’alors directeur adjoint à l’ENAP, directeur des enseignements).

* Cabinet de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice et aux Libertés : Laurent Marcadier, magistrat, directeur du cabinet (jusqu’alors secrétaire général de la présidence de la cour d’appel de Paris), Michel Suchod, conseiller spécial (ancien député socialiste, ancien député du Mouvement des citoyens, aujourd’hui conseiller de la Gauche moderne.)

* Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la justice « M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, auprès duquel il est délégué ». [sic]

* Cabinet de Brice Hortefeux ministre de l’Intérieur : Michel Bart, préfet, a été nommé directeur du cabinet. Il a été directeur adjoint du cabinet (1999-2002) de ministre de l’Intérieur de gauche Jean-Pierre Chevènement puis de Daniel Vaillant (2000).

Message de Nathalie Duhamel, secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,  juillet 2009.

Près de 9 ans après la création de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, j’ai décidé de quitter mes fonctions. Sous l’autorité de Pierre Truche, Premier président honoraire de la cour de cassation, et avec une si petite équipe, nous avons, après la création de la Commission par le vote de la loi du 6 juin 2000, mis en place cette nouvelle institution qui, à partir des dossiers qui lui étaient soumis, a porté un regard indépendant sur le fonctionnement des services de sécurité de notre pays.

Ce ne fut pas facile ! Cette mission étant jusqu’alors réservée aux seuls corps de contrôle internes à l’administration et aux droits de visite des parlementaires trop rarement exercés.

9 ans après, la CNDS, autorité administrative indépendante, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, chaque année plus souvent  saisie par des centaines de citoyens, a amélioré l’efficacité de ses procédures de contrôle, et est reconnue par les organismes internationaux de contrôle du respect des libertés fondamentales.

La création dans la Constitution d’un Défenseur des droits doit entraîner, à terme, une modification du paysage institutionnel dans lequel s’inscrira la CNDS. Chacun devra veiller à la pérennité de ses missions et au respect de son indépendance.

Sous l’autorité de M. Roger Beauvois, président de la CNDS, Benoît Narbey, qui travaille à la Commission depuis deux ans, me remplacera à partir du 1er septembre 2009. Forte d’une énergie renouvelée, avec le concours de tous ceux qui croient au rôle d’une institution vigilante, la CNDS saura, poursuivre sa voie afin de renforcer la confiance des citoyens envers les acteurs de la sécurité.

nathalie.duhamel@cnds.fr

* Avant d’être rapporteur adjoint à la CNDS, Benoît Narbey a été chargé de mission « Asile et lieux privatifs de liberté en France » au sein de l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). Il est titulaire du master 2 « Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme » (Universités de Pau et de Bordeaux, ENAP). Rappelons que  la CNDS est présidée par Roger Beauvois, président de chambre honoraire de la Cour de Cassation.

145/46 – ELECTIONS – NOMINATIONS


Christian-Nils Robert a été nommé président du jury du prix Gabriel Tarde, prix français de criminologie, par le conseil d’administration de l’Association française de criminologie (AFC). Le jury a été présidé par Simone Rozès, présidente honoraire de la cour de la Cassation, de la création du PGT en 1972 jusqu’en 1999, puis par Françoise Tulkens, professeur de criminologie à l’Université catholique de Louvain, juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Professeur honoraire de l’Université de Genève, Christian-Nils Robert a co-enseigné à la Faculté de droit, de 1977 à 2008, un cours d’« Introduction à la criminologie », en partenariat avec un psychiatre légiste. Il a également enseigné ce domaine à la Faculté de droit et à la Chaire de Travail Social de l’Université de Fribourg. Il a dirigé et accompagné de nombreuses recherches en sociologie du droit.

Pour la session 2008-2009, le jury devrait se réunir à l’automne et délibérer sur la base des 14 candidatures reçues de diverses universités  en France (forte représentation de l’Université Paris 10 (3 dossiers) et de l’Institut d’étude politique de Paris (2 dossiers) et à l’étranger (Universités de Montréal, de Louvain la Neuve et de Rio de Janeiro). Parmi les dossiers de candidature, 12 sont des thèses de doctorat (dont une publiée) et 1 mémoire de master 1. Les disciplines représentées sont variées : droit / criminologie : 3, sciences politiques : 3,  psychologie / psychanalyse / psychologie sociale : 3, sociologie : 2,  histoire : 2, philosophie : 1.

* Chirine Heydari a été élue à la présidence du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI). Chirine Heydari est étudiante à Science Po Paris, en 1ère année de master « Carrières Judiciaires et Juridiques » ainsi qu’en 1ère année de master de « philosophie contemporaine » à Paris 4 Sorbonne où elle achève un mémoire sur l’expertise psychiatrique en matière pénale dans l’œuvre de Michel Foucault. Depuis maintenant deux ans, C.H. s’investit en qualité de bénévole au sein du GENEPI. Cette année, elle a assuré les fonctions de responsable de groupe chargée des relations avec l’Administration pénitentiaire pour le centre pénitentiaire de Meaux -Chauconin.

* Jean Charbonniaud, préfet, a été nommé responsable de la mission d’évaluation des règles pénitentiaires européennes (RPE), par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Il fut sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l’administration pénitentiaire de 2001 à 2004.

* Le président de la République a nommé Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Justice (attributions non encore précisées), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales. Valérie Pécresse reste ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Née en 1946, Michèle Alliot-Marie est docteur en droit et science politique, avocate, maître de conférences en droit, UMP (ancienne présidente).

Né en 1950, Jean-Marie Bockel, est avocat, maire de Mulhouse, fondateur du parti libéral « Gauche moderne », ancien membre du parti socialiste (exclu en 2007), il a été membre du comité central de la Ligue des droits de l’homme (1977-1980).

Né en 1958, Brice Hortefeux est diplômé de l’Institut d’étude politique de Paris, administrateur territorial puis préfet, vice-président de UMP.

140 – NOMINATIONS


Pierre Demeulenaere, a été nommé directeur scientifique adjoint au département scientifique SHS, chargé du droit, des sciences politiques et de la sociologie, à compter du 1er mai 2009, en remplacement d’Alain Laquièze, appelé à d’autres fonctions.

Agrégé de philosophie et docteur en sociologie, Pierre Demeulenaere est professeur de sociologie à l’université de Paris-Sorbonne et directeur du Centre d’études sociologiques de la Sorbonne. Il est l’auteur des ouvrages suivants :

Homo oeconomicus, Enquête sur la constitution d’un paradigme, Paris, P.U.F., collection « Sociologies », 1996 (épuisé), collection « Quadrige », 2003.

– Histoire de la théorie sociologique, Paris, Hachette, collection « Les Fondamentaux », 1997.

– Une théorie des sentiments esthétiques, Paris, Grasset, collection « Collège de Philosophie », 2001.

– Les normes sociales. Entre accords et désaccords, Paris, P.U.F., collection « Sociologies », 2003. Ouvrage couronné par L’Académie des sciences morales et politiques.