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142 – SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009


Petit état de l’art de la recherche sur le phénomène criminel  et les réponses institutionnelles en France.

Par Philip Milburn

Philip Milburn est professeur de sociologie à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Il n’est guère aisé de faire le point sur l’ensemble des recherches réalisées au cours des dernières années sans tomber dans les travers d’un catalogue fastidieux. On préfèrera par conséquent rappeler les domaines couverts et ceux qui méritent de l’être, car, sur les sujets qui nous intéressent, la recherche est très largement lacunaire, notamment par comparaison aux travaux existant dans les pays anglophones et même dans d’autres pays francophones.

Avant cela, il convient d’indiquer les conditions de possibilité d’une recherche sur ces questions en France ; ceci est d’autant plus indispensables que les enjeux qu’elles charrient sont très fortement chargés en valeur politique, surtout depuis que la question de sécurité publique est devenue l’un des principaux enjeux politiques d’un Etat qui a moins de prise sur les questions sociale et économique. Ceci pose en effet avec davantage d’acuité l’autonomie de la recherche et des chercheurs qui ne sauraient être les simples instruments de la valorisation des politiques publiques. Il n’est nullement exclu, toutefois, que les objets soumis au regard du chercheur sur les questions criminelles répondent à une commande publique. En revanche, pour maîtriser sa valeur heuristique, la recherche scientifique doit pouvoir produire ses dispositifs méthodologiques et ses schémas théoriques. Mieux : si une recherche criminologique doit exister, elle n’a guère de substance spécifique mais se trouve à l’intersection de plusieurs disciplines scientifiques, moyennant quoi la recherche réalisée dans cet espace doit redoubler de vigilance épistémologique, c’est-à-dire s’interroger inlassablement sur les conditions de validité d’un objet sans cesse construit et reconstruit.

Il s’agit donc de mettre en œuvre une approche critique, c’est-à-dire qui interroge les fondements de la légitimité de ses objets, de ses méthodes et de ses interprétations. Elle doit être d’autant plus épistémologiquement critique que les enjeux sont politiquement stratégiques, en l’espèce ceux du contrôle social sous sa forme la plus directe. Ceci ne signifie pas pour autant que ce type de travaux soit adressé à la seule communauté des scientifiques qui se parleraient à eux-mêmes. Christian Demonchy, dans le papier qu’il présente pour ce colloque, distingue utilement une « criminologie technocratique » répondant aux seules attentes de l’Etat, d’une « criminologie démocratique » qui rend ses résultats disponibles au débat public : citoyens, professionnels, associations, syndicats, élus locaux aussi bien que les pouvoirs publics. C’est au reste cette démarche qui prévaut dans la plupart des pays qui présentent une filière de formation et de recherche en criminologie. J’en veux sinon pour preuve, en tout cas comme illustration fort significative, ce travail très complet réalisé par les collègues du laboratoire criminologique de l’Université Libre de Bruxelles sur la réforme de la loi sur la justice des mineurs en Belgique. Différents travaux juridiques et empiriques ont été compilés en toute liberté d’interprétation et donne lieu à une publication qui peut servir de référence à quiconque est concerné par la question (1).

Pour développer le propos, je distinguerai quatre grands axes de recherche où l’étude du crime et de ses réponses sont amenés à se développer.

1/ le fait criminel, ses auteurs et ses victimes ;

2/ le processus normatif de définition des illégalismes et des techniques y répondant ;

3/ Les stratégies et dispositifs de traitement de la criminalité ;

4/ le rapport avec le public et les médias.

1. –  Le fait criminel, ses auteurs et ses victimes

Cet aspect est évidemment surdéterminé par l’approche comptable. La question des statistiques du crime dominent le débat et on ne s’y attardera pas ici : il n’en reste pas moins un aspect important qu’on ne saurait négliger, et le débat sur les sources de données et la disponibilité des données quantitatives brutes est essentiel. Mais il convient de cerner la question en amont en termes épistémologiques : que mesure-t-on ? Car les chiffres habituellement livrés saisissent davantage les faits déclarés, ce qui suppose que certaines personnes (victimes, policiers, autres agents administratifs) aient considéré l’illégalité du fait avant de les déclarer.

Il convient donc de faire porter la recherche sur les rationalités qui animent différentes catégories d’illégalismes et permettent de les classer. Il s’agit donc de comprendre le phénomène criminel avant de le comptabiliser. Or la mise au jour d’une telle rationalité suppose de se pencher en premier lieu sur les valeurs que recèlent les faits incriminés pour les protagonistes, à savoir les auteurs, les victimes et les professionnels.

Il existe bien sûr une importante tradition de sociologie criminelle pour saisir la logique de l’implication de certaines personnes dans une pratique de délinquance, dont la recherche française ne peut faire l’économie. Elle doit se souvenir toutefois que le sens du fait criminel se trouve dans la relation entre celui qui transgresse et ceux qui s’estiment lésés par la transgression, ne serait-ce que moralement. Il ne s’agit pas là que des victimes mais du corps social dans son ensemble, représenté par la norme et ceux qui s’en proclament garants. La psychologie est également convoquée dans le questionnement sur les logiques du « passage à l’acte », qui ne saurait toutefois se limiter à un simple questionnement causaliste.

La dimension attachée aux victimes, ou du moins aux plaignants, n’a guère été prise en compte en France avant les années 1990, hormis quelques recherches pionnières (2). Outre la question du traumatisme des victimes et de sa réparation (qui relève de la « victimologie »), l’un des aspects insuffisamment étudiés tient sans doute à la caractérisation des faits par les victimes. On songera par exemple aux violences conjugales ou aux abus sur les enfants pour qui la relation avec l’auteur des faits infléchit singulièrement la manière dont ils caractérisent les faits.

Enfin, les logiques professionnelles et politiques contribuent largement à définir les faits comme illégalismes et à leur conférer leur valeur spécifique. la consommation de drogues peut être vue comme pratique banale, phénomène illicite ou risque sanitaire selon la position institutionnelle, professionnelle ou personnelle. Les graffitis peuvent être vus comme pratique ludique, culturelle ou illégale selon les positions. Il ne s’agit pas pour la recherche criminologique d’établir une quelconque vérité dans ces options, mais de saisir les logiques qui, dans les actions comme dans les esprits, contribuent à donner sens au fait criminel avant, pendant et après son occurrence.

Il apparaît plus que souhaitable que la recherche qualitative sur le phénomène criminel permette de distinguer les différences existant entre différents types de faits, en fonction des logiques qui les sous-tendent. Ainsi, la consommation de drogue ou d’alcool, le vandalisme, les agressions sexuelles, les violences conjugales, les différents types de vol (étal, roulotte, etc.) le trafic et le gangstérisme organisés (etc.) n’ont en commun que le fait de faire l’objet d’une condamnation dans le code pénal, mais ils ne répondent pas aux mêmes rationalités que la recherche en « criminologie » doit s’employer à interpréter. Ceci a pour premier objectif de ne pas se laisser enfermer dans les classifications portées par le sens commun, le débat public et le politique. En effet, des catégories telles que « violence » « incivilités », « sauvageons », « barbares », « terroristes, « pédophile » fonctionnent comme un écran masquant les réalités empiriques, alors même qu’elles sont au cœur des réponses juridiques et des politiques de sécurité publique. Elles brouillent largement le débat public sur les questions, entretiennent souvent un effet de panique morale et opèrent généralement de fâcheux amalgames. Dès lors que l’on a une visibilité sur les faits et sur les rationalités qui les habitent, leur mesure prend une nouvelle dimension et appelle des instruments méthodologiques appropriés.

Les enquêtes de victimation sont désormais opérationnelles en France, mais elles méritent sans doute qu’un espace de débat méthodologique permette de faire le bilan des instruments, de les comparer et de les enrichir. Quelques enquêtes connues ont élaboré en France la méthode de « délinquance auto-déclarée » : toutefois, leur interprétation reste encore insuffisante en termes théoriques, et leur multiplication est souhaitable, pas uniquement sur des publics de jeunes collégiens. Enfin, les enquêtes de « reporting » de l’activité des professionnels de la sécurité, qui se sont développées au Royaume-Uni et aux USA, ne sont pas pratiquées en France. Il s’agit là de mesurer l’activité réelle (interventions) et non pas seulement celle qui est déclarée officiellement (plaintes, main courante, déferrements…). En outre, la criminalité d’affaires (white collar crime, selon l’expression d’E. Sutherland) sont extrêmement rares en France, si l’on excepte les travaux de référence de Pierre Lascoumes (3).

La question de la désignation, de la classification et de la mesure des phénomènes criminologiques, qui est encore largement en friche dans l’hexagone, invite des compétences de sociologues et de psychologues, mais aussi de démographes, d’historiens, ou d’anthropologues dont les méthodes et les référents permettraient d’enrichir considérablement la connaissance.

2. – Le processus normatif de définition des illégalismes et des procédures y répondant

La première définition du « crime » est bien sûr sa définition juridique. Il importe par conséquent d’approfondir la recherche sur cet aspect : le droit pénal n’est pas figé, il varie dans le temps et dans l’espace. Le recherche sur les évolutions du droit et la comparaison entre les droits nationaux (ou fédéraux) est partie prenante d’une criminologie contemporaine.

Il s’agit d’interroger la nature pénale des faits visés. Le travail sur le raisonnement juridique (esprit du législateur et jurisprudence) est essentiel ici. Mais il doit être assorti d’un travail plus général sur les évolutions du droit pénal, que ce soit dans la promulgation des textes (ou leur abrogation) ou dans leur application (4), qui doit permettre de saisir le périmètre des qualifications. Ainsi, certaines en sont sorties (vagabondage, avortement), d’autres y sont entrées (viol conjugal, harcèlement). Mais au-delà, ce sont certaines infractions stratégiques sur lesquelles il convient de s’arrêter en cela qu’elles caractérisent une certaine définition politico-juridique de la criminalité : que l’on songe aux évolutions des notions d’association de malfaiteurs et de terrorisme.

Une telle lecture analytique de ces textes suppose également de s’attacher à des éléments tels que la peine encourue ou le délai de prescription, qui par leur allongement ou leur raccourcissement, viennent définir la « gravité », c’est-à-dire la degré d’illégalité et de trouble à l’ordre public pour certains domaines d’infraction. Ainsi, les agressions sexuelles commises par ascendant ont vu leurs délais de prescription significativement allongés. L’introduction des « peines plancher » pour récidivistes ou de la procédure de rétention des justiciables jugés dangereux une fois leur peine exécutée constitue sans doute une modification majeure de la nature du droit pénal susceptible de redéfinir ses logiques profondes, contribuant à faire reposer la peine non seulement sur les faits ou la personnalité mais sur la dangerosité du justiciable incriminé (5).

Aussi est-il important que des études portant sur la pratique des tribunaux, portant sur le recours aux qualifications, à leurs associations sur des mêmes faits, aux condamnations prononcées, au recours aux peines plancher puissent se développer. Ces travaux dits de « sentencing » sont pratiqués de longue date dans les pays anglophones et apportent des données essentielles sur les usages du droit (6). Ils permettent de saisir les logiques des décisions d’application de la loi, les jugements constituant la concrétisation du droit et par conséquent la matérialisation de la nature de l’illégalisme.

Autre domaine où les normes et le droit jouent un rôle décisif : celui de la procédure pénale. Ainsi, en France, les évolutions en la matière ont été considérables au cours des années passées et ont contribué à infléchir la logique des réponses institutionnelles aux illégalismes. Au point que Jean Danet y voit un « tournant » dans l’histoire du système pénal français (7). Depuis l’interpellation et la garde à vue jusqu’à l’exécution et l’application de la peine, en passant bien entendu par le déroulement des phases d’investigation, d’incrimination et le procès, le parcours des justiciables mis en cause est décisif dans le processus de tri qui amène aux différentes formes de réponses pénales et qui contribue à définir les contours de la définition institutionnelle de la délinquance en termes d’application de la loi.

L’action du parquet a connu en France, on le sait, des évolutions considérables depuis les 25 dernières années, qui l’a amené à absorber dans des réponses restant à son niveau (la « troisième voie entre poursuites et classement ») une bonne partie des infractions déferrées. Ces évolutions reposent sur une architecture d’aménagement des procédures qu’il convient d’étudier non seulement dans ses effets sociologiques (extension du filet pénal par exemple) mais également quant à la volonté du législateur et à l’« esprit des lois ».

Un domaine essentiel mérite une attention semblable de la recherche : celui des peines. Derrière la prééminence de l’incarcération comme ultima ratio et de l’inflation carcérale, une série de dispositifs inédits ou innovants de pénalisation se développent, entre des peines impliquant la société civile (travail d’intérêt général, médiation pénale, etc.) et le contrôle électronique (bracelet), sont des domaines d’investigation prometteurs en termes de doctrine juridique mais aussi d’usages institutionnels.

Ce court aperçu n’épuise certainement pas le domaine. Les méthodes appelées à s’y développer peuvent s’inspirer des Legal Studies bien développé aux USA. Une dimension de comparaison internationale est en outre essentielle pour bien saisir les logiques générales qui sont à l’œuvre dans le contexte d’internationalisation du droit. Aussi, outre la science juridique, les disciplines telles que la philosophie, l’histoire, les sciences politiques et la sociologie du droit sont en première ligne dans ce secteur de recherche criminologiques.

3. – Les stratégies et dispositifs de traitement de la criminalité

C’est peut-être là le domaine où la recherche française s’est le plus développé au cours de deux dernières décennies. Ainsi, les recherches sur l’activité de la police et sur la prison, qui restaient très confidentielles jusque dans les années 1980, ont connu un essor important (8). De même, l’étude de l’activité du parquet et de la mise en œuvre des différents outils qu’il s’est vu attribuer (alternatives aux poursuites, procédures accélérées, compositions et comparutions sur reconnaissance de culpabilité, etc.) a fait l’objet de travaux assez nombreux mais il s’agit là d’un domaine stratégique, la cheville ouvrière de l’action pénale, et il conviendrait d’accroître encore la connaissance scientifique. Les travaux attachés à l’activité des tribunaux proprement dits (audiences) ne sont pas à la hauteur des besoins : qui est condamné pour quelles infractions ? Quels sont les arguments avancés par le ministère public et par la défense ? Quelle est l’influence des parties civiles ? Quelles logiques habitent les différences de condamnation à infraction égale, en correctionnelle et en Assises (jury) ? Quelles logiques président aux erreurs judiciaires, qui nous renseignent sur les modes de fonctionnement du système pénal ?

Bien entendu, la question des effets des peines sur les condamnés est un domaine important sur lequel les résultats sont encore insuffisants. Il s’agit principalement de mesurer le taux de récidive après la sortie. En la matière, l’approche longitudinale est la plus efficace, avec toutes les difficultés du suivi sur  le long terme. Mais des mesures des taux de réinsertion réussie permettraient sans doute également de mieux comprendre certains processus à l’œuvre.

Le domaine des politiques françaises de sécurité publique a fait l’objet de publications majeures mais en la matière il subsiste des lacunes importantes. Les dispositifs multi-agences introduits au cours des années récentes ont été très peu exploré : GIR, Colti (9), Conseils départementaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CDSPD) ou d’autres n’ont pas fait l’objet de recherches majeures, notamment quant à leur fonctionnement institutionnel. Les politiques publiques en matière de prévention sous toutes ses formes, depuis la prévention spécialisée jusqu’aux politiques de la jeunesse (culture et sports) et aux politiques sociales et de la ville entrent également dans ce champ d’investigation. En effet, nombre de facteurs sociaux ordinaires semblent jouer quant au développement de la délinquance dans certains espaces urbains et la prise en compte de l’ensemble des aspects environnementaux doit rester indissociable d’une étude des réponses aux illégalismes qui ne se résume pas aux domaines de la sécurité publique et de la pénalisation. Ainsi, les réponses sanitaires entrent également en ligne de compte dans la mesure où elles visent les désordres dus aux difficultés mentales de certains justiciables ou à leurs assuétudes (alcool, drogues).

A côté des moyens classiques de maintien de l’ordre et de pénalisation et des politiques publiques, la question des nouvelles technologies de contrôle et de surveillance mérite que l’on ouvre un chantier d’étude qui leur soit consacré. La vidéosurveillance apparaît déjà presque archaïque alors que se développent les techniques de biométrie et d’identification par ADN, les fichiers électroniques et la télésurveillance : autant d’instruments de réponse au crime qui induisent des effets spéciaux tant en termes d’efficacité que d’effets induits sur le contrôle des populations dans leur ensemble.

L’ensemble de ce domaine d’étude fait appel à plusieurs approches méthodologiques et disciplinaires. Il existe un besoin de données statistiques autant que qualitatives. La sociologie et la psychologie sont particulièrement concernées en la matière, que ce soit la psychologie sociale ou clinique. Mais les sciences politiques, l’histoire, les sciences juridiques, sont amenées à jouer un rôle décisif sur ce registre, de même que l’anthropologie (10).

4. –  le rapport avec le public et les médias

Cette dimension est sans doute celle qui a été la plus clairement négligée par la recherche, au point qu’on ne pense pas à l’intégrer aux études criminologiques. Elle représente pourtant un domaine décisif si l’on veut bien se souvenir que les inflexions des politiques pénales répondent largement aux effets de « panique morale » face à une délinquance souvent grossièrement surestimée non pas dans sa réalité statistique mais dans ses effets sur la population. Dans ce processus, les médias jouent un rôle majeur de loupe grossissante ou déformante, par la mise en scène de faits divers hautement inquiétants.

La question de savoir si les médias sont instrumentalisés par le pouvoir politique en vue d’une insécurisation électoralement rentable ou s’ils répondent à une pure logique marchande où les faits divers seraient particulièrement vendeurs, mérite de réaliser un travail de fond. Celui-ci ne devrait pas, en outre, se cantonner aux grands médias nationaux, mais il s’impose une plongée dans la presse quotidienne régionale qui est particulièrement impliquée dans les faits divers locaux et les faits d’insécurité, et dont l’impact est considérable.

Cet ensemble de réflexions renvoie également à la mesure de l’insécurité qui permet de saisir les réalités des craintes des citoyens qui ne portent pas sur l’ensemble des formes de délinquance mais prennent des aspects différents selon qu’il s’agit des nuisances de voisinage, des prédations ou des violences physiques. De même, les formes d’insécurisation sont variables selon les publics qui sont confrontés à certains types de comportements hostiles. La question de l’insécurité  des femmes est assez typique en la matière (11).

Ce domaine d’interrogation interpelle des champs d’expertise heuristique qui ont peu de contacts avec l’étude du crime en France tels que les sciences de l’information et de la communication ou les études de genre. Mais l’histoire, la sociologie des médias et les sciences politiques sont évidemment directement concernés.

Remarques finales

Nous avons voulu dans ce papier tracer quelques pistes pour la recherche criminologique en France, à partir des travaux existant et des nécessités de connaissance dans ce domaine. Le développement de ce secteur de recherche et d’études ne sera possible qu’à certaines conditions. La première tient à la reconnaissance de l’utilité d’une véritable recherche scientifique qui s’appuie sur des chercheurs confirmés, sur des revues scientifiques et sur des moyens suffisants en termes de personnel et de structures dédiés à ce secteur : laboratoires, réseaux de recherche, revues, financements de thèses de doctorat…

La seconde tient au financement public de programmes de recherche et de coordination des enquêtes locales dans l’objectif de ménager un esprit de liberté dans l’exercice de l’activité scientifique (détermination des méthodes, problématisation de l’objet, publication des résultats, etc.). Enfin, il est impératif que l’ensemble des données collectées par les instances officielles puissent être disponibles pour la recherche, notamment sous la forme brute (non exploitées) de manière à pouvoir opérer tous les traitements statistiques possibles.

Notes

(1) J. Christiaens, D. de Fraene et I. Delens-Ravier, Protection de la jeunesse, Formes et réformes, Bruxelles, Bruylant, 2005.

(2) Cf. Ph. Robert et R. Zaubermann, Une autre regard sur la délinquance, Déviance et société, 2004/3, 28, p.259-266 (3) Cf. notamment P. Lascoumes, Elites irrégulières, Essai sur la délinquance d’affaires. Paris, Gallimard, 1997.

(4) J-P. Jean note que sur 15 000 infractions, 60, fondent 90% des condamnations. In : J-P. Jean, Le système pénal, Paris, La découverte, coll. Repères, p.32.

(5) Cf. M. Kaluszynski, Le retour de l’homme dangereux. Réflexions sur la notion de dangerosité et ses usages. Champ pénal/Penal Field, Vol. 5, 2008.

(6) Cf. F. Van Hamme et K. Beylens, La recherche en sentencing : un survol contextualisé, Déviance et société, 2007/2, vol. 31, p. 199-228.

(7) J. Danet, Justice pénale. Le tournant. Paris, Gallimard, coll. Folio, 2006. Sur ces aspects, cf. également J-P. Jean, op. cit.

(8) Cf. D. Monjardet, Ce que fait la police ? Paris, La découverte, coll. Textes à l’appui, 1996 et Ph. Combessie, Sociologie de la prison, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2009 (première édition 2001).

(9) Commissions départementales de lutte contre le travail illégal.

(10) Des travaux de type anthropologique menés sur le milieu carcéral ont montré leur intérêt majeur.

(11) Sur cette questions, cf. notamment : M. Lieber, Genre, violences et espaces publics : La vulnérabilité des femmes en question. Paris, Presses de Sciences po, coll. « Fait politique », 2008.

142 – SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009

Petit état de l’art de la recherche sur le phénomène criminel  et les réponses institutionnelles

Par Philip Milburn

Philip Milburn est professeur de sociologie à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Il n’est guère aisé de faire le point sur l’ensemble des recherches réalisées au cours des dernières années sans tomber dans les travers d’un catalogue fastidieux. On préfèrera par conséquent rappeler les domaines couverts et ceux qui méritent de l’être, car, sur les sujets qui nous intéressent, la recherche est très largement lacunaire, notamment par comparaison aux travaux existant dans les pays anglophones et même dans d’autres pays francophones.

Avant cela, il convient d’indiquer les conditions de possibilité d’une recherche sur ces questions en France ; ceci est d’autant plus indispensables que les enjeux qu’elles charrient sont très fortement chargés en valeur politique, surtout depuis que la question de sécurité publique est devenue l’un des principaux enjeux politiques d’un Etat qui a moins de prise sur les questions sociale et économique. Ceci pose en effet avec davantage d’acuité l’autonomie de la recherche et des chercheurs qui ne sauraient être les simples instruments de la valorisation des politiques publiques. Il n’est nullement exclu, toutefois, que les objets soumis au regard du chercheur sur les questions criminelles répondent à une commande publique. En revanche, pour maîtriser sa valeur heuristique, la recherche scientifique doit pouvoir produire ses dispositifs méthodologiques et ses schémas théoriques. Mieux : si une recherche criminologique doit exister, elle n’a guère de substance spécifique mais se trouve à l’intersection de plusieurs disciplines scientifiques, moyennant quoi la recherche réalisée dans cet espace doit redoubler de vigilance épistémologique, c’est-à-dire s’interroger inlassablement sur les conditions de validité d’un objet sans cesse construit et reconstruit.

Il s’agit donc de mettre en œuvre une approche critique, c’est-à-dire qui interroge les fondements de la légitimité de ses objets, de ses méthodes et de ses interprétations. Elle doit être d’autant plus épistémologiquement critique que les enjeux sont politiquement stratégiques, en l’espèce ceux du contrôle social sous sa forme la plus directe. Ceci ne signifie pas pour autant que ce type de travaux soit adressé à la seule communauté des scientifiques qui se parleraient à eux-mêmes. Christian Demonchy, dans le papier qu’il présente pour ce colloque, distingue utilement une « criminologie technocratique » répondant aux seules attentes de l’Etat, d’une « criminologie démocratique » qui rend ses résultats disponibles au débat public : citoyens, professionnels, associations, syndicats, élus locaux aussi bien que les pouvoirs publics. C’est au reste cette démarche qui prévaut dans la plupart des pays qui présentent une filière de formation et de recherche en criminologie. J’en veux sinon pour preuve, en tout cas comme illustration fort significative, ce travail très complet réalisé par les collègues du laboratoire criminologique de l’Université Libre de Bruxelles sur la réforme de la loi sur la justice des mineurs en Belgique. Différents travaux juridiques et empiriques ont été compilés en toute liberté d’interprétation et donne lieu à une publication qui peut servir de référence à quiconque est concerné par la question (1).

Pour développer le propos, je distinguerai quatre grands axes de recherche où l’étude du crime et de ses réponses sont amenés à se développer.

1/ le fait criminel, ses auteurs et ses victimes ;

2/ le processus normatif de définition des illégalismes et des techniques y répondant ;

3/ Les stratégies et dispositifs de traitement de la criminalité ;

4/ le rapport avec le public et les médias.

1. –  Le fait criminel, ses auteurs et ses victimes

Cet aspect est évidemment surdéterminé par l’approche comptable. La question des statistiques du crime dominent le débat et on ne s’y attardera pas ici : il n’en reste pas moins un aspect important qu’on ne saurait négliger, et le débat sur les sources de données et la disponibilité des données quantitatives brutes est essentiel. Mais il convient de cerner la question en amont en termes épistémologiques : que mesure-t-on ? Car les chiffres habituellement livrés saisissent davantage les faits déclarés, ce qui suppose que certaines personnes (victimes, policiers, autres agents administratifs) aient considéré l’illégalité du fait avant de les déclarer.

Il convient donc de faire porter la recherche sur les rationalités qui animent différentes catégories d’illégalismes et permettent de les classer. Il s’agit donc de comprendre le phénomène criminel avant de le comptabiliser. Or la mise au jour d’une telle rationalité suppose de se pencher en premier lieu sur les valeurs que recèlent les faits incriminés pour les protagonistes, à savoir les auteurs, les victimes et les professionnels.

Il existe bien sûr une importante tradition de sociologie criminelle pour saisir la logique de l’implication de certaines personnes dans une pratique de délinquance, dont la recherche française ne peut faire l’économie. Elle doit se souvenir toutefois que le sens du fait criminel se trouve dans la relation entre celui qui transgresse et ceux qui s’estiment lésés par la transgression, ne serait-ce que moralement. Il ne s’agit pas là que des victimes mais du corps social dans son ensemble, représenté par la norme et ceux qui s’en proclament garants. La psychologie est également convoquée dans le questionnement sur les logiques du « passage à l’acte », qui ne saurait toutefois se limiter à un simple questionnement causaliste.

La dimension attachée aux victimes, ou du moins aux plaignants, n’a guère été prise en compte en France avant les années 1990, hormis quelques recherches pionnières (2). Outre la question du traumatisme des victimes et de sa réparation (qui relève de la « victimologie »), l’un des aspects insuffisamment étudiés tient sans doute à la caractérisation des faits par les victimes. On songera par exemple aux violences conjugales ou aux abus sur les enfants pour qui la relation avec l’auteur des faits infléchit singulièrement la manière dont ils caractérisent les faits.

Enfin, les logiques professionnelles et politiques contribuent largement à définir les faits comme illégalismes et à leur conférer leur valeur spécifique. la consommation de drogues peut être vue comme pratique banale, phénomène illicite ou risque sanitaire selon la position institutionnelle, professionnelle ou personnelle. Les graffitis peuvent être vus comme pratique ludique, culturelle ou illégale selon les positions. Il ne s’agit pas pour la recherche criminologique d’établir une quelconque vérité dans ces options, mais de saisir les logiques qui, dans les actions comme dans les esprits, contribuent à donner sens au fait criminel avant, pendant et après son occurrence.

Il apparaît plus que souhaitable que la recherche qualitative sur le phénomène criminel permette de distinguer les différences existant entre différents types de faits, en fonction des logiques qui les sous-tendent. Ainsi, la consommation de drogue ou d’alcool, le vandalisme, les agressions sexuelles, les violences conjugales, les différents types de vol (étal, roulotte, etc.) le trafic et le gangstérisme organisés (etc.) n’ont en commun que le fait de faire l’objet d’une condamnation dans le code pénal, mais ils ne répondent pas aux mêmes rationalités que la recherche en « criminologie » doit s’employer à interpréter. Ceci a pour premier objectif de ne pas se laisser enfermer dans les classifications portées par le sens commun, le débat public et le politique. En effet, des catégories telles que « violence » « incivilités », « sauvageons », « barbares », « terroristes, « pédophile » fonctionnent comme un écran masquant les réalités empiriques, alors même qu’elles sont au cœur des réponses juridiques et des politiques de sécurité publique. Elles brouillent largement le débat public sur les questions, entretiennent souvent un effet de panique morale et opèrent généralement de fâcheux amalgames. Dès lors que l’on a une visibilité sur les faits et sur les rationalités qui les habitent, leur mesure prend une nouvelle dimension et appelle des instruments méthodologiques appropriés.

Les enquêtes de victimation sont désormais opérationnelles en France, mais elles méritent sans doute qu’un espace de débat méthodologique permette de faire le bilan des instruments, de les comparer et de les enrichir. Quelques enquêtes connues ont élaboré en France la méthode de « délinquance auto-déclarée » : toutefois, leur interprétation reste encore insuffisante en termes théoriques, et leur multiplication est souhaitable, pas uniquement sur des publics de jeunes collégiens. Enfin, les enquêtes de « reporting » de l’activité des professionnels de la sécurité, qui se sont développées au Royaume-Uni et aux USA, ne sont pas pratiquées en France. Il s’agit là de mesurer l’activité réelle (interventions) et non pas seulement celle qui est déclarée officiellement (plaintes, main courante, déferrements…). En outre, la criminalité d’affaires (white collar crime, selon l’expression d’E. Sutherland) sont extrêmement rares en France, si l’on excepte les travaux de référence de Pierre Lascoumes (3).

La question de la désignation, de la classification et de la mesure des phénomènes criminologiques, qui est encore largement en friche dans l’hexagone, invite des compétences de sociologues et de psychologues, mais aussi de démographes, d’historiens, ou d’anthropologues dont les méthodes et les référents permettraient d’enrichir considérablement la connaissance.

2. – Le processus normatif de définition des illégalismes et des procédures y répondant

La première définition du « crime » est bien sûr sa définition juridique. Il importe par conséquent d’approfondir la recherche sur cet aspect : le droit pénal n’est pas figé, il varie dans le temps et dans l’espace. Le recherche sur les évolutions du droit et la comparaison entre les droits nationaux (ou fédéraux) est partie prenante d’une criminologie contemporaine.

Il s’agit d’interroger la nature pénale des faits visés. Le travail sur le raisonnement juridique (esprit du législateur et jurisprudence) est essentiel ici. Mais il doit être assorti d’un travail plus général sur les évolutions du droit pénal, que ce soit dans la promulgation des textes (ou leur abrogation) ou dans leur application (4), qui doit permettre de saisir le périmètre des qualifications. Ainsi, certaines en sont sorties (vagabondage, avortement), d’autres y sont entrées (viol conjugal, harcèlement). Mais au-delà, ce sont certaines infractions stratégiques sur lesquelles il convient de s’arrêter en cela qu’elles caractérisent une certaine définition politico-juridique de la criminalité : que l’on songe aux évolutions des notions d’association de malfaiteurs et de terrorisme.

Une telle lecture analytique de ces textes suppose également de s’attacher à des éléments tels que la peine encourue ou le délai de prescription, qui par leur allongement ou leur raccourcissement, viennent définir la « gravité », c’est-à-dire la degré d’illégalité et de trouble à l’ordre public pour certains domaines d’infraction. Ainsi, les agressions sexuelles commises par ascendant ont vu leurs délais de prescription significativement allongés. L’introduction des « peines plancher » pour récidivistes ou de la procédure de rétention des justiciables jugés dangereux une fois leur peine exécutée constitue sans doute une modification majeure de la nature du droit pénal susceptible de redéfinir ses logiques profondes, contribuant à faire reposer la peine non seulement sur les faits ou la personnalité mais sur la dangerosité du justiciable incriminé (5).

Aussi est-il important que des études portant sur la pratique des tribunaux, portant sur le recours aux qualifications, à leurs associations sur des mêmes faits, aux condamnations prononcées, au recours aux peines plancher puissent se développer. Ces travaux dits de « sentencing » sont pratiqués de longue date dans les pays anglophones et apportent des données essentielles sur les usages du droit (6). Ils permettent de saisir les logiques des décisions d’application de la loi, les jugements constituant la concrétisation du droit et par conséquent la matérialisation de la nature de l’illégalisme.

Autre domaine où les normes et le droit jouent un rôle décisif : celui de la procédure pénale. Ainsi, en France, les évolutions en la matière ont été considérables au cours des années passées et ont contribué à infléchir la logique des réponses institutionnelles aux illégalismes. Au point que Jean Danet y voit un « tournant » dans l’histoire du système pénal français (7). Depuis l’interpellation et la garde à vue jusqu’à l’exécution et l’application de la peine, en passant bien entendu par le déroulement des phases d’investigation, d’incrimination et le procès, le parcours des justiciables mis en cause est décisif dans le processus de tri qui amène aux différentes formes de réponses pénales et qui contribue à définir les contours de la définition institutionnelle de la délinquance en termes d’application de la loi.

L’action du parquet a connu en France, on le sait, des évolutions considérables depuis les 25 dernières années, qui l’a amené à absorber dans des réponses restant à son niveau (la « troisième voie entre poursuites et classement ») une bonne partie des infractions déferrées. Ces évolutions reposent sur une architecture d’aménagement des procédures qu’il convient d’étudier non seulement dans ses effets sociologiques (extension du filet pénal par exemple) mais également quant à la volonté du législateur et à l’« esprit des lois ».

Un domaine essentiel mérite une attention semblable de la recherche : celui des peines. Derrière la prééminence de l’incarcération comme ultima ratio et de l’inflation carcérale, une série de dispositifs inédits ou innovants de pénalisation se développent, entre des peines impliquant la société civile (travail d’intérêt général, médiation pénale, etc.) et le contrôle électronique (bracelet), sont des domaines d’investigation prometteurs en termes de doctrine juridique mais aussi d’usages institutionnels.

Ce court aperçu n’épuise certainement pas le domaine. Les méthodes appelées à s’y développer peuvent s’inspirer des Legal Studies bien développé aux USA. Une dimension de comparaison internationale est en outre essentielle pour bien saisir les logiques générales qui sont à l’œuvre dans le contexte d’internationalisation du droit. Aussi, outre la science juridique, les disciplines telles que la philosophie, l’histoire, les sciences politiques et la sociologie du droit sont en première ligne dans ce secteur de recherche criminologiques.

3. – Les stratégies et dispositifs de traitement de la criminalité

C’est peut-être là le domaine où la recherche française s’est le plus développé au cours de deux dernières décennies. Ainsi, les recherches sur l’activité de la police et sur la prison, qui restaient très confidentielles jusque dans les années 1980, ont connu un essor important (8). De même, l’étude de l’activité du parquet et de la mise en œuvre des différents outils qu’il s’est vu attribuer (alternatives aux poursuites, procédures accélérées, compositions et comparutions sur reconnaissance de culpabilité, etc.) a fait l’objet de travaux assez nombreux mais il s’agit là d’un domaine stratégique, la cheville ouvrière de l’action pénale, et il conviendrait d’accroître encore la connaissance scientifique. Les travaux attachés à l’activité des tribunaux proprement dits (audiences) ne sont pas à la hauteur des besoins : qui est condamné pour quelles infractions ? Quels sont les arguments avancés par le ministère public et par la défense ? Quelle est l’influence des parties civiles ? Quelles logiques habitent les différences de condamnation à infraction égale, en correctionnelle et en Assises (jury) ? Quelles logiques président aux erreurs judiciaires, qui nous renseignent sur les modes de fonctionnement du système pénal ?

Bien entendu, la question des effets des peines sur les condamnés est un domaine important sur lequel les résultats sont encore insuffisants. Il s’agit principalement de mesurer le taux de récidive après la sortie. En la matière, l’approche longitudinale est la plus efficace, avec toutes les difficultés du suivi sur  le long terme. Mais des mesures des taux de réinsertion réussie permettraient sans doute également de mieux comprendre certains processus à l’œuvre.

Le domaine des politiques françaises de sécurité publique a fait l’objet de publications majeures mais en la matière il subsiste des lacunes importantes. Les dispositifs multi-agences introduits au cours des années récentes ont été très peu exploré : GIR, Colti (9), Conseils départementaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CDSPD) ou d’autres n’ont pas fait l’objet de recherches majeures, notamment quant à leur fonctionnement institutionnel. Les politiques publiques en matière de prévention sous toutes ses formes, depuis la prévention spécialisée jusqu’aux politiques de la jeunesse (culture et sports) et aux politiques sociales et de la ville entrent également dans ce champ d’investigation. En effet, nombre de facteurs sociaux ordinaires semblent jouer quant au développement de la délinquance dans certains espaces urbains et la prise en compte de l’ensemble des aspects environnementaux doit rester indissociable d’une étude des réponses aux illégalismes qui ne se résume pas aux domaines de la sécurité publique et de la pénalisation. Ainsi, les réponses sanitaires entrent également en ligne de compte dans la mesure où elles visent les désordres dus aux difficultés mentales de certains justiciables ou à leurs assuétudes (alcool, drogues).

A côté des moyens classiques de maintien de l’ordre et de pénalisation et des politiques publiques, la question des nouvelles technologies de contrôle et de surveillance mérite que l’on ouvre un chantier d’étude qui leur soit consacré. La vidéosurveillance apparaît déjà presque archaïque alors que se développent les techniques de biométrie et d’identification par ADN, les fichiers électroniques et la télésurveillance : autant d’instruments de réponse au crime qui induisent des effets spéciaux tant en termes d’efficacité que d’effets induits sur le contrôle des populations dans leur ensemble.

L’ensemble de ce domaine d’étude fait appel à plusieurs approches méthodologiques et disciplinaires. Il existe un besoin de données statistiques autant que qualitatives. La sociologie et la psychologie sont particulièrement concernées en la matière, que ce soit la psychologie sociale ou clinique. Mais les sciences politiques, l’histoire, les sciences juridiques, sont amenées à jouer un rôle décisif sur ce registre, de même que l’anthropologie (10).

4. –  le rapport avec le public et les médias

Cette dimension est sans doute celle qui a été la plus clairement négligée par la recherche, au point qu’on ne pense pas à l’intégrer aux études criminologiques. Elle représente pourtant un domaine décisif si l’on veut bien se souvenir que les inflexions des politiques pénales répondent largement aux effets de « panique morale » face à une délinquance souvent grossièrement surestimée non pas dans sa réalité statistique mais dans ses effets sur la population. Dans ce processus, les médias jouent un rôle majeur de loupe grossissante ou déformante, par la mise en scène de faits divers hautement inquiétants.

La question de savoir si les médias sont instrumentalisés par le pouvoir politique en vue d’une insécurisation électoralement rentable ou s’ils répondent à une pure logique marchande où les faits divers seraient particulièrement vendeurs, mérite de réaliser un travail de fond. Celui-ci ne devrait pas, en outre, se cantonner aux grands médias nationaux, mais il s’impose une plongée dans la presse quotidienne régionale qui est particulièrement impliquée dans les faits divers locaux et les faits d’insécurité, et dont l’impact est considérable.

Cet ensemble de réflexions renvoie également à la mesure de l’insécurité qui permet de saisir les réalités des craintes des citoyens qui ne portent pas sur l’ensemble des formes de délinquance mais prennent des aspects différents selon qu’il s’agit des nuisances de voisinage, des prédations ou des violences physiques. De même, les formes d’insécurisation sont variables selon les publics qui sont confrontés à certains types de comportements hostiles. La question de l’insécurité  des femmes est assez typique en la matière (11).

Ce domaine d’interrogation interpelle des champs d’expertise heuristique qui ont peu de contacts avec l’étude du crime en France tels que les sciences de l’information et de la communication ou les études de genre. Mais l’histoire, la sociologie des médias et les sciences politiques sont évidemment directement concernés.

Remarques finales

Nous avons voulu dans ce papier tracer quelques pistes pour la recherche criminologique en France, à partir des travaux existant et des nécessités de connaissance dans ce domaine. Le développement de ce secteur de recherche et d’études ne sera possible qu’à certaines conditions. La première tient à la reconnaissance de l’utilité d’une véritable recherche scientifique qui s’appuie sur des chercheurs confirmés, sur des revues scientifiques et sur des moyens suffisants en termes de personnel et de structures dédiés à ce secteur : laboratoires, réseaux de recherche, revues, financements de thèses de doctorat…

La seconde tient au financement public de programmes de recherche et de coordination des enquêtes locales dans l’objectif de ménager un esprit de liberté dans l’exercice de l’activité scientifique (détermination des méthodes, problématisation de l’objet, publication des résultats, etc.). Enfin, il est impératif que l’ensemble des données collectées par les instances officielles puissent être disponibles pour la recherche, notamment sous la forme brute (non exploitées) de manière à pouvoir opérer tous les traitements statistiques possibles.

Notes

(1) J. Christiaens, D. de Fraene et I. Delens-Ravier, Protection de la jeunesse, Formes et réformes, Bruxelles, Bruylant, 2005.

(2) Cf. Ph. Robert et R. Zaubermann, Une autre regard sur la délinquance, Déviance et société, 2004/3, 28, p.259-266 (3) Cf. notamment P. Lascoumes, Elites irrégulières, Essai sur la délinquance d’affaires. Paris, Gallimard, 1997.

(4) J-P. Jean note que sur 15 000 infractions, 60, fondent 90% des condamnations. In : J-P. Jean, Le système pénal, Paris, La découverte, coll. Repères, p.32.

(5) Cf. M. Kaluszynski, Le retour de l’homme dangereux. Réflexions sur la notion de dangerosité et ses usages. Champ pénal/Penal Field, Vol. 5, 2008.

(6) Cf. F. Van Hamme et K. Beylens, La recherche en sentencing : un survol contextualisé, Déviance et société, 2007/2, vol. 31, p. 199-228.

(7) J. Danet, Justice pénale. Le tournant. Paris, Gallimard, coll. Folio, 2006. Sur ces aspects, cf. également J-P. Jean, op. cit.

(8) Cf. D. Monjardet, Ce que fait la police ? Paris, La découverte, coll. Textes à l’appui, 1996 et Ph. Combessie, Sociologie de la prison, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2009 (première édition 2001).

(9) Commissions départementales de lutte contre le travail illégal.

(10) Des travaux de type anthropologique menés sur le milieu carcéral ont montré leur intérêt majeur.

(11) Sur cette questions, cf. notamment : M. Lieber, Genre, violences et espaces publics : La vulnérabilité des femmes en question. Paris, Presses de Sciences po, coll. « Fait politique », 2008.

142 – COLLOQUE ET SÉMINAIRES

SUR FRANCE CULTURE


Diffusion prochaine des cours de Mireille Delmas-Marty

“Libertés et sûreté dans un monde dangereux” (cours 2009) dans l’émission « L’éloge du savoir » de France culture.  Emission radiophonique produite et présentée par Christine Goémé, diffusée sur France Culture du lundi au vendredi  (15 juin 2009 au 9 juillet 2009  (de 6h à 7h). Fréquence : 93.5 (Paris et sa région). Autres fréquences en France :

http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/frequence/
Chaque émission est aussi diffusée et reste disponible à l’écoute pendant une semaine sur le site Internet de France Culture à la page de l’Eloge du savoir :

http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/utls/

Ecoute sur Internet, logiciels nécessaires :   pour l’écoute en direct : (6h-7h, heure) Windows Media Player. Pour l’écoute à la carte (une semaine à partir de la première date de transmission): Real Player Ces logiciels sont téléchargeables gratuitement sur Internet de France Culture : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/services/

* Contact : Sylvie Sportouch, Collège de France, Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit,  3, rue d’Ulm 75005 Paris,  Tel : 01 44 27 18 56

EN RÉGION

TOULOUSE. 17-18 juin 2009.

Le Centre universitaire de perfectionnement en psychologie appliquée du Service de la formation continue de l’Université de Toulouse 2  Le Mirail, partenaire de l’organisation aux côtés de la Société Française de Psychologie  nous annonce que Le congrès national de la Société Française de Psychologie aura lieu du 17 au 19 juin à Toulouse dans les locaux de l’IUFM Midi-Pyrénées* Des stages de formation continue sont organisés en pré-congrès les 15 et 16 Juin 2009 :

1) PSYCHOTHERAPIES MEDIATISEES PAR L’ART. Jean-Luc SUDRES, maître de conférences en psychologie, hdr.

2) RECUEIL ET EVALUATION SYSTEMATIQUE DE LA DECLARATION D’UN ENFANT PRESUME VICTIME D’ABUS. Hubert VAN GIJSEGHEM, Ph.D. psychologue, expert psycholégal, professeur titulaire (retraité). Université de Montréal, Canada.

3) AUTISME : DE LA COMPREHENSION AUX INTERVENTIONS. Carole TARDIF, maître de conférences en psychologie,  hdr, Université Aix Marseille 1 et Centre Psyclé. Bernadette ROGE, professeur, Université Toulouse 2 et OCTOGONE/CERPP.

4) LES FACTEURS HUMAINS AU TRAVAIL. Vanessa VIDALLER, docteur en psychologie sociale et du travail, consultante formatrice.

5) ADOLESCENCE ET SYMPTOMES CONTEMPORAINS. Marie-Jean SAURET, psychanalyste, professeur Toulouse 2 Le Mirail, Equipe de recherches en cliniques (sous-équipe du Laboratoire de recherches en psychopathologie clinique et psychanalyse d’Aix Marseille 2, E.A. 3278. Pascale MACARY-GARIPUY, psychanalyste, maître de conférence, hdr, Toulouse 2, Equipe de recherches en cliniques, E.A. 3278. Jean-Luc GASPARD, psychanalyste, maître de conférences Rennes 2, Haute-Bretagne. Eléonore PARDO, docteur en psychologie clinique, chargée de cours Toulouse 2 et Paris 7,  membre de l’ERC, Toulouse 2. Laurent COMBRES, psychologue clinicien. docteur en psychologie clinique, chargé de cours Toulouse 2 et Montpellier 3, membre de l’ERC, Toulouse 2.

6) LES VIOLENCES CONJUGALES. Nathalie BARDOUIL, docteur en psychologie, expert judiciaire, responsable du pôle évaluation, Centre VALEATIS. Docteur Agnès THOMAS, médecin de santé publique, médecin légiste, responsable du réseau Prévios, CHU Rangueil.

7) METHODOLOGIE DE PROJETS INDIVIDUALISES. Nathalie BARDOUIL, docteur en psychologie, expert judiciaire, responsable du pôle évaluation, Centre VALEATIS.

– Lieu du congrès :  IUFM Midi Pyrénées, site, avenue de Muret – Croix de Pierre, 181, avenue de Muret,  31076 TOULOUSE cedex

* Contact : http://congres-sfp2009.psylone.com/index.php http://www.univ-tlse2.fr/form-co/ (rubrique psychologie et psychanalyse)

141 – PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE


Université Paris 1. Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », 3ème Année / 2009 – 2010. Sous la direction de Pierre V. Tournier.

– Lieu : 9, rue Malher  Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul

Ce séminaire se tient, depuis septembre 2007, chaque 3ème mardi du mois de 17h30 à 19h30, au Centre d’histoire sociale du XXe siècle Université Paris 1, sous la responsabilité de Pierre V. Tournier. Disciplines concernées : anthropologie, architecture, criminologie, démographie pénale, droit, ethnologie, géographie,  histoire, philosophie, sciences du psychisme, science politique, sociologie, … 

Ce séminaire de recherche « Université Paris 1 – CNRS » est soutenu par deux partenaires privés l’Association française de criminologie (AFC) et la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en Gestion Déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation professionnelle, d’emploi et d’accompagnement mis en place en partenariat avec l’Administration pénitentiaire.

Séance inaugurale

Mardi 15 septembre 2009, 17h30, 20ème séance.

Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), co-fondateur du Syndicat de la Magistrature.

« Placement sous écrou et dignité de la personne »

Communication de M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen, Discutants : Dr. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, médecin-chef à l’hôpital de Clermont (Oise), président du Comité d’action syndicale de la psychiatrie  et M. Pierre Méheust, juriste, ancien président du GENEPI.

* Mardi 20 octobre 2009, 17h30, 21ème séance, Mme Emilie Dubourg, doctorante en droit, Université de Nantes, « Les services pénitentiaires d’insertion et de probation : fondements, évolution, évaluation et avenir ».

– Discutante : Mme Sophie Desbruyère, conseillère d’insertion et de probation, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU.

* Mardi 17 novembre 2009, 17h30, 22ème séance, M. Gaetan Cliquenois, doctorant en sociologie aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles, « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans deux établissements pour peines ».

– Discutant : M. Jean-Louis Daumas, directeur de l’Ecole nationale de la protection judiciaire  de la jeunesse,  ancien directeur de centre de détention.

* Mardi 15 décembre 2009, 17h30, 23ème séance, Mme Audrey Kiefer, docteur en philosophie de l’Université de Picardie, « Michel Foucault et les prisons : le Groupe d’Information sur les Prisons et Surveiller et punir”.

– Discutant : M. Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, docteur d’Etat, rédacteur en chef de la revue « Prison & Justice ».

* Mardi  19 janvier  2010, 17h30, 24ème séance,  M. Bertrand Renard, docteur en criminologie, chargé de cours invité à l’Université Catholique de Louvain et chercheur au Département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles) : « Ce que l’ADN fait faire à la justice. Sociologie des traductions dans l’identification par analyse génétique en justice pénale ».

– Discutante : Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun.

* Mardi 16 février 2010, 17h30, 25ème séance, Mme Olga Seniavine, doctorante en droit comparé au Laboratoire d’anthropologie juridique de l’Université Paris 1, « La production normative en prison. Interactions de la norme étatique sur la fabrication endogène de droit en milieu clos ».

– Discutante : Mme Samantha Enderlin, docteur en droit, éditrice chez Dalloz.

* Mardi  16 mars 2010, 17h30, 26ème séance, Mme Lucie  Bony, doctorante en géographie et anthropologie à l’Université de Paris Ouest La Défense,  « Prison et ordre urbain. Les quartiers pauvres au prisme du système pénitentiaire ».

– Discutant : M. Eric Marlière, docteur en sociologie, chercheur associé au CESDIP, auteur de « La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités » (Fayard, 2008).

* Mardi 20 avril 2010, 17h30, 27ème séance, Mme Aurélie La Torré, ATER à l’Université de Limoges, doctorante en sociologie au Centre Maurice Halbwachs (EHESS/ENS/CNRS). « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la “Faith-and Character-Based” prison de Lawtey, Floride ».

– Discutant : M. Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, directeur  de service d’insertion et de probation  SPIP, adjoint du sous directeur chargé des  personnes placées sous main de justice, à la Direction de l’administration pénitentiaire, sous réserve.

* Mardi 18 mai 2010, 17h30, 28ème séance, Mme Aurélie Gauthier, psychologue clinicienne et doctorante en psychologie à l’Université de Tours, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après… »

– Discutant : M. Bernard Savin, psychologue, docteur en psychologie, responsable projet au Centre de Ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle de Picardie (CRAVS-Picardie), Centre hospitalier Philippe Pinel.

* Vendredi  18 juin et samedi 19 juin 2010 A l’occasion du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes », le Centre d’histoire sociale du XXème siècle organise un colloque international ayant pour thème :  « L’Année 2000 et la question pénale en France ».

Pour mémoire

Les 36 intervenants et discutants des deux premières années du séminaire (2007-2009) : Hélène Bellanger, Frédéric Blettery, Sophie Body Gendrot, Laurent Bonelli, Nicolas Bourgoin, Christian Chevandier, Philippe Combessie, Alain Cugno, Jean-Michel Dejenne, Christian Demonchy, Sophie Dreyfus, Dominique Duprez, Fatima El Magrouti, Samantha Enderlin, Michel Fébrer, Anne Guérin, Catherine Giudicelli, Laurence Guignard, Antoinette Kuijlaars, Antoine Lazarus, Léonore Le Caisne, Morgane Léonard, Eric Marlière, Olivier Milhaud, Frédéric Ocqueteau, René Padieu, Pierre Pélissier, Michèle Perrot, Denis Peschanski, Philippe Pichon, Emmanuel Rébeillé Borgella, Marc Renneville, Jean-Marie Renouard,  Sylvie Thénault, Pierre V. Tournier et Alexia Venouil.

141 – EMPLOI


L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire d’Agen (ENAP) recrute un enseignant chercheur, docteur en psychopathologie clinique, ayant une expérience de la recherche confirmée par des travaux et des publications scientifiques dans le champ pénitentiaire (fonctionnaire détaché ou CDD de 3 ans renouvelable) :

– Poste à pourvoir à partir de septembre 2009. Date limite de dépôt des candidatures : 3 juillet 2009.

www.enap.justice.fr

140 – SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009


La Babel criminologique

Quelques pistes pour conjurer la malédiction

Jacques Faget

Jacques Faget est juriste et sociologue, chargé de recherches au CNRS,  Institut d’études politiques de Bordeaux, chargé d’enseignement  aux universités Bordeaux 4 et Paris 5, délégué éditorial  de la revue Champ Pénal / Penal Field. j.faget@sciencespobordeaux.fr

Les problèmes de frontières sont toujours complexes. Pourquoi faudrait-il toujours tracer des lignes qui séparent, qui ordonnent ? Pourquoi ne pas se satisfaire de limites poreuses qui désordonnent, de lignes de fuite comme les évoquent Deleuze et Guattari pour s’affranchir et non se soumettre. La criminologie est au cœur d’une telle problématique. Voilà une « science » pensée dès le 19ème siècle comme une discipline d’ordre pour colmater les désordres sociaux produits par les grandes manœuvres de la révolution industrielle et mettant en œuvre une raison classificatoire permettant de séparer le bon grain bourgeois de l’ivraie populaire. Il faudra attendre les courants intellectuels déconstructionnistes des années 1960 et 1970, anti-psychiatrie, interactionnisme et sociologie du contrôle social, criminologie critique, pour en questionner la nature répressive. Et depuis la criminologie boîte, orpheline d’une mission sociale bien définie, hésitante à se situer au cœur d’une dialectique opposant deux pôles irréconciliables, celui de l’ordre d’un côté et celui de la liberté de l’autre. Au gré des contextes politiques, sociaux et scientifiques, le curseur se déplace un peu plus à droite, un peu plus à gauche, cherchant son nord mais aussi son sud. Et la criminologie devient science de l’incertitude, de ses savoirs, de ses limites, de ses missions. Mais n’est-ce pas la fonction d’une science que de briser les certitudes, non pas de trouver des chemins de coutume mais des chemins de traverse ? Il semble évidemment difficile de construire une démarche scientifique sur des sables mouvants. Elle doit a minima s’inspirer de certains fondamentaux, comme on le dit au rugby, avant de participer à la mêlée sociale. C’est le défi que nous nous lançons ici. Faire la somme de nos différences sans nous diviser. Nous entendre sur ces fondamentaux qui nous rassemblent pour éviter la malédiction qui pèse sur toutes les tours de Babel et ensuite, si faire se peut, concevoir un cursus universitaire qui puisse constituer non seulement un lieu de transmission mais aussi de réflexion permanente.

Le constat d’une apparente malédiction

La criminologie fut de langue italienne et française avant le premier conflit mondial. Elle est dorénavant de langue anglaise depuis l’entre deux guerre. Ce primat linguistique n’est pas anecdotique. Il imprime à la discipline beaucoup de ses orientations idéologiques. Je n’en donnerai qu’un exemple sans doute un peu caricatural. C’est dans la foulée des théories du rational choice venues d’outre atlantique et importées au Royaume-Uni que se développa en Europe la prévention situationnelle et le discours de la tolérance zéro, que se répandirent, en même temps que la doctrine néo-libérale, les exigences managériales des théories actuarielles dans le fonctionnement du système pénal.

La criminologie fut de langue juridique et psychiatrique. Ces deux disciplines la dominèrent amplement jusqu’à l’explosion des sciences humaines dans les années 1960 et en définirent les contours et le contenu. Ces deux imaginaires continuent à marquer nos représentations tant en matière de rattachement universitaire, de construction des cursus de formation, d’orientations thématiques. Malgré la déconstruction des savoirs normatifs et nosographiques qui les caractérisaient, ils hantent encore nos débats. Pourtant à côté de disciplines annexes, subordonnées à ces deux troncs, comme la statistique officielle, la médecine légale ou la police technique, apparurent des voies émancipatoires comme la sociologie, l’analyse des politiques publiques, la psychologie, les sciences de l’éducation…mais le sens de l’histoire peine à s’inverser et leur statut est encore souvent considéré comme subalterne dans bien des programmes de formation.

La criminologie n’est pas seulement constituée de disciplines mais aussi de fractures, de dissensions à l’intérieur de ces disciplines. Chacune d’entre elles pratique plusieurs patois qui tantôt se complètent, le plus souvent s’affrontent de façon peu amène. J’en donnerai deux exemples. Le premier tiré du champ sociologique où s’opposent les partisans des théories déterministes et rationnelles, ou de celles du passage à l’acte et de la réaction sociale. Le second tiré du champ des sciences de l’âme où se querellent cliniciens (eux-mêmes clivés en plusieurs chapelles) et nouveaux adeptes de la neurobiologie et du comportementalisme. Ces batailles dépassent naturellement le cadre de la criminologie et questionnent le statut même de ces disciplines mais elles influent largement sur son contenu et ses orientations.

La constitution d’une science criminologique ne peut naturellement ignorer ces trois césures linguistiques. Elle se doit de prendre en compte l’intégralité des langues et des patois qui se parlent dans les sciences qui la constituent mais aussi les différents accents qui leur confèrent des significations contrastées.

La construction d’une éthique commune

Ce qui rassemble tous les criminologues dans un savoir de « grand vent » c’est une curiosité sur les inadaptations et les transgressions au pacte social. C’est aussi, pour définir les choses en relief plutôt qu’en creux, ce qui permet d’améliorer le vivre ensemble, de continuer l’aventure collective en évitant les écueils de la barbarie mais aussi ceux d’un ordre mortifère et dictatorial. Mais pour atteindre ces objectifs il faut se mettre d’accord sur les fondamentaux que j’évoquais plus haut. Ce n’est pas à moi de le faire en ces quelques lignes. Cet horizon « moral » ne pourra se découvrir que dans l’échange et le dialogue. Je donnerai seulement ici quelques pistes non exhaustives de débat susceptibles de nous aider à sortir d’une confusion préjudiciable.

Il faut commencer, pour accéder à une posture commune, par élaborer une sorte de code éthique de la criminologie, c’est-à-dire identifier certaines valeurs communes autour desquelles se construiraient les manières de travailler et de penser. Les quelques réflexions que je propose autour des concepts de démocratie, de pouvoir et de savoir, sont naturellement discutables. Elles partent en effet du présupposé, maintes fois affirmé dans l’histoire de la criminologie, qu’elle constitue une discipline potentiellement dangereuse puisque conçue, Foucault l’a en particulier souligné, comme une technologie de pouvoir ou plus récemment comme le dernier avatar d’une doctrine toute puissante de gestion des risques :

– Criminologie et démocratie : un lien indéfectible lie ces deux termes. D’ailleurs le savoir criminologique n’a pu historiquement se développer que dans les pays assurant à leurs sujets un minimum de libertés juridiques et sociales. On peut même rêver d’une criminologie qui permette, à l’opposé d’une science de l’asservissement, de démocratiser la démocratie, en assurant la promotion de l’empowerment des citoyens, bâtissant une architecture de la contradiction plus que de la complémentarité et du consensus. Mais cette hypothèse haute concerne seulement les démocraties réelles, il en existe bien peu, et non pas les démocraties formelles qui se contentent de légitimer le pouvoir d’une oligarchie par l’organisation périodique d’élections et de sacraliser le principe représentatif.

– Criminologie et pouvoir : au lieu d’être conçue comme une science orthopédique, au service de logiques de mise en ordre, la criminologie peut se concevoir comme une discipline de l’émancipation. Eternelle question des relations entre le savant et le politique. Au lieu de se voir réduite à un rôle d’ancilla des pouvoirs politiques, en participant, espèces sonnantes, trébuchantes et gratifications diverses aidant, à la construction d’une technologie de surveillance et de normalisation des comportements, elle gagnerait à s’affirmer comme une entreprise critique de dévoilement des mystifications médiatiques et politiciennes, de toutes les ruses manipulatoires mises en œuvre par les pouvoirs publics ou les lobbies puissants participant au débat criminologique. En se définissant ainsi et par principe contre les pouvoirs et ceux qui s’en emparent et pour le respect des droits de l’homme et de l’intérêt général, elle s’affranchirait du soupçon de collusion qui pèse souvent sur elle.

– Criminologie et savoir : à l’adage populaire selon lequel « des chercheurs qui trouvent on en cherche » il faut opposer une vision plus complexe de la fonction sociale de la recherche. La criminologie, comme toute science, n’a pas pour ambition de  fabriquer des réponses, comme les grandes théories lombrosiennes ou bien d’autres encore ont tenté de le faire, mais de poser de nouvelles questions. Bien sûr les recherches peuvent être concrètement utiles, proposer, en s’appuyant sur l’expérimentation, de nouveaux modes de traitement de l’inadaptation ou de la maladie, de nouvelles réponses institutionnelles et sociales moins excluantes et plus intégratrices des individus. De ce point de vue elles doivent assumer une pleine responsabilité sociale. Mais leur pertinence n’est pas seulement là. Elle repose au moins autant sur une posture de vigie permettant d’esquiver les écueils mortifères de la peur et de la fascination qui parasitent le débat public, de détricoter les fausses croyances, de remettre en question les doxas étouffantes, de libérer la créativité dans un travail critique permanent et sans espoir de repos.

L’élaboration d’un cursus criminologique

Dès lors que la question des fondamentaux est avancée, se pose alors celle de savoir si cette discipline « mexicaine », composée d’axes scientifiques aux oripeaux dépareillés, mérite d’être enseignée. Est-elle ou non un objet de culture autour duquel puisse s’organiser une pensée sur le monde ? Si j’en crois mon expérience et le succès incroyable que reçoivent nos formations auprès de la jeunesse étudiante, la réponse est plutôt positive. C’est justement la diversité des approches qui fascinent nos élèves, qui leur ouvre des perspectives qu’un enseignement trop balisé, trop cohérent entrave, qui leur permet de tisser des articulations que les découpages universitaires sclérosent. Reste alors à savoir quel est le cadre institutionnel le plus approprié pour dispenser ce savoir multiple.

La situation actuelle n’est pas satisfaisante, un saupoudrage de petites formations, généralement peu reconnues institutionnellement et en manque de débouchés profession-nels, dispersées géographiquement au gré des initiatives de quelques enseignants, sans projet commun véritable. Elles ne touchent que marginalement toutes les personnes qui travailleront plus tard dans le champ criminologique. Beaucoup d’entre elles peuvent s’affranchir sans conséquences d’une imprégnation minimale pour rentrer dans la magistrature, le barreau, les métiers du travail social, de la PJJ, de l’administration pénitentiaire, de la psychiatrie, de la psychologie… puisque aucune épreuve n’en prévoit le contrôle. Il en est de même des professeurs de criminologie générale à l’université qui n’ont jamais suivi un seul cursus de formation en cette matière et se contentent de présenter la synthèse de deux ou trois manuels sans jamais avoir réalisé de recherches ou acquis une expérience pratique du champ considéré!

La première difficulté qui se présente à l’organisation d’un cursus est le choix d’une niche institutionnelle. Ses biotopes historiques, psychiatrie et droit, ont fait largement la preuve de leur incapacité à diffuser et à légitimer ce savoir. Il n’y a probablement rien à attendre de satisfaisant du statu quo. On peut alors envisager, c’est mon option actuelle, de rattacher l’enseignement de la criminologie à ceux des sciences sociales et humaines. Ce choix présenterait un double avantage, celui de situer la discipline en terrain neutre par rapport à ses localisations traditionnelles, celui de garantir une véritable pluridisciplinarité des enseignements sans domination d’une discipline sur les autres.

Le deuxième débat consiste à savoir si l’on doit opter pour un cursus d’enseignement complet ou complémentaire. Faut-il, comme cela se pratique en Belgique ou au Québec, imaginer une formation initiale et complète qui puisse se dérouler sur le modèle des autres formations (licence, maîtrise, doctorat) ? Faut-il au contraire privilégier des formations initiales spécialisées (en droit, en psychiatrie, psychologie, sociologie, démographie…) et envisager la criminologie comme une discipline de spécialité pour les étudiants qui auraient déjà acquis un niveau supérieur de qualification ? La réponse à ces deux questions dépend de l’organisation des trajectoires professionnelles que l’on associe à l’enseigne-ment. La création d’un cursus initial complet de criminologie est attractive mais il faut bien réaliser qu’elle ne permettra pas de devenir psychiatre, avocat, magistrat, psychologue, commissaire de police, tant l’accès à ces professions est ardemment réglementé. Cette solution ne pourra déboucher que sur des professions « dominées », de moindre standing. Elle se heurtera d’autre part à cet attachement typiquement français, au principe de l’accession par concours comme ceux de la police, de la gendarmerie, de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l’administration pénitentiaire. Je ne vois pas l’intérêt de créer un cursus complet de criminologie pour en faire une simple voie, de préparation à des concours qui, pour l’instant, n’exigent pas de connaissances criminologiques. Ne resteraient alors que quelques possibilités contractuelles dans le travail social (mais là aussi les diplômes d’éducateurs spécialisés et d’assistants sociaux ont leurs propres règles de sélection), l’aide aux victimes, l’accès au droit, la médiation, la prévention de la délinquance dans les collectivités locales, la sécurité privée…

L’énorme chantier consistant à repenser, pour les beaux yeux de la criminologie, l’ensemble des modalités d’accès aux professions concernées par son savoir, ne me semblant pas raisonnable, j’opterai, comme le fait Pierre V. Tournier, pour un cursus de spécialité de niveau master auquel on pourrait postuler par l’obtention préalable d’une licence dont la nature peut être très diverse ou d’un diplôme professionnel dans le champ considéré. La première année de master aurait pour objectif de transmettre tous les savoirs pluridisciplinaires de base en criminologie et la construction d’une culture commune. La seconde, dont l’entrée serait conditionnée par l’obtention de la première pourrait se décliner en deux troncs, un master recherche ouvrant sur l’enseignement et la recherche et la réalisation d’une thèse et un master professionnalisant basé sur l’acquisition d’un savoir spécialisé approfondi dans le domaine choisi (les types de spécialités peuvent varier d’une université à l’autre, psycho criminologie, sociocriminologie, professions judiciaires et pénitentiaires, professions sociales, professions prévention/sécurité, journalistiques…). Il serait alors nécessaire de rendre obligatoire un tel diplôme pour accéder à certaines professions « criminologiques » afin d’assurer la plus value de la formation. Tous les détenteurs d’un master 2 pourraient se prévaloir du titre de criminologue mais seuls ceux du parcours recherche pourraient prétendre au titre de professeur de criminologie. Cette dernière proposition soulève naturellement la question de l’institutionnalisation universitaire de cette spécialité. Le principe de la création d’une section de criminologie au CNU est intéressant dans la mesure où il permet d’octroyer une pleine autonomie à la discipline. Mais les chantiers de l’autonomisation des universités permettront peut-être d’ouvrir d’autres voies. Les enseignants de criminologie recrutés auront vocation à dispenser leur savoir non seulement dans le cadre universitaire mais également dans celui de la formation continue des professions concernées.

Ces réflexions provisoires partent du principe « qu’on ne peut s’inventer criminologue » alors pourtant que l’écrasante majorité de tous ceux qui travaillent aujourd’hui avec ou sur le crime et la délinquance, sont ignorants de nos savoirs. Cette carence explique pour une part l’absence de hauteur du débat public et médiatique national sur le crime, l’aveuglement des politiques publiques et l’impertinence des réponses institutionnelles. Or dans une société hypercomplexe de plus en plus difficile à piloter, nous avons besoin, plus que jamais, d’intelligence pour assurer le vivre ensemble. Les savoirs criminologiques, rassemblés autour d’une matrice commune, contribueront utilement à sa floraison.

140 – COLLOQUES ET SÉMINAIRES

CELA SE PASSE EN FRANCE


PARIS. Mardi 22 septembre 2009, 17h30 -19h.

1ère réunion du comité d’initiative en vue de la préparation du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes ».

Rappel : A l’occasion de ce 10ème anniversaire, le Centre d’histoire sociale du XXème siècle (Université Paris 1 / CNRS) organise, le vendredi  18 juin et samedi  19 juin 2010, un colloque international ayant pour thème « l’Année 2000 et la question pénale en France ».

– Lieu de la réunion du 22 septembre : Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème (6ème étage, métro Saint Paul).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE

RAPPEL. PARIS. Mardi 16 juin 2009, 17h15 – 19h15.

Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

– Lieu :  CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème, 6ème étage (métro Saint Paul).

– 18ème séance, 19ème séance, Philippe Pichon, commandant de police, La présomption d’innocence à l’épreuve de l’enquête policière. Quels moyens de preuve ? ».

* Discutant : Catherine Giudicelli, magistrat chargée de l’instruction au TGI de Paris, présidente de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI).

« Une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale est tenue pour innocente tant que la preuve formelle de sa culpabilité n’a pas été rapportée. Depuis la Révolution française, le législateur n’a eu de cesse de rappeler et conforter ce principe directeur du procès pénal. Quelle est sa signification ?

La présomption d’innocence commande la liberté probatoire. Ce principe gouverne non seulement l’admission de la preuve, mais encore l’appréciation de sa force probante.

A ce titre, l’intervention de la police judiciaire peut se produire tout au long du processus pénal. Mais il faut distinguer selon qu’on se trouve avant l’ouverture de l’action en justice (donc pendant l’enquête) ou après la mise en mouvement de l’action publique (donc au moment des poursuites). Entre le moment où l’infraction est commise et celui où les autorités judiciaires seront saisies, se déroule la phase proprement policière du procès pénal. Durant cette période, la police bénéficie, même si elle intervient sous la direction d’un magistrat – le procureur de la République – d’une assez large autonomie : elle agit de sa propre initiative en vue de rassembler suffisamment d’éléments pour pouvoir poursuivre. Au contraire, une fois que les poursuites sont déclenchées, la conduite de l’affaire lui échappe et revient aux juges ; cela ne veut pas dire que la police n’interviendra plus, mais elle le fera à la seule demande du juge d’instruction, sur commission rogatoire.

Le rôle dont il est ici question est celui que la police judiciaire joue de son propre mouvement. Aux termes de l’article 14 du Code de procédure pénale, elle est tout d’abord « chargée de constater les infractions à la loi pénale… » Constater l’infraction c’est, dans un premier temps, la découvrir, puis la consigner par écrit en dressant procès-verbal.

Entre la police judiciaire et l’instruction préparatoire, il existe donc un trait commun : l’une comme l’autre travaillent à la recherche des preuves de l’infraction. Celles-ci joueront encore un rôle essentiel, devant la juridiction de jugement ; car le procès pénal s’analyse, en un sens, comme un débat sur la preuve de l’infraction, entre le Ministère public, éventuellement la partie civile, d’une part, et l’auteur prétendu de l’infraction, d’autre part. Mais il s’agit alors bien plus d’un débat sur la force convaincante des preuves qu’il ne s’agit des procédés de leur recherche. Ainsi, perquisitions domiciliaires, fouilles de locaux, de bagages ou de véhicules, saisies de « pièces à conviction », investigations corporelles, prélèvements d’empreintes génétiques, etc. doivent être effectués ou obtenus suivant une procédure que la loi réglemente : la manière de se procurer les preuves n’est pas entièrement libre. Pourtant, notre expérience nous autorise à dire que, dans la pratique, la procédure pénale « policière » a pour finalité d’assurer l’efficacité de la preuve, afin qu’elle soit indiscutée, et non d’éviter les abus qui pourraient résulter d’investigations sans limites. Au début des investigations, peut-on cependant se contenter de vraisemblances et d’approximations ? Ne faut-il pas établir les faits d’une manière aussi précise et incontestable que possible dès le départ de l’enquête ? En d’autres termes, les preuves fournies ne doivent-elles pas comporter le maximum de certitudes, et de garanties… pour la personne en cause ?

Ainsi, pour reconstituer le passé, pour élucider les circonstances de l’infraction, le policier ne peut se référer qu’aux personnes (en les questionnant), ou aux objets (en les scrutant). De là divers modes de preuve. De là aussi le fait que le policier consigne des faits qui établissent plutôt une probabilité de culpabilité qu’une preuve véritable. »

* Avec le soutien de  l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation profession-nelle, d’emploi et d’accompagnement mis en place en partenariat avec l’Administration pénitentiaire.

A propos de Philippe Pichon : « La justice exige la réintégration du flic à la langue bien pendue », Libération,  Samedi 09 mai 2009,  Patricia Tourancheau

Grillé auprès de sa hiérarchie pour avoir publié en 2007 un livre décapant et répandu quelques vérités sur « la maison poulaga », le commandant de police Philippe Pichon avait été mis à la retraite le 20 mars à l’âge de … 38 ans, sans un sou. Pour une faute qu’il conteste. Mais le « vilain petit canard de la police » a attaqué la décision de Michèle Alliot-Marie. Son avocat, William Bourdon, a dénoncé «  cet excès de pouvoir » et « cette mise à mort professionnelle ». Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a donné raison à Pichon et ordonné le 5 mai « la suspension de l’exécution de l’arrêté du ministère de l’intérieur prononçant sa mise à la retraite d’office, par mesure disciplinaire. » Revoilà donc Pichon réintégré qui attend sa nouvelle affectation et son salaire. Mais MAM n’entend pas en rester là.

Entré dans la police en 1991 comme officier de paix à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ce fils de fleuristes, « fier de son identité de banlieusard », qui fit lettres modernes à la Sorbonne et khâgne (préparation aux grandes écoles) au lycée Fénelon à Paris, passe pour un officier atypique mais réglo, ultra-légaliste, bien noté mais trop critique. Passé des unités mobiles de sécurité en Seine-Saint-Denis en 1997 au commissariat de Saint-Tropez en 2000, l’officier Pichon dit que « le contact que l’on peut avoir avec les crapules déguisées en honnêtes gens est finalement plus démoralisant que la castagne quotidienne dans les cités sensibles »

Devenu adjoint au commissariat de Coulommiers (Seine-et-Marne), Pichon continue à dénoncer des pratiques « déviantes » dans des rapports que sa hiérarchie jette à la poubelle. Il s’en prend « aux brassées de PV passés à la broyeuse » aux « fonctionnaires bourrés la nuit, auxquels on ne dit rien », et au fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) qu’il juge « illégal » : Alimenté n’importe comment et consulté pour n’importe quoi par ses collègues, pour un garagiste qui a besoin d’un tuyau, pour trouver le numéro de la blonde repérée à bord d’un cabriolet ou pour fournir des renseignements à des boîtes d’intelligence économique

Son livre décapant « Journal d’un flic » (Flammarion) sorti en mars 2007 et les interviews qu »’il donne alors lui valent deux lettres de mises en garde de son directeur départemental qui le somme de respecter son « devoir de réserve

Geste citoyen. Muté à Meaux en représailles, l’officier Pichon se sent injustement « placardisé » et saisit le tribunal administratif. Il se sait dans le collimateur. En décembre 2008, L’Inspection Général de La Police le place en garde à vue pour avoir divulgué des fiches Stic de Jamel Debbouze et de Johnny Hallyday qui ont été publiées sur le site d’information Bakchich info. Pichon a beau invoquer « un geste citoyen », gratis, pour montrer « qu’un outrage à agent de la force publique datant de 1967 figurait encore sur la fiche de Johnny » un juge l’a mis en examen pour « détournement de données confidentielles » et « violation du secret professionnel ». L’enquête de l’IGPN n’a pas trouvé de rémunération, donc pas de corruption, mais à établi que 610 policiers avaient consulté la fiche Stic de Debbouze et 543 celle de Johnny. De tous ceux-là, seul Philippe Pichon a trinqué. Me Willam Bourdon dénonce « L’incroyable disproportion entre les faits reprochés, la trajectoire impeccable de Pichon et la sanction prononcée totalement injustifiée. C’est un chieur professionnel mais ça ne fait pas de lui un voyou. »

« La cassure avec les banlieues »

A propos du bilan sécurité de Nicolas Sarkozy ministre depuis 2002, Philippe Pichon expliquait dans Libération le 26  mars 2007, « que la police est restée dans l’urgence sécuritaire, dans l’action, les interpellations, la logique de production d’infractions, mais sans prendre de hauteur, en oubliant que l’objectif ultime est la paix publique et le lien social, ce qui, philosophiquement, définit la concorde

En poste à Coulommiers, Philippe Pichon critiquait la « judiciarisation de la société » et le fossé creusé avec les cités : « En tant que policier, j’ai l’impression qu’on veut me faire partir à la guerre tous les jours. Or, je ne suis pas là pour faire monter la sauce. La cassure avec les banlieues est le principal échec de Nicolas Sarkozy. »

Moralité : Un policier risque beaucoup plus lorsqu’il dénonce une irrégularité que lorsqu’il la commet.

EN RÉGION

ALBI. Vendredi 26 Juin 2009,  9h. « Les figures de la délinquance au féminin. Quels regards, quels traitements et prises en charge de la criminalité des femmes ? »

Journée scientifique organisée par le Centre de Criminologie et Sciences Humaines du Centre Universitaire Jean-François Champollion

Inscription individuelle : 40€. Tarif étudiant et demandeur d’emploi : 10€. Inscription institutionnelle : 70€.

La féminité est rarement associée à des termes comme agressivité, violence ou criminalité. La femme criminelle, longtemps demeurée mythique, a donné lieu à de nombreuses créations où elle apparaît tantôt comme empoisonneuse, tantôt comme sorcière destinée au bûcher. De nos jours, la criminalité des femmes constitue pourtant une réalité que nous ne pouvons plus ignorer.

Pourtant, ce phénomène social est considéré comme un problème mineur du fait de sa faible représentativité. Les actes criminels commis par des femmes sont généralement perçus comme des comportements marginaux, des accidents ne relevant pas de la nature féminine. Ils sont le plus souvent considérés comme une réaction directe à des situations de maltraitance (violences intrafamiliales, conjugales…) ou comme un comportement adopté sous contrainte d’un partenaire (agression sexuelle, infanticide…). L’actualité récente montre qu’il ne s’agit pas toujours d’une réponse défensive, que la femme peu agir seule, initier et soutenir de tels actes.

Sur le plan scientifique et praxéologique, ce phénomène reste peu reconnu et les études peu nombreuses. Depuis quelques années seulement, certaines recherches ont tenté de mieux cerner le profil social, pénal, psychologique et criminologique de ces femmes, mais les conclusions restent hétérogènes et disparates. La criminalité féminine présenterait des spécificités, elle trouverait des explications dans des facteurs d’ordre biologique (tels que la dysrégulation de certains métabolites de la sérotonine), social (tels que les rôles sociaux conduisant à des opportunités criminelles différentielles), psychiatriques (tels l’existence d’un trouble mental à l’origine de comportements délinquants / Dé-viants).

Cette journée scientifique se propose d’interroger la complexité du phénomène, par la confrontation des approches judiciaires, sociales, psychocriminologiques et médicales, à partir de questions telles que: Les femmes sont-elles réellement moins délinquantes que les hommes? Peut-on évoquer une spécificité dans la nature de leurs actes ? Peut-on évoquer une différence de genre dans le traitement social, pénal et thérapeutique ? Bénéficient-elles de l’indulgence des instances du contrôle pénal ?

* Programme

– « Femme, féminin, criminalité: comment se saisir de ce triptyque équivoque ? », Loïck M. Villerbu, directeur de l’Institut de criminologies et sciences humaines de Haute Bretagne,  professeur de psychologie clinique, psychopathologie et psychocriminologie, Université de Rennes 2.

– « Acte(s) criminel(s) féminin(s): néantisation subjective et coïncidence généalogique »,  par   Philippe Génuit, psychologue clinicien, Centre ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles (CRAVSIF, Ile de France), bureau de l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles sous main de justice et  Walter Albardier, psychiatre des hôpitaux, service médico-psychologique régional, maison d’arrêt de Seysses.

– « Le traitement carcéral des femmes détenues: une pénalité douce ? » par Coline Cardi, docteur en sociologie, Centre de sociologie des pratiques et représentations politiques (CSPRP), Université Paris Diderot.

– « Quelques instants de vie au féminin à travers l’exécution d’une peine de milieu ouvert », par   Marie-France Fournier, conseillère d’insertion et de probation, service pénitentiaire d’insertion et de probation de Haute-Garonne.

– « Femmes et criminelles : l’exemple des femmes auteurs d’infractions à caractère sexuel, par Sonia Harrati, maître de conférences en psychologie clinique, Université de Toulouse le Mirail, co-directrice du Centre de criminologie et sciences humaines de Midi-Pyrénées, expert psychologue près des tribunaux.

– Lieu : Centre universitaire de formation et de recherche  Jean-François Champollion, place de Verdun – 81012 ALBI Cedex 09.

* Contact : CCSH – CUFR J.F. Champollion, Tél. 05.63.48.64.30,  ccsh@univ-jfc.fr

http://ccsh.univ-jfc.fr

BLOIS. Du jeudi 8 au dimanche 11 octobre 2009.  « Le corps dans tous ses états », 12ème rendez-vous de l’histoire.

Sujets des débats : Mon corps est-il à moi ? ; Corps enfermé, corps contraint ; Corps souffrants, corps saints, corps glorieux ; Corps et politique ; Ce qu’il y a de plus profond, c’est la peau ; Le corps, absent et présent dans l’éducation ; Sciences et connaissance du corps ; La disparition du corps ; La torture ; Corps et polémique ; L’histoire des pratiques physiques et des sports ; Corps sexué, corps sexuel ; Nudité, pudeur ; L’habeas corpus, une réalité anglo-américaine ; La danse ; Gestes à l’appui, etc.

Les Rendez-vous de l’histoire, ce sont pendant quatre jours :

• 200 débats et conférences où se croisent les points de vue de plus de 500 intervenants : historiens, pédagogues, écrivains, cinéastes, philosophes, politiques, journalistes…

• Le plus grand salon européen du livre d’histoire, présidé cette année par Amin Maalouf : 150 éditeurs présents et plus de 200 auteurs en dédicace (ouverture du salon à partir du vendredi 9 octobre). Pour la 2ème année consécutive, le salon du livre ancien viendra enrichir l’offre proposée aux festivaliers.

• Un cycle cinéma fort d’une sélection de 50 films – fictions, documentaires et archives filmiques et télévisuelles – et d’une centaine de séances.

• Une ville au rythme de l’histoire : des lieux insolites (cafés historiques), des découvertes gastronomiques (dîners historiques), des spectacles, des expositions…

* Contact :  www.rdv-histoire.com

Pierre V. Tournier organisera dans le cadre du 12ème rendez-vous de l’histoire un colloque ayant pour thème  «  Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice », avec l’aide de l’Association réflexion action prison et justice du Loir-et-Cher (ARAPEJ).

mai 2009)

140 – NOMINATIONS


Pierre Demeulenaere, a été nommé directeur scientifique adjoint au département scientifique SHS, chargé du droit, des sciences politiques et de la sociologie, à compter du 1er mai 2009, en remplacement d’Alain Laquièze, appelé à d’autres fonctions.

Agrégé de philosophie et docteur en sociologie, Pierre Demeulenaere est professeur de sociologie à l’université de Paris-Sorbonne et directeur du Centre d’études sociologiques de la Sorbonne. Il est l’auteur des ouvrages suivants :

Homo oeconomicus, Enquête sur la constitution d’un paradigme, Paris, P.U.F., collection “Sociologies”, 1996 (épuisé), collection “Quadrige”, 2003.

– Histoire de la théorie sociologique, Paris, Hachette, collection “Les Fondamentaux”, 1997.

– Une théorie des sentiments esthétiques, Paris, Grasset, collection « Collège de Philosophie », 2001.

– Les normes sociales. Entre accords et désaccords, Paris, P.U.F., collection “Sociologies”, 2003. Ouvrage couronné par L’Académie des sciences morales et politiques.

140 – MISE EN SCÈNE


La Compagnie des Rescapés et Le Collectif « Le Théâtre Ailleurs et Autrement » ont le plaisir de vous informer que les réservations pour « Neuf Mètres Carrés, Paroles de détenus » sont ouvertes.

Neuf mètres carrés vous attend du 2 au 20 juin à 20h45… Du mardi au samedi (relâche le 12 et le 13). Au 111 rue des Amandiers – 75020 Paris. Ouverture des portes à 20h15.

Tarif plein : 13 euros, Tarifs réduits (sur justificatif uniquement) : – Etudiants, plus de 60 ans : 10 euros – Intermittents, chômeurs : 7 euros. Le spectacle a lieu à l’air libre (couvert en cas de mauvais temps). De plus amples informations sont disponibles sur www.lacompagniedesrescapes.com.

* Neuf mètres carrés. Surface moyenne d’une cellule d’une prison française. Elle « abrite » jusqu’à 5 détenus. Neuf mètres carrés d’espace vital pour « purger » sa peine, pour se purger. Neuf mètres carrés auxquels  il faut soustraire la surface effective des lits, des « sanitaires », des tables et chaises éventuelles, neuf mètres carrés pour payer sa dette, pour réfléchir, pour  se construire, se reconstruire, pour se détruire aussi.

* Paroles de détenus, des écrits anonymes, pour la plupart. Des écrits qui nous font entendre ce qu’il se passe dans nos prisons, des écrits qui nous disent ce que l’on pense, dans nos prisons. Paroles de détenus est édité chez Librio et aux éditions Les Arênes, sous la direction de Jean-Pierre Guéno.

* Les réservations sont recommandées, Tél. 09 54 96 54 61 ou  06 62 16 11 67

cie.des.rescapes@free.fr