181- UNION EUROPEENNE


Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Eurojust. Le 16 février, le Collège d’Eurojust, l’organisation européenne de coopération judiciaire, a élu le Britannique Aled Williams, 62 ans, comme nouveau président. Son élection doit maintenant être approuvée par le Conseil des ministres européens de la justice. Il succède au Portugais José Luis Lopes da Mota, qui avait démissionné le 16 décembre, après avoir été accusé de pressions sur des magistrats de son pays dans une affaire de corruption. Aled Williams a intégré Eurojust en 2006 et s’est déclaré très heureux de pouvoir prendre la tête de cet organisme qui, suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a acquis de nouvelles compétences et responsabilités en matière de coopération judiciaire Continuer la lecture de 181- UNION EUROPEENNE

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– Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Contrefaçon. Une opération douanière conjointe menée dans le cadre de l’ASEM (Asia-Europa meeting – Rencontre Asie-Europe), a abouti à la confiscation de plus de 65 millions de cigarettes contrefaites et de 369 000 autres articles de contrefaçon (chaussures, jouets, caméras, écouteurs, chapeaux, casquettes, gants, sacs à main, etc.) représentant plus d’une vingtaine de marques différentes. L’opération a débouché sur l’ouverture d’autres enquêtes internationales concernant des activités criminelles. Cette opération douanière conjointe, coordonnée par la Commission européenne/l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait reçu le nom de code « Diabolo II », à la suite de l’opération douanière conjointe couronnée de succès qui avait eu lieu en 2007, appelée « Diabolo I ».

Parlement. Sécurité. Les députés européens se sont penchés le 27 janvier sur deux questions qui font débat entre l’Union et les Etats-Unis : les scanners corporels dans les aéroports et le transfert de données bancaires via le réseau SWIFT. Plusieurs députés de la commission Libertés civiles ont protesté contre l’annonce de la publication d’un rapport sur l’accord SWIFT le même jour que le vote du Parlement et ont réfuté l’argument d’une nécessité d’un vote positif pour éviter un vide juridique. Les députés privilégient le partage d’informations par rapport au déploiement de nouveaux dispositifs dans les aéroports, préférant attendre le rapport d’impact de la Commission. De même, les députés de la commission Transports ont souligné qu’aucune technologie ne garantirait une sécurité à 100% et que la formation du personnel et un meilleur échange d’informations devraient être privilégiés. Ils ont souligné le besoin d’une approche commune de l’Union sur l’utilisation des scanners.

176 – UNION EUROPEENNE


Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Sécurité. Les 27 ministres européens de l’Intérieur, réunis les 21-22 janvier, ont évoqué la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. La secrétaire américaine à la Sécurité nationale, Janet Napolitano, était invitée. La sécurité aérienne a été au coeur de la discussion. Bien qu’aucune décision n’ait été prise concernant l’installation de scanners corporels dans les aéroports, les ministres ont invité la Commission à accélérer l’élaboration du rapport en préparation sur l’efficacité de cette technologie, ses effets sur la santé et sa compatibilité avec le droit à la vie privée. La question du partage des données passagers entre l’Union et les États-Unis et entre États membres se révèle problématique, en raison des réticences exprimées par le Parlement européen. Les ministres ont abordé la question de la politique européenne d’immigration et de contrôle des frontières, le traité de Lisbonne ouvrant la voie à une coopération plus accrue en la matière.

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Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Violence/femmes. Au lendemain de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les députés européens ont appelé, le 26 novembre, à reconnaître la violence sexuelle comme un crime grave dont les auteurs soient poursuivi d’office. Les parlementaires demandent une plus grave sévérité contre les viols commis à l’intérieur du mariage, les mutilations génitales et les soi-disant « crimes d’honneur », en rejetant toute justification fondée sur des traditions culturelles ou religieuses. La résolution plaide pour une base juridique plus claire et une politique communautaire plus cohérente pour lutter contre la violence envers les femmes, qualifiée de violation des droits de l’homme.

Europol. Les députés européens ont rejeté, le 24 novembre, par 31 voix contre 605, les quatre propositions du Conseil relatives à la réforme de l’Agence de coopération policière (Europol). Ils estiment que l’implication du Parlement est nécessaire pour modifier les règles de fonctionnement d’Europol. Ils ont donc demandé au Conseil de retirer ses propositions et d’en formuler de nouvelles après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre. Celui-ci étend au domaine de la coopération policière la procédure de codécision, qui met le Parlement sur un pied d’égalité avec le Conseil.

Piraterie. Les députés européens ont adopté, le 26 novembre, une résolution relative à la piraterie en Somalie. Ils y invitent le Conseil à envisager une nouvelle opération PESD, parallèlement à l’opération Atalanta, afin de contribuer à la formation des forces de sécurité du gouvernement de transition. Ils se sont particulièrement inquiétés de ce que la faiblesse manifestée vis-à-vis des exigences des pirates somaliens puisse favoriser de nouveaux actes de piraterie dans la zone. Ils ont souligné que ce problème ne pourra être véritablement éradiqué qu’en s’attaquant à ses racines : la pauvreté et l’échec de l’état de droit.

Redundancy fears over prison privatisation (New Zealand)

http://www.newstalkzb.co.nz/newsdetail1.asp?storyID=167049

Netizens knock fancy prisons  (China)

http://china.globaltimes.cn/society/2009-11/487778.html

Dasna Jail gets CCTVs for holding in-house trials (India)

http://timesofindia.indiatimes.com/city/delhi/Dasna-Jail-gets-CCTVs-for-holding-in-house-trials/articleshow/5269696.cms

Indigenous incarceration rate jumps 10pc (Australia)

http://www.abc.net.au/news/stories/2009/11/26/2754472.htm?section=australia

MINURCAT trains prison managers in Chad

http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/VVOS-7Y5N7Z?OpenDocument

Failing our young black men

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/libertycentral/2009/nov/26/young-black-men-policing-prisons

Murderers to be jailed for longer  (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/8380680.stm

‘High levels’ of force at prison

http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/london/8381914.stm

Prison population increases by 6% (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/8382338.stm

Thousands of children jailed – before being found guilty

http://www.independent.co.uk/news/uk/crime/thousands-of-children-jailed-ndash-before-being-found-guilty-1828761.html

Poor boys ‘turned into criminals’ at school

http://www.telegraph.co.uk/education/6661807/Poor-boys-turned-into-criminals-at-school.html

Burglars on bail are embarking on crime sprees, police chief warns

http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article6934034.ece

MSPs set out their stall on short prison terms (Scotland)

http://news.scotsman.com/politics/MSPs-set-out-their-stall.5863401.jp

Home Ministry to improve prisoners condition  (Angola)

http://www.portalangop.co.ao/motix/en_us/noticias/politica/2009/10/48/Home-Ministry-improve-prisoners-condition,4f4699ec-bca2-47c6-bf5c-9fc0600b851b.html

Stealthy prison privatisation angers unions inside labour   (South Africa)

http://www.busrep.co.za/index.php?fSectionId=553&fArticleId=3453725

Basque parliament supports Spanish prison policy

http://www.eitb.com/news/politic/detail/301849/basque-parliament-supports-prison-policy/

Libya offers rare opening to human rights group

http://www.reuters.com/article/marketsNews/idUSGEE5AO2Q220091125

Detention of children at immigration ‘prisons’ attacked by MPs

http://www.guardian.co.uk/uk/2009/nov/29/child-immigrant-detention-select-committee

Jack Straw drags feet over prisoners’ right to vote

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/nov/30/jack-straw-prisoners-vote

We need a gender-sensitive asylum system

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/libertycentral/2009/nov/30/gender-women-asylum

Sex offenders prison due to open

http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/norfolk/8383738.stm

Bail hostel contract ‘may be cut’

http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/8383591.stm

4,000 new prison places created

http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/8385669.stm

Surge in prisoners freed early in error

http://www.independent.co.uk/news/uk/crime/surge-in-prisoners-freed-early-in-error-1831415.html

12 inmates escape prison in western Afghanistan

http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5hvWEqwq3CrRvaQCmt21MfoYhjZJQD9C8HQF00

Horror prison lifts the bar on atrocities (Cambodia)

http://www.bangkokpost.com/news/local/28343/horror-prison-lifts-the-bar-on-atrocities

International experts estimate Kyrgyz penal system as unfavorable

http://eng.24.kg/community/2009/11/30/9767.html

Offender visible vest ‘effective’

http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/north_west/8388024.stm

Father speaks out on prison overcrowding after son’s death

http://www.harrowtimes.co.uk/news/4769420.Calls_for_change_after_Harrow_burglar_dies_in_prison/

Scotland’s newest jail already among worst for drug seizures

http://edinburghnews.scotsman.com/latestnews/Scotlands-newest-jail-already-among.5871553.jp

Age of criminal responsibility ‘should be raised from 10 to 14’

http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/6692342/Age-of-criminal-responsibility-should-be-raised-from-10-to-14.html

State must start open prisons for women: High Court (India)

http://www.ptinews.com/news/401411_State-must-start-open-prisons-for-women–High-Court

End jailing of boys at St Patrick’s, say campaigners (Ireland)

http://www.irishtimes.com/newspaper/ireland/2009/1201/1224259803760.html

Cyprus – New Publication: Criminal Statistics 2007

http://www.isria.com/pages/1_December_2009_89.php

Local residents to decide on young offender punishments

http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/970500/?DCMP=EMC-Dail

The prisons’ minister who likes to drop in at jails unannounced

http://www.guardian.co.uk/society/2009/dec/02/prisons-minister-maria-eagle

Rate of Confirmed AIDS in Prison 2.5 Times the Rate in the U.S. General Population (US)

http://www.prnewswire.com/news-releases/rate-of-confirmed-aids-in-prison-25-times-the-rate-in-the-us-general-population-78252717.html

MONUC assists to improve the prison environment in the DRC (Democratic Republic of the Congo)

http://monuc.unmissions.org/Default.aspx?tabid=932&ctl=Details&mid=1096&ItemID=6594

166 – UNION EUROPEENNE


Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Drogues. L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a publié, le 5 novembre, son rapport annuel sur l’état du phénomène de la drogue en Europe. Ce rapport épingle une progression de la consommation de drogues et d’opiacés sur le territoire européen. Toutefois, la drogue la plus consommée en Europe, le cannabis, enregistre un certain recul. Selon ce rapport, 74 millions d’Européens adultes (15-64 ans) ont consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur existence contre 13 millions pour la cocaïne.

Programme/Stockholm. Les députés européens des commissions des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles du Parlement européen ont débattu, lors d’une réunion conjointe le 12 novembre, du « programme de Stockholm », un programme législatif sur 4 ans visant à renforcer les droits des citoyens de l’Union. Les eurodéputés ont demandé à ce que soient intégrés dans le programme de Stockholm la reconnaissance mutuelle par les États membres des couples de même sexe, un ensemble de droits des prisonniers au sein de l’Union européenne ainsi que la mise en place d’une Cour européenne des cyber-affaires spécialisée dans les questions liées à la cyber-criminalité. Un cadre juridique devra être créé pour faciliter les transferts de procédure pénale et la résolution des conflits de compétence entre les États membres. Le Conseil économique et social (CESE) a rendu, le 10 novembre, un avis sur « Un espace de liberté, sécurité et de justice » qui traite notamment du programme de Stockholm.

Justice. La Commission européenne a adopté, le 11 novembre, un livre vert qui a pour objectif de renforcer la coopération entre les Etats membres concernant l’obtention de preuves dans le domaine pénal. La Commission entend substituer un instrument unique au système existant, jugé trop fragmenté. Cet instrument unique sera fondé sur le principe de reconnaissance mutuelle couvrant tous les types de preuves et instaurant des normes communes afin de s’assurer de leur recevabilité devant les juridictions. Le Livre vert sera suivi d’une consultation des Etats membres et des parties prenantes sur la validité de l’approche suivie ainsi que sur certaines questions connexes.

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Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Sécurité/Justice. La Fondation Robert Schuman organise le jeudi 12 novembre à Bruxelles un séminaire sur le thème « Le Programme de Stockholm: Une stratégie améliorée de gestion de l’information pour l’espace de Justice, Liberté et Sécurité ». Cet événement sera l’occasion de débattre, avec des représentants des institutions européennes, des États membres et du monde économique, de questions comme la gestion des frontières, la coopération interétatique, la collecte et le partage des données et le difficile équilibre entre sécurité et liberté. Inscription obligatoire.

Fraude fiscale. Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, la Commission a publié le 30 octobre une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans 25 États membres, ainsi que sur l’évolution de ces chiffres sur une période de 7 ans. Les auteurs de l’étude estiment l’écart de TVA à un montant compris entre 90 et 113 milliards € par an sur la période 2000-2006. Pour 2006, cet écart représente 12 % de la TVA exigible théorique, de fortes différences étant toutefois observées d’un pays à l’autre.

Bruxelles. 12 novembre 2009.

« Le programme de Stockholm. Une stratégie améliorée de gestion de l’information pour l’espace de  « Justice, Liberté et Sécurité ». Séminaire

Sous la Présidence suédoise de l’Union, un ambitieux cadre de travail a été fixé pour la coopération policière, douanière et judiciaire entre les Etats membres, la protection civile, les questions d’asile, d’immigration et de visas : Le Programme de Stockholm.
La mise en oeuvre de ce programme posera de nombreuses questions relatives à la coopération interétatique, la collecte et le partage des données et surtout le difficile équilibre à trouver entre impératifs de sécurité et protection des libertés civiles.
Pour discuter de ces questions avec des représentants des institutions européennes, des Etats membres et du monde économique, la Fondation Robert Schuman organise le jeudi 12 novembre prochain à Bruxelles un séminaire sur « Le programme de Stockholm, une stratégie améliorée de gestion de l’information pour l’espace de Justice, Liberté et Sécurité ».

Contact : Inscription obligatoire /  info@robert-schuman.eu

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Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Justice / Sécurité. Les députés européens ont débattu le 8 octobre du programme de Stockholm, qui doit définir les orientations européennes en matière de droit pénal et civil, de coopération policière et douanière, de protection civile, d’asile, de migrations, de visa et de contrôle des frontières. Ils ont rappelé que l’objectif du programme de Stockholm était de parvenir à un équilibre entre le besoin de sécurité et la protection des libertés civiles, plusieurs d’entre eux estimant que l’un ou l’autre de ces aspects était négligé. Les députés ont également souligné le nouveau rôle que, suite au traité de Lisbonne, sont appelés à jouer Parlements européen et nationaux. Ces derniers s’étaient d’ailleurs déjà penchés sur la question les 5 et 6 octobre, dans le cadre d’une réunion de la COSAC (Conférence spécialisée dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne) organisée par la Présidence suédoise de l’Union.

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Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Editorial  Jean-Dominique GIULIANI. Cela fait 10 ans que l’Union européenne cherche à réformer ses institutions. Après le Oui irlandais, il est désormais certain que ce sera chose faite d’ici la fin de l’année. Plutôt que de se joindre au choeur facile des critiques permanentes qui mettent l’accent sur ses faiblesses, regardons le présent et l’avenir. L’Union a quelques années pour asseoir sa place et son rôle dans la nouvelle architecture internationale. Elle a de nombreux atouts pour transformer son poids de 1ère économie du monde en leadership politique. Elle y parviendra si elle fait preuve de volonté politique. Alors que les tigres asiatiques commencent à user de leurs nouvelles dents aiguisées, que l’ours russe tente d’éviter de perdre sa pelisse et que l’aigle américain a du mal à garder son ramage, l’éléphant européen doit se réveiller et se remettre à courir. Il n’a plus d’excuses et peut faire la course en tête, à condition de choisir les meilleurs pour le conduire, d’accepter sa puissance et de se conduire comme tel, c’est-à-dire de définir ses intérêts et travailler à leur promotion, en fait de cesser de regarder son nombril, et d’embrasser le monde. L’Union européenne en a la taille, celle du continent, la force et, maintenant, les moyens.

* Contact :  www.jd-giuliani.eu

Justice / Intérieur. Le 21 septembre, les 27 ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont penchés sur les questions liées à la politique européenne d’asile. Ils ont décidé de créer un programme européen commun de réinstallation volontaire des réfugiés dans des pays tiers et ont demandé à la Commission de présenter un plan d’action pour la question particulière des mineurs non accompagnés. Ils ont également discuté du rôle et du développement des opérations de FRONTEX dans la région méditerranéenne.

155/56 – UNION EUROPEENNE


Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Terrorisme. La Commission européenne a adopté le 10 septembre un panel de mesures visant à permettre aux services répressifs des pays membres de consulter la base de données EURODAC afin de lutter contre le terrorisme et les autres infractions pénales graves, à l’instar du trafic de stupéfiants. Ces mesures constituent également une réponse aux suggestions des eurodéputés et du Conseil visant à rendre la base de données EURODAC plus efficace. Parallèlement, un train de mesures de sauvegarde destinées à protéger les données à caractère personnel a également été prévu. Le vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, liberté et sécurité, Jacques Barrot, a affirmé que les problèmes liés à la coopération transfrontalière doivent être résolus par « une action coordonnée au niveau de l’Union ».

Serbie : Criminalité. Une conférence des ministres de l’Intérieur des pays de l’Europe du Sud-Est a été organisée le 9 septembre en Serbie. L’objectif était de poursuivre la coopération en matière de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et la corruption. A cette occasion, le ministre de l’Intérieur serbe, Iviva Dacic, a annoncé qu’une conférence des ministres de l’Intérieur et de la Justice de la région, accompagnés de représentants de la Commission européenne, sera organisée à Belgrade au cours du mois de septembre. L’objectif est d’établir une coopération totale afin d’optimiser l’échange d’informations et prévenir ainsi toute forme d’activité criminelle, notamment en vue des risques amenés par la future libéralisation des visas dans les pays des Balkans occidentaux.

Annuaire 2009. Eurostat a publié, le 18 septembre, son annuaire 2009, « L’Europe en chiffres ». Cet annuaire reprend une sélection de plus de 500 pages de statistiques que possède Eurostat, accompagnées de textes explicatifs. Il s’agit d’un annuaire introductif aux statistiques dans l’Union européenne et sert également de guide pour parcourir un large panel de données gratuites sur Internet. L’annuaire offre une vue de l’évolution des indicateurs clés dans l’Union, la zone euro, les États membres, ou les pays candidats, l’AELE, les États-Unis et le Japon, lorsqu’ils sont

150 – CONSEIL DE l’EUROPE – UNION EUROPEENNE


Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman , n°385,  9 mars 2009.

Conseil de l’Europe. Italie.CEDH. L’Italie a été condamnée le 25 août par la Cour européenne des droits de l’Homme pour des manquements dans l’enquête sur la mort de Carlo Giuliani. Ce jeune militant altermondialiste avait été tué par un carabinier le 20 juillet 2001 à Gênes en marge du sommet du G8. Si la Cour a estimé qu’il n’y avait pas eu usage disproportionné de la force, elle a reproché à l’Italie de ne pas avoir respecté les obligations procédurales lors de son enquête interne. La juridiction strasbourgeoise a alloué 15 000 € aux parents de la victime et 10 000 € à sa soeur.

Démographie. L’Union européenne compte désormais 500 millions d’habitations, selon les chiffres de l’Office européen des statistiques Eurostat publiés le 3 août. La population de l’Union s’est accrue de 2,1 millions de personnes en 2008, soit un taux annuel de 0,4%. Cette hausse résulte d’un accroissement naturel de 0,6 million et d’un solde migratoire de 1,5 million. La population de la zone euro comptait 328,7 millions de personnes à la même date.