162 – OPALE – Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

La population sous écrou au 1er octobre 2009

Au 1er octobre 2009, le nombre de personnes sous écrou est de 66 307 (France entière).  Le nombre de personnes sous écrou est en baisse (- 405 personnes de plus sur les douze derniers mois) ; le nombre de détenus est aussi en baisse (- 1 404 détenus de moins sur les 12 derniers mois).

Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 5,6 % en un an, le nombre de détenus en surnombre baissant de 20 % sur la même période. Cet indice qui mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire retrouve pratiquement sa valeur du 1er février 2007 : 10 800 (maximum de 14 600 au 1er juillet 2008). On notera tout de même une légère hausse de cet indice au cours du dernier mois  un mois  (+ 343).

– Composition de la population sous écrou

Au 1er octobre  2009, 66 307 personnes sont sous écrou  (- 405 en un an, soit – 0,6 %) se répartissent de la façon suivante : 15 602 prévenus détenus (- 6,8 %), 46 179 condamnés détenus (- 0,6 %), 3 984 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 31 %), 542 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 12 %).

13 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté,  placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire), proportion stable depuis  février 2009.

– Surpopulation

* Nombre de personnes détenues : 61 781  (- 1 404 en un an, soit –  2,2 %).

* Nombre de places opérationnelles en détention : 53 764  (+  2 828 en un an, soit + 5,6  %)

* Surpopulation apparente : 61 781 – 53 764 =  8 017

* Nombre de détenus en surnombre : 10 778 (- 2 736 en un an, soit  – 20 %)

Source à indiquer : ACP / PVT / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou  (DAP / PMJ5).

Détenus en surnombre : évolution en 2008-2009

Année 2008

Champ : France entière

1/1/08

1/2/08

1/3/08

1/4/08

1/5/08

1/6/08

Places opérationnelles

50 693

50 713

50 737

50 631

50 746

50 807

Détenus

61 076

62 094

62 586

63 211

63 645

63 838

Surpopulation apparente

10 383

11 381

11 849

12 580

12 899

13 031

Places inoccupées

1 565

1 432

1 147

1 289

1 225

1 206

Détenus en surnombre

11 948

12 813

12 996

13 869

14 124

14 237

1/7/08

1/8/08

1/9/08

1/10/08

1/11/08

1/12/08

Places opérationnelles

50 806

50 835

50 881

50 936

50 989

50 963

Détenus

64 250

63 783

62 843

63 185

63 750

63 619

Surpopulation apparente

13 444

12 948

11 962

12 249

12 761

12 656

Places inoccupées

1 145

1 121

1 150

1 265

1 261

1 301

Détenus en surnombre

14 589

14 069

13 112

13 514

14 022

13 957

Année 2009

Champ : France entière

1/1/09

1/2/09

1/3/09

1/4/09

1/5/09

1/6/09

Places opérationnelles

51 997

52 589

52 535

52 741

52 544

53 024

Détenus

62 252

62 744

62 700

63 351

63 397

63 277

Surpopulation apparente

10 255

10 155

10 165

10 161

10 853

10 253

Places inoccupées

2 414

2 499

2 578

2 488

2 150

2 258

Détenus en surnombre

12 669

12 654

12 743

13 098

13 003

12 511

1/7/09

1/8/09

1/9/09

1/10/09

1/11/09

1/12/09

Places opérationnelles

53 441

53 323

53 351

53 764

Détenus

63 189

62 420

61 787

61 781

Surpopulation apparente

9 748

9 097

8 436

8 017

Places inoccupées

2 397

2 314

1 999

2 761

Détenus en surnombre

12 145

11 411

10 435

10 778

Données élaborées à partir de la statistique mensuelle de la  population sous écrou, Ministère de la justice

159/60 – UNION EUROPEENNE


Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Editorial  Jean-Dominique GIULIANI. Cela fait 10 ans que l’Union européenne cherche à réformer ses institutions. Après le Oui irlandais, il est désormais certain que ce sera chose faite d’ici la fin de l’année. Plutôt que de se joindre au choeur facile des critiques permanentes qui mettent l’accent sur ses faiblesses, regardons le présent et l’avenir. L’Union a quelques années pour asseoir sa place et son rôle dans la nouvelle architecture internationale. Elle a de nombreux atouts pour transformer son poids de 1ère économie du monde en leadership politique. Elle y parviendra si elle fait preuve de volonté politique. Alors que les tigres asiatiques commencent à user de leurs nouvelles dents aiguisées, que l’ours russe tente d’éviter de perdre sa pelisse et que l’aigle américain a du mal à garder son ramage, l’éléphant européen doit se réveiller et se remettre à courir. Il n’a plus d’excuses et peut faire la course en tête, à condition de choisir les meilleurs pour le conduire, d’accepter sa puissance et de se conduire comme tel, c’est-à-dire de définir ses intérêts et travailler à leur promotion, en fait de cesser de regarder son nombril, et d’embrasser le monde. L’Union européenne en a la taille, celle du continent, la force et, maintenant, les moyens.

* Contact :  www.jd-giuliani.eu

Justice / Intérieur. Le 21 septembre, les 27 ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont penchés sur les questions liées à la politique européenne d’asile. Ils ont décidé de créer un programme européen commun de réinstallation volontaire des réfugiés dans des pays tiers et ont demandé à la Commission de présenter un plan d’action pour la question particulière des mineurs non accompagnés. Ils ont également discuté du rôle et du développement des opérations de FRONTEX dans la région méditerranéenne.