180 – LES COMPTES DU LUNDI


Lettre ouverte à M. François FILLON, Premier Ministre, de l’Association DES Maintenant en Europe (22 février 2010).

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179 – LES COMPTES DU LUNDI

Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les violences sexuelles

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les violences sexuelles sanctionnées par les juridictions en 2008 (11 379 condamnations de toutes catégories), représentent 50 % des condamnations prononcées pour un crime (1 684 condamnations) et 1,7 % des condamnations pour un délit (9 695 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’agit de viols avec circonstances aggravantes (591, soit 35 %), viols sur mineur de moins de 15 ans (519, soit 31 %), viols simples et autres (325, soit 19 %), viols commis par plusieurs personnes (158, soit 9,4 %) et viols par ascendant ou personne ayant autorité (91 soit 5,4 %). Pour les délits, il s’agit principalement d’atteintes ou agressions sexuelles sur mineur avec circonstances aggravantes (3 194, soit 33 %), agressions sexuelles (1 670, soit 17 %), autres atteintes aux moeurs sur mineur (1 357, soit 14 %), … Continuer la lecture de 179 – LES COMPTES DU LUNDI

178 – LES COMPTES DU LUNDI


Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les vols.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les vols sanctionnés par les juridictions en 2008 (86 908 condamnations de toutes catégories), représentent 17 % des condamnations prononcées  pour un crime (571 condamnations) et  15 % des condamnations pour un délit (86 337 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’agit de vols avec port d’arme (439, soit 77 %) ou d’autres vols qualifiés (132, soit 23 %). Les délits se répartissent de la façon suivante : les vols simples (26 188, soit 30 %), les vols avec une circonstance aggravante (22 883, soit  27 %), les vols avec deux ou trois circonstances aggravantes (21 645, soit 25 %), les vols avec destruction ou dégradation (7 011, soit  8,1%), les vols avec effraction (4 376, soit  5,1%) et les vols avec violence (4 234, soit  4,9 %).

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de vol simple depuis 2000 (2).

De 2000 à 2008, le nombre de condamnations en la matière a bassé de 3I %. On observe à aggravation des peines de 2000 à 2003 puis à la tendance inverse jusqu’en 2007 : proportion de peines privatives de liberté de 65 % en 2000, 71 % en 2003, 67 % en 2007 et évolutions contraires – plus ou moins marquées – de la proportion des amendes et des « autres décisions ».  Si le quantum ferme moyen suit le même schéma (3,9 mois en 2000, 4,4 mois en 2003, 4,0 mois en 2007, la proportion, parmi les peines privatives de liberté, des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel  suit un schéma inversé  : 46 % en 2000,  41 % en 2003, 48 % en 2007. Toujours est-il que l’on se retrouve en 2007 dans une situation fort proche de celle de 2000. En revanche 2008 est caractérisée par une nette agravation des peines ferme.

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est  passé de 3 670 années en 2000 à 3 410 années en 2008, soit une baisse de 7,1 %. Le nombre total d’années de détention fermes pour 100 condamnations prononcées (de toutes natures) est lui passé  de  9,6 ans p. 100  en 2000 à  10 ans p. 100 en 2008.

Sanctions prononcées pour vol simple (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  :  65 % pour l’ensemble, 57 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

2000

2001

2002(« )

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Total

38 158

33 937

22 412

29 577

31 491

31 330

28 821

28 519

26 188

Peines privatives de liberté

24 781

21 935

15 653

21 025

21 995

19 735

19 286

19 223

17 551

Ferme ou assorti d’un sursis partiel

11 307

10 043

8 052

8 617

9 168

8 684

8 642

9 145

8 344

Moins d’un mois

764

641

303

365

469

467

432

509

349

1 mois à moins de 3 mois

4 403

3 789

2 082

2 863

3 383

3 193

3 303

3 550

2661

3 mois à moins de 6 mois

3 665

3 357

2 995

2 992

3 139

2 974

2 920

2 919

2640

6 mois à moins d’un an

1 824

1 666

1 977

1 762

1 583

1 475

1 467

1 483

1 523

1 an et plus

651

590

695

635

594

575

520

684

1 171

Assorti d’un sursis total

13 474

11 892

7 601

12 408

12 827

11 051

10 644

10 078

9 207

Sursis simple

9 303

8 055

4 486

9 123

9 313

7 998

7 728

7 294

6 431

Sursis avec mise à l’épreuve

3 139

2 935

2 344

2 579

2 734

2 357

2 219

2 205

2 198

Sursis avec mise à l’épreuve et TIG

1 032

902

771

706

780

696

697

579

578

Amende

6 166

5 336

2 571

3 833

4 118

5 524

3 474

3 576

3 261

Autres décisions (4)

7 211

4 188

4 719

5 378

6 071

6 061

5 720

5 376

Dont jours amendes

1 571

1 607

780

1 066

1 254

1 223

1 236

1 396

1 253

Dont TIG

1 467

1 197

1 082

1 047

1 044

1 268

1 282

1 286

1 128

2000

2001

2002(3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% Peines privatives de liberté

65 %

65 %

70 %

71 %

70 %

63 %

67 %

67 %

67 %

% Amendes

16 %

16 %

11 %

13 %

13 %

18 %

12 %

13 %

12 %

% Autres décisions

19 %

19 %

19 %

16 %

17 %

19 %

21 %

20 %

21 %

%  peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté

46 %

46 %

51 %

41 %

42 %

44 %

45 %

48 %

48 %

%  peines de moins de 1 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

6,8 %

6,4 %

3,8 %

4,2 %

5,1 %

5,4 %

5,0 %

5,6 %

4,2 %

%  peines de moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

46 %

44 %

30 %

37 %

42 %

42 %

43 %

44 %

36 %

%  peines de moins de 6 mois  / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

78 %

78 %

67 %

72 %

76 %

76 %

77 %

76 %

68 %

Durée moyenne de la peine ferme (en mois)

3,9

3,9

5,0

4,4

4,1

4,1

4,0

4,0

4,9

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport  à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..

48 %

Durée moyenne de la peine ferme
Ensemble………………………………………………………………………………………..

4,9 mois

Affaire unique …………………………………………………………………………………..

3,7 mois

Affaires multiples……………………………………………………………………………….

6,6 mois

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Tournier Pierre V., Sanctions pénales.Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) 2002, année d’amnistie.

(4)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine.

Voir aussi  sur les condamnations de 2008…

ACP 172-173, 11 janvier 2001, Vous avez dit « extrême ?  Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007].

ACP n°175, 25 janvier 2010, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008.

ACP n°176, 1er février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.

ACP n°177, 8 février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés. Les infractions en matière de circulation routière.

177 – LES COMPTES DU LUNDI


Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les infractions en matière de circulation routière.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les infractions en matière de circulation routière sanctionnées par les juridictions en 2008 (247 253 condamnations de toutes catégories), représentent 40 % des condamnations prononcées  pour un délit (231 715 condamnations) et  29 % des condamnations pour une contravention de 5ème classe (15 538 condamnations) (1).

En ce qui concerne les délits, il s’agit principalement de conduites en état alcoolique (126 258, soit 54 %), de conduites sans permis (33 812, soit 15%), de défaut d’assurance (31 695, soit 14%) et de conduites malgré suspension de permis (17 605, soit 8 %).

Parmi les contraventions de 5ème classe, on compte essentiellement des grands excès de vitesse (14 421, soit 93 %).

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de conduite en état alcoolique depuis 2000 (2).

Sur la période, le volume de condamnations a augmenté de 16 %. En matière de sanctions prononcées, la part des amendes n’a cessé d’augmenter entre 2000 (22 %) et 2008 (45 %). Mais les peines d’emprisonnement, certes moins fréquentes sont de plus en plus souvent fermes – en totalité ou partiellement (11% en 2000, 19 % en 2008). Après une forte augmentation des quantum  jusqu’en 2003 (2,8 mois en 2000, 3,6 mois en 2003), on  observe depuis à une stabilisation autour d’une valeur moyenne de 3,5 mois (partie ferme).

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est  passé  de 1530 années à 2 890, soit une augmentation de 89 %. Le nombre total d’années de détention fermes pour 100 condamnations prononcées (de toutes natures) est lui passé  de 1,4 ans p. 100  en 2000 à 2,3 ans p. 100 en 2008.

1. – Sanctions prononcées pour conduite en état alcoolique (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008) :  83  % pour l’ensemble,  44 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

2000

2001

2002(4)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Total

108 461

103 915

100 243

110 010

110 868

118 252

130 231

138 870

126 258

Peines privatives de liberté

62 209

59 573

60 627

67 633

60 500

56 133

54 823

56 341

51 935

Ferme ou assorti d’un sursis partiel

6 558

6 919

8 037

9 759

8 982

9 223

9 486

10 338

9 899

Moins de 3 mois

3 702

3 530

3 720

4 283

3 997

4 055

4 351

4 658

4 348

3 mois à moins de 6 mois

2 021

2 344

2 803

3 401

3 183

3 394

3 458

3 779

3 705

6 mois à moins d’un an

699

859

1 213

1 638

1 463

1 464

1 402

1 594

1 512

1 an et plus

136

186

301

437

339

310

275

307

334

Assorti d’un sursis total

55 651

52 654

55 590

57 874

51 518

46 910

45 337

46 003

41 036

Sursis simple

41 358

38 498

38 374

42 174

35 783

32 630

30 350

29 509

25 681

Sursis avec mise à l’épreuve

12 699

12 737

13 022

14 490

14 503

13 189

13 832

15 376

15 337

Sursis avec mise à l’épreuve et TIG

1 594

1 419

1 194

1 210

1 232

1 091

1 155

1 118

1 018

Amende

24 230

23 346

22 075

26 327

35 251

44 336

55 623

61 182

56 355

Autres décisions (5)

22 022

20 996

17 541

16 050

18 117

17 783

19 785

21 347

17 968

Suspension de permis

16 318

15 492

13 052

11 324

9 916

11 069

12 485

13 026

9 469

Interdiction de permis

2 089

1 999

1 722

1 404

1 309

1 272

1 331

1 537

1 398

Dont jours amendes

1 939

2 087

1 675

2 166

2 522

1 207

1 438

3 757

3 765

Dont TIG

1 020

795

651

707

729

881

1 040

976

964

2000

2001

2002(4)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% Peines privatives de liberté

57 %

57 %

60 %

61 %

55 %

47 %

42 %

41 %

41 %

% Amendes

22 %

22 %

22 %

24 %

29 %

37 %

43 %

44 %

45 %

% Autres décisions

21 %

21 %

18 %

15 %

16 %

16 %

15 %

15 %

14 %

%  peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté

11 %

12 %

13 %

14 %

15 %

16 %

17 %

18 %

19 %

%  peines de moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

56 %

51 %

46 %

44 %

45 %

44 %

46 %

45 %

44 %

%  peines de moins de 6 mois  / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

87 %

85 %

81 %

79 %

80 %

81 %

82 %

82 %

81 %

Durée moyenne de la peine ferme (en mois)

2,8

3,1

3,4

3,6

3,5

3,5

3,4

3,4

3,5

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport  à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..

19 %

Durée moyenne de la peine ferme
Ensemble………………………………………………………………………………………..

3,5 mois

Affaire unique …………………………………………………………………………………..

2,7 mois

Affaires multiples……………………………………………………………………………….

4,0 mois

2. – Les sanctions prononcées en 2008, pour contravention de 5ème classe de grand excès de vitesse (infraction unique ou non) sont les suivantes :

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  : 96 % pour l’ensemble

Champ : France entière

Total

14 421

100 %

Amende…………………………………………………………………………………………

13 807

96 %

Amendes fermes ou  avec sursis partiel……………………………………………………

13 726

Montant moyen (de la partie ferme)………………………………………………………

387 €

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Tournier Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) Autre référence : Tournier Pierre V.,  Alcool et criminalité. Quand l’abus de chiffres peut nuire à la compréhension du sujet, communication aux 1ères rencontres parlementaires pour la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, « L’alcool en France : un coût dénié ». Table ronde n°1 Un coût social dénié, Paris, Maison de la Chimie,  in Approche indisciplinaire de la question pénale, http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/ Tournier/BEST-OFF.pdf, 2007, 97-101.

(4) 2002, année d’amnistie.

(5)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine…

Voir aussi

ACP 172-173, 11 janvier 2001, Vous avez dit « extrême ?  Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007].

ACP n°175, 25 janvier 2010, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008.

ACP n°176, 1er février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.

176 – LES COMPTES DU LUNDI

Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les 535 homicides volontaires sanctionnés par les cours d’assises en 2008, représentent 16 % des condamnations prononcées  pour un crime (1). Il s’agit de meurtres (295, soit 55 %), d’assassinats (174, soit 33 %), de meurtres sur mineur de moins de 15 ans (18, soit 3,4 %) ou autres (68, soit 13 %). 

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de meurtre depuis 2000 (2).

Sur la période, le volume de condamnations a augmenté de 8,5 %. Ici la peine privative de liberté ferme ou assortie d’un sursis partiel est la règle (de 97 % à 100 % sur la période). Le quantum moyen (ferme) est en augmentation depuis 2004 : 13,8 ans en 2008 contre 12,8 ans en 2004 et avant. 

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est passé  de 3 470 années en 2000 à 4 080 années en 2008 (y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans) soit une augmentation de  18 %.

Sanctions  prononcées pour meurtre (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion  de condamnations à infraction unique (2008)  :  72 %  pour l’ensemble, 72 % pour les seules  peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

2000

2001

2002(3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Total

272

312

308

273

292

313

297

308

295

Peines privatives de liberté

272

312

308

273

291

313

297

308

295

Dont réclusion criminelle

191

211

215

189

210

228

224

221

231

Ferme ou assorti d’un sursis partiel

270

306

299

268

285

311

291

307

294

Moins d’un an

2

2

2

3

1

2

2

0

2

1 an à moins de 3 ans

13

12

15

6

6

12

4

12

8

3 ans à moins de 5 ans

8

10

8

6

5

4

6

9

3

5 ans à moins de 10 ans

54

62

55

54

53

57

46

55

44

10 ans à moins de 20ans

144

167

168

156

170

177

177

182

181

20 ans et plus (sans perpétuité)

47

51

49

41

50

58

54

47

53

Perpétuité

2

2

2

2

0

1

2

2

3

Assorti d’un sursis total

2

6

9

4

6

2

6

1

1

Sursis simple

1

5

6

1

3

1

5

0

1

Sursis avec mise à l’épreuve

1

1

3

3

3

1

1

1

0

Sursis avec mise à l’épreuve et TIG

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres décisions (4)

0

0

0

1

1

0

0

0

0

2000

2001

2002(3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% Peines privatives de liberté

100 %

100 % 100 %

100 %

100 % 100 % 100 %

100 %

100 %

%  peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté

99 %

98 %

97 %

98 %

98 %

99 %

98 %

100 %

100 %

%  peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

8,5 %

7,8 %

8,4 %

5,6 %

4,2 %

5,8 %

4,1 %

6,8 %

4,4 %

%  peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

29 %

28 %

27 %

26 %

23 %

24 %

20 %

25 %

19 %

%  peines de moins de 20 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel

82 %

83 %

83 %

84 %

82 %

81 %

81 %

84 %

81 %

Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue)

12,8

12,7

12,7

12,9

12,8

13,3

13,5

12,8

13,8

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport  à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..

100 %

Durée moyenne de la peine ferme (perpétuité exclue)
Ensemble………………………………………………………………………………………..

13,8  ans

Affaire unique …………………………………………………………………………………..

13,4 ans

Affaires multiples……………………………………………………………………………….

14,9 ans

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice 

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Voir aussi : Tournier Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) 2002, année d’amnistie.

(4)  Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions  éducatives, dispenses de peine…

Voir aussi

ACP 172-173, 11 janvier 2001, « Vous avez dit « extrême ?  comme c’est extrême » (où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007).

ACP n°175, 25 janvier 2010,  «  Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008 ».

175 – LES COMPTES DU LUNDI


Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Le tableau qui suit permet de connaître l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs concernant les sanctions prononcées en matière de crimes et de délits de 2000 à 2008.  Rappelons que sur les 583 917 prononcées pour ce type d’infraction, 55 % sont des peines privatives de liberté. Mais si on se limite aux peines fermes (ou comportant une partie ferme), la proportion n’est plus que de 21%. Le quantum ferme moyen est de 9,7 mois : 7,2 mois pour les délits et 9,3 ans pour les crimes. Dans leur ensemble, les juridictions ont prononcé, en 2008,  101 430 années de détention (fermes), soit 1,5 % de plus qu’en 2007. Cet indice avait augmenté de près de 8 % en 2007, par rapport à 2006.

Enfin, pour 100 condamnations prononcées pour crime ou délit (sanctions de toutes natures), on compte 17 années de détention (fermes). Sur les années 2000-2004, cet indice etait en moyenne de 20.  Depuis 2005, il tourne autour de 16-17

PVT

a. – Sanctions  prononcées pour crimes et  délits : 2000 – 2004

Champ : France entière

2000

2001

2002 (2)

2003

2004

Effectifs

449 850

425 811

387 741

437 283

489 111

Proportion de peines privatives de liberté

63 %

49 %

54 %

68 %

53 %

Proportion de peines privatives de liberté fermes ou avec sursis partiel

22 %

18 %

21 %

25 %

19 %

Quantum ferme moyen (3)

9,6 m

9,9 m

10 m

10 m

9,7 m

Crimes  (3)

9,0 a

9,3 a

9,6 a

8,9 a

8,7 a

Délits

6,8 m

6,7 m

7,3 m

7,5 m

7,3 m

Total d’années de détention prononcées (4)

80 200

80 700

87 200

91 400

93 300

Années de détention pour 100 condamnations prononcées

18

19

22

21

19

ACP /  Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice (1)

b. – Sanctions  prononcées pour crimes et  délits : 2000 – 2004

Champ : France entière

2005

2006

2007

2008

2009

Effectifs

554 077

585 245

620 242

583 917

Proportion de peines privatives de liberté

49 %

52 %

54 %

55 %

Proportion de peines privatives de liberté fermes ou avec sursis partiel

18 %

20 %

21 %

21 %

Quantum ferme moyen (3)

9,8 m

9,2 m

9,2 m

9,7 m

Crimes  (3)

9,1 a

9,1 a

9,2 a

9,3 a

Délits

7,2 m

6 ,8 m

6,8 m

7,2 m

Total d’années de détention prononcées (4)

93 500

92  700

99 900

101 430

Années de détention pour 100 condamnations prononcées

17

16

16

17

ACP /  Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice (1)

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2)  2002 année d’amnistie.

(3) Non compris les perpétuités.

(4) Y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans.

174 – LES COMPTES DU LUNDI


Population sous écrou stable depuis un an, nombre de détenus en baisse

* Au 1er janvier 2010, le nombre de personnes sous écrou est de 66 089 (France entière) :  15 395  prévenus détenus, 45 583 condamnés détenus (soit 60 978 personnes détenues), 4 489 condamnés placés sous surveillance électronique et 622 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.

* Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de  23 %.

* 14 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté,  placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire

Evolution au cours  des 12 dernier mois

* Le nombre de personnes sous écrou est stable (89 personnes de moins sur les douze derniers mois, taux d’accroissement  annuel de  – 0,1 %) ;

* Le nombre de détenus est aussi en baisse (1 274 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement  annuel –  2,0 %).

Surpopulation

* Au cours des 12 derniers mois,  le nombre de places opérationnelles en détention est passé de  51 997 à  54 988 (+ 2 991, taux d’accroissement  annuel de  5,8 %).

* Le nombre de détenus en surnombre est  de 9 653. Il est en baisse (3 016 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de – 24 %). On retrouve le niveau de janvier 2007.  Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire (maximum de 14 589 au 1er juillet 2008).

France entière

2007

2008

2009

2010

1/1

1/7

1/1

1/7

1/1

1/7

1/1

Places opérationnelles

50 588

50 557

50 693

50 806

51 997

53 441

54 988

Détenus

58 402

61 810

61 076

64 250

62 252

63 189

60 978

Surpopulation apparente

7 814

11 253

10 383

13 444

10 255

9 748

5 990

Places inoccupées

1 966

1 342

1 565

1 145

2 414*

2 397

3 663*

Détenus en surnombre

9 780

12 595

11 948

14 589

12 669

12 145

9 653

* L’augmentation des places inoccupées est en partie liée à l’ouverture de nouveaux établissements (exemple : Béziers : 243 places inoccupées quartier MA et 334 en quartier CD).

* Au 1er janvier 2010,  on compte  374  détenus qui dorment sur un  matelas installé à même le sol. Ils étaient  492 détenus au 1er décembre 2009 (soit une baisse de 24 % en un mois) Ce nombre était de 506 au 1er septembre 2009, le maximum (1 100) ayant été atteint fin 2008.

Source à indiquer : Pierre V. Tournier, Arpenter le champ pénal (ACP) / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou  (DAP / PMJ5).

172/73 – LES COMPTES DU LUNDI


Vous avez dit « extrêmement faible » ? Comme c‘est extrême…

« Force est de constater que les peines alternatives à la prison représentent  une part extrêmement faible du total des peines ». Cette affirmation surprendra tout lecteur assidu d’Arpenter le champ pénal. Elle nous est assénée par un « haut magistrat » vice président du TGI de Paris et président de la 12ème chambre correctionnelle (1).

Rappelons qu’ACP a consacré trois articles aux sanctions pénales prononcées en 2007 (2).

Il ressort des données les plus récentes, portant sur l’année 2008 – sur lesquelles nous reviendrons dans les prochaines semaines – (3) que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes (comme en 2007).

Les autres peines représentent donc 79 % du total des peines : 34 % « amendes », 20 % « emprisonnement avec sursis total simple », 9,0 % « emprisonnement avec sursis total et mise à l’épreuve (SME), 4,7 % « mesure ou sanction éducative », 3,4 % « jour-amende »,  2,4 % « travail d’intérêt général – peine principale (TIG), 2,4 % « suspension de permis de conduire »,  1,4 % « emprisonnement avec sursis total SME-TIG », 1,3 % dispense de peine »,  0,4  « autre peine ».

Ajoutons que parmi les peines privatives de liberté ferme (y compris peines mixtes) prononcées en 2008, 79 % sont des peines de moins d’un an et que ces peines sont susceptibles d’être exécutées (partiellement ou en totalité) en milieu ouvert et non en détention. Ce qui est aussi une autre forme d’alternatives à la prison, sans compte les peines qui ne seront jamais mises à exécution – pas même en milieu ouvert – pour telle ou telle raison (4).

PVT

Sanctions prononcées pour crimes ou délits en 2008 : la place de la prison et des alternatives

Champ : France entière

Ensemble

Crimes

Délits

Eff.

%

%

Eff.

%

Eff.

%

Ensemble

583 617

100

100

3 345

100

100

580 572

100

100

Détention et réclusion

1 311

0,2

21%

1 311

39

88 %

Emprisonnement ferme

90 669

16

1 069

32

89 600

15

21%

Emprisonnement ferme sursis partiel simple

5 844

1,0

158

4,7

5 686

1,0

Emprisonnement ferme sursis partiel SME

26 991

4,6

412

12

26 579

4,6

Emprisonnement sursis total simple

129 140

22

34%

149

4,5

11%

128 991

22

34%

Emprisonnement sursis total SME

57 649

9,9

205

6,1

57 444

9,9

Emprisonnement sursis total SME-TIG

8 854

1,5

0

0,0

8 854

1,5

Autres peines

263 459

45

45%

41

1,2

1%

263 418

45

45 %

Données élaborées à partir de  la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

Notes

(1) Serge Portelli, « Silence sur les courtes peines d’emprisonnement », Le Passe Murailles, La Lettre du GENEPI, novembre décembre 2009, 36-38, dossier consacré au temps carcéral intitulé  Un contre temps qui s’éternisePublication@Genepi.fr

(2) ACP n°159-160, 12/10/2009 ; n°161, 19/10/2009 ; n°162, 26/10/2009. Voir aussi  Pierre V. Tournier, Sanctions pénales .Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice,  Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(4) Rapport de l’Inspection générale des services judiciaires intitulé « Les peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution », Ministère de la Justice, mars 2009.

170/71 – LES COMPTES DU LUNDI

La victimation en 2008 :  atteintes aux biens des ménages et atteintes aux personnes déclarées par les 14 ans et plus, d’après l’enquête OND-INSEE (« enquête cadre de vie et sécurité»).

Source : La criminalité en France, rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance 2009,  sous la direction d’Alain Bauer, Editions du CNRS, décembre 2009,  710 pages, 29€.

* Baisse des atteintes aux biens. Interrogés au cours du 1er trimestres 2009, 14,4 % des 17 000 ménages de l’échantillon déclarent avoir subi au moins une atteinte aux biens en 2008. Cela correspond à 3,9 millions de ménages. Il peut s’agir de vols liés aux résidences ou aux véhicules (voiture ou deux-roues) ou d’acte de vandalisme contre le logement ou la voiture. En 2007, cette proportion était 15,0 %, soit plus de 4 millions de ménages. On peut estimer qu’entre 2007 et 2008, le nombre total d’atteintes subies par les ménages est passé de 6,1 millions à 5,8 millions.

* Baisse des vols personnels. Les personnes de 14 ans et plus ayant répondu au questionnaire individuel de l’enquête ont déclaré pour 2,3 % d’entre elles avoir subi un vol personnel ou une tentative en 2008, soit 1 184 000 personnes. Ces vols excluent tout vol pouvant avoir eu lieu dans une résidence des ménages ou étant liée à un véhicule. Cette proportion était de 2,5 % en 2007 et de 2,8 % en 2006.

Pour les vols ou tentatives de vol avec violence ou menace, la proportion est de 0,7 % en 2006, 0,6 % en 2007 et 0,4 % en 2008.

* Hausse des violences physiques, menaces et insultes « hors ménage » (1). La proportion  de personnes de 14 ans et plus qui se déclarent victime  d’un acte commis par une personne qui ne vit pas avec elle est de 1,7 % en 2008. Ce qui correspond à 850 000 personnes. Cette proportion  était de 1,5 % en 2006 et de 1,7 % en 2007.

(1) A l’exclusion des violences sexuelles. Violences physiques dans le ménage et violences sexuelles « hors ménage » ou « dans le ménage » font l’objet d’une procédure d’enquête spécifique (prise encore de deux années civiles).

169 – LES COMPTES DU LUNDI


Situation  de la population sous écrou au 1er décembre 2009 et tendances

Situation au 1er décembre 2009

* Au 1er décembre 2009, le nombre de personnes sous écrou est de 67 393 (France entière) :  15 963 prévenus détenus, 46 218 condamnés détenus (soit 62 181 personnes détenues), 4578 condamnés placés sous surveillance électronique et 634 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.

* Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de  24 %.

* 14 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté,  placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire

Evolution au cours  des 12 dernier mois

* Le nombre de personnes sous écrou est stable (302 personnes de moins sur les douze derniers mois, taux d’accroissement  annuel de  – 0,4 %) ;

* Le nombre de détenus est aussi en baisse (1 438 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement  annuel –  2,2 %).

Surpopulation

* Au cours des 12 derniers mois,  le nombre de places opérationnelles en détention est passé de  50 963 à  54 974 (+ 4 011, taux d’accroissement  annuel de  7,9 %).

* Le nombre de détenus en surnombre est  de 10 828. Il est en baisse (3 129 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de – 22 %). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire (maximum de 14 589 au 1er juillet 2008).

* Enfin, Au 1er décembre 2009, on compte  492 détenus qui dorment sur un  matelas installé à même le sol.  Ce nombre était de 506 au 1er septembre 2009, le maximum (1 100) ayant été atteint fin 2008.

Année 2009   Evolution du « nombre de détenus en  surnombre »

Champ : France entière

1/1/09

1/2/09

1/3/09

1/4/09

1/5/09

1/6/09

Places opérationnelles

51 997

52 589

52 535

52 741

52 544

53 024

Détenus

62 252

62 744

62 700

63 351

63 397

63 277

Surpopulation apparente

10 255

10 155

10 165

10 161

10 853

10 253

Places inoccupées

2 414

2 499

2 578

2 488

2 150

2 258

Détenus en surnombre

12 669

12 654

12 743

13 098

13 003

12 511

1/7/09

1/8/09

1/9/09

1/10/09

1/11/09

1/12/09

Places opérationnelles

53 441

53 323

53 351

53 764

54 285

54 974

Détenus

63 189

62 420

61 787

61 781

62 073

62 181

Surpopulation apparente

9 748

9 097

8 436

8 017

7 788

7 207

Places inoccupées

2 397

2 314

1 999

2 761

3 141

3 621

Détenus en surnombre

12 145

11 411

10 435

10 778

10 929

10 828

Données élaborées à partir de la statistique mensuelle de la  population sous écrou, Ministère de la justice

Source à indiquer : Pierre V. Tournier, Arpenter le champ pénal (ACP) / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou  (DAP / PMJ5).