La prison en débats
Le quotidien Le Monde daté du samedi 5 septembre 2009 a consacré deux pages de sa rubrique « Débat Horizons » à la question des prisons.
– Remarques –
* 1. « La vérité oblige à rappeler combien la prison a changé en quelques décennies » affirme, à juste raison, Jean-René Lecerf, sénateur (UMP), dans un texte ayant pour titre « Les avancées de la loi pénitentiaire. Un changement est tout de même en cours », Le rapporteur de la loi pénitentiaire devant le Sénat écrit ceci : « De 2001 à 2009 le nombre de détenus est passé de 49 000 à 64 000, et l’administration pénitentiaire pronostiquait il n’y a pas si longtemps 80 000 détenus en 2017. Cette éventualité n’est pas acceptable ».
Quelques précisions sur ces chiffres : Au 1er juillet 2001 il y avait 49 718 personnes sous écrou, et au 1er juillet 2009, 68 518, soit une augmentation de 38 % en 8 ans. Si on se limite aux personnes effectivement détenues (1), les chiffres passent d’environ 49 400 au 1er juillet 2001 à 63 189 au 1er juillet 2009, soit une augmentation de 28 %.
Par ailleurs, j’ai déjà beaucoup écrit sur ce fameux pronostic de « 80 000 détenus en 2017 », (2). Il s’agit en fait d’une simple extrapolation linéaire qui porte non sur le nombre de détenus mais sur celui des personnes sous écrou (+ 10 000 par période de 5 ans).
Rappelons qu’au 1er juillet 2009, 8 % des personnes sous écrou ne sont pas détenues (contre 6 % il y a un an et 4 % il y a deux ans) et que depuis un an, le nombre de personnes sous écrou est pratiquement stable (+ 0,5 % sur les douze derniers mois), le nombre de détenus est, lui, en légère baisse (- 1,7 %).
Je viens d‘ailleurs de recevoir une lettre de mission de M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire (2 septembre 2009) me chargeant de réaliser une étude de démographie pénale sur ces évolutions… imprévues. J’ai évidemment accepté.
* 2. Dans un texte intitulé « La punition carcérale inséparable de la réinsertion » Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté écrit « La prison est une sanction pénale punissant les auteurs de délits graves ou de crimes. Peu remettent en cause son rôle sur ce plan […]. Ce dernier point est essentiel. Dans un sondage d’opinion effectué en 1995 (3), on avait posé la question suivante « La prison devrait-elle être supprimée ? » : 95,4 % des personnes interrogées ont répondu « non », 3,8 % ont répondu « oui », il n’y avait que 0,8 % de sans opinion. Résultat sans appel.
En revanche, Jean-Marie Delarue, a tort de présenter la prison comme une « sanction pénale ». La réalité – juridique et concrète – est bien plus compliquée. Faut-il rappeler que la prison n’est pas uniquement un lieu d’exécution des peines ? En 2008, sur les 89 054 entrées en détention (France entière), on compte 51 515 entrées de « prévenus », soit 58 %. Au 1er janvier 2009, sur les 66 178 personnes sous écrou, on compte 15 933 prévenus, soit 24 % de la population sous écrou. Comme l’écrit lui-même Jean-Marie Delarue, « La prison est un tout compliqué. Elle ne peut être abordée par un seul de ses aspect ».
* 3. Dans un texte intitulé « L’épicentre des souffrances. La prison ne saurait suppléer aux soins psychiatriques », Catherine Paulet, psychiatre écrit ceci : « Quelques 48 000 détenus en 2001, 63 000 aujourd’hui (pour 53 000 places), 80 000 à l’horizon 2017 ». On pourra se reporter à la remarque 1.
* 4. Dans le même texte, on trouve cette affirmation : « La prison demeure l’alpha et l’oméga de la réponse pénale aux infractions ». Comme le montrent les dernières données produites sur les condamnations prononcées à partir du casier judicaire (2007), la prison n’est pas « l’alpha et l’oméga de la réponse pénale aux infractions ». C’est certes le cas pour les crimes (88 % de prison ferme), mais pas pour les délits (21 % de prison ferme) et évidemment pas pour les contraventions pour lesquelles, la peine privative de liberté n’est pas possible, en droit, la peine d’emprisonnement ayant été abolie pour les contraventions de 5ème classe dans le nouveau code pénal, appliqué à partir de mars 1994 (4).
* 5. Catherine Paulet écrit aussi ceci : « Cinq ans après une libération, le taux de retour en prison est de 41 % tous délits et crimes confondus mais il est inférieur à 0,5 % pour les homicides et de 1% pour les agressions sexuelles sur mineurs. La charge émotionnelle autour des victimes rend ce message inaudible […]. Mais ces chiffres sont partiellement faux. Ces évaluations proviennent d’une recherche que j’ai réalisée avec l’aide technique de l’administration pénitentiaire en 2004-2005 (5). Les vrais chiffres de l’enquête sont les suivants : 5 ans après une libération, le taux de retour en prison est de 41 % tous délits et crimes confondus (ça c’est juste) mais il est de 13 % pour les homicides et de 11% pour les agressions sexuelles sur mineurs. Il y a confusion avec les chiffres suivants : si l’on ne prend pas en compte toutes les nouvelles condamnations privatives de liberté (ferme) prononcées pour des faits postérieurs à la libération, mais uniquement les condamnations à la réclusion criminelle, les « taux de nouvelles affaires » sont alors de moins de 0,5 % pour l’ensemble des délits et des crimes, il est aussi de moins de 0,5 % pour les homicides ou les agressions sexuelles sur mineurs (délit) et de 1% pour les agressions sexuelles sur mineurs (délit).
* 6. Dans ces mêmes pages du Monde, on trouve un texte de Maître Sylvain Cornier avocat pénaliste, intitulé « Saint-Paul, voyage au bout de l’enfer. Visite d’une maison d’arrêt vétuste ». Une note de bas de page nous indique que cet établissement n’est plus en service depuis le 3 mai, les détenus ayant été transférés dans un nouvel établissement à Corbas. Ainsi la prison change. En même temps nous n’oublions pas qu’ : « Un détenu de 62 ans s’est suicidé dans la maison d’arrêt de Corbas, dans la banlieue de Lyon, alors qu’un autre prisonnier, qui s’était pendu, a été sauvé grâce à l’intervention de son codétenu. Il s’agit du premier suicide dans cette prison moderne, qui a accueilli le 3 mai dernier ses premiers détenus » (Site du Quotidien l’Alsace).
Il n’en demeure pas moins que les textes de Jean-René Lecerf, Jean-Marie Delarue, Catherine Paulet et Maître Sylvain apportent des éléments indispensables au débat, susceptibles de faire consensus. Il en est tout autrement du texte d’Emmanuel Jaffelin et de l’illustration de Nicolas Vidal.
* 7. Nous ne dirons pas grand-chose de ce texte d’Emmanuel Jaffelin nous apprenant qu’il est professeur de philosophie au Lycée Lakanal ; resucée de la pensée foucaldienne. Son texte s’intitule « Un système absurde dans une démocratie moderne. Au delà de l’humiliation, il est devenu plus meurtrier que la peine de mort ». Si les mots ont un sens, M. Jaffelin pourrait-il nous dire à quelle époque il y avait dans notre pays, plus d’exécutions capitales, dans l’année, que de suicides dans les prisons ? Il nous rappelle que « Nietzsche avait proclamé la mort de Dieu » [Le Diable en rit encore], « Hegel avait annoncé la fin de l’histoire » [mais ça continue de plus belle], « Foucault avait diagnostiqué la mort de l’homme » [sans la taxe carbone, ça c’est possible ] et M. Jaffelin prenant place dans cette prestigieuse lignée nous annonce la mort de la prison et la fin du système pénal. En attendant, « le mal court ». Aucun philosophe n’a encore annoncé son crépuscule.
* 8. – Nous n’insisterons pas non plus sur le dessin inepte de Nicolas Vidal, illustrant (sic) ces deux pages de débat. On y voit un homme détenu à qui on impose une terrible torture, traitement auquel il ne pourra survivre bien longtemps. Les prisons françaises, pires que celle de Moldavie [antienne bien connue], pires que Guantanamo ? pire que la prison d’Abou Ghraib ?
Nous l’affirmons, haut et fort depuis des années : la situation des prisons françaises est inacceptable : surpopulation, établissements vétustes, oisiveté, suicides et automutilations, délinquance et criminalité au sein de la détention, excès de pouvoir de la part de certains fonctionnaires. La loi pénitentiaire votée au Sénat apporte un certain nombre de réponses qu’il conviendra de mettre, enfin, en œuvre.
Mais au risque d’exaspérer certains et d’en désespérer d’autres, je n’accepte pas l’idée que les prisons soient « l’épicentre des souffrances » et que passer les portes d’une prison – même celle de Saint-Paul il y a encore quelques mois « c’est effectuer un « voyage au bout de l’enfer » (6). Faut-il insister sur ces titres qui rompent avec le ton modéré des textes en question (7 ? Si l’instrumentalisation – à outrance – de la souffrance des victimes par le « populisme pénal » est indécente, nous ne devons pas non plus tomber dans cette « insoutenable légèreté à l’égard des victimes » du « gauchisme pénal » dénoncée à juste raison par Didier Peyrat, en son temps (8. Et puis plus largement, l’enfer c’est, parfois aussi pour tous les autres, ceux dont la souffrance n’a rien à voir, de près ou de loin, avec le crime… Nous en savons tous quelque chose.
Pierre V. Tournier
Notes
(1) Population détenu = population sous écrou dont on exclue les condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaires et les condamnés placés sous surveillance électronique (PSE). Chiffre estimé pour 2001.
(2) Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, coll. Sciences criminelles – Controverses, janvier 2008, 114 pages.
(3) GENEPI, A l’ombre du savoir. Connaissances et représentations des Français sur la prison, Ministère de la Justice, 1996, 121 pages.
(4) Pierre V. Tournier, Sanctions pénales .Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 15 pages.
(5) Annie Kensey et Pierre V. Tournier, Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Paris, Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM.
(6) Maître Sylvain n’a certainement pas dû voir The Deer Hunter, le film de Michael Cimino, sorti en 1978.
(7 Rappelons que les titres sont souvent de la rédaction du Monde et non des auteurs des textes !
(8) Peyrat Didier, « Eloge de la sécurité », Gallimard – Le Monde, 2003, p. 130 et suivantes.