Paris, le 16 octobre 2009
Monsieur le Président de la République,
Directeur de recherches au CNRS, membre de la commission dont vous aviez confié la présidence à M. Alain Bauer sur « la formation et la recherche en matière stratégique », j’ai l’honneur de vous demander de ne pas donner suite à l’avis rendu par le conseil d’enquête de la Gendarmerie nationale, mercredi 14 octobre, à l’encontre du chef d’escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, pour “manquement grave à l’obligation de réserve”.
J’ai connu Jean-Hugues Matelly, dans le cadre de l’association « Tétra : criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » dont j’ai été le président fondateur et dont le commandant de gendarmerie Matelly a été, sur ma proposition, l’un des administrateurs actifs. Jusqu’à sa démission récente liée à sa situation administrative, M. Matelly a ainsi siégé aux côtés d’éminents spécialistes des questions pénales, hauts magistrats, universitaires, chercheurs du CNRS, hauts responsables de la direction de l’administration pénitentiaire, docteurs en psychiatrie ou en psychologie, etc. La présence, parmi nous, du commandant Matelly se justifiait à mes yeux de par ses hautes fonctions au sein de la Gendarmerie nationale, la qualité de ces travaux scientifiques et ses engagements républicains ; engagements qui ont pu, parfois, mettre à mal les exigences de son statut militaire.
Aussi, je ne comprends pas que le commandant Matelly puisse faire l’objet d’une radiation des cadres ou d’un retrait d’emploi, niveau maximal de sanction pour un militaire, pour la publication d’un article, certes critique, mais où ne figurait pas la qualité de militaire puisque il était signé en qualité de chercheur associé avec deux autres chercheurs du Ministère de la Justice (CESDIP, laboratoire associé au CNRS).
La question ne peut pas être pour moi, celle des « libertés universitaires », puisque la qualité de « chercheur associé » n’enlève rien au statut professionnel militaire de M. Matelly, mais bien de la sévérité disproportionnée de la procédure comme du niveau de sanction envisagé.
En effet, M. Matelly n’a jamais été inquiété pour ses précédentes publications es qualité de chercheur associé (notamment l’ouvrage « Police des chiffres et des doutes » qui m’a d’ailleurs paru fort utile au débat public) et les autorités militaires de la Gendarmerie semblaient donc trouver de telles publications (pourtant fort critiques) compatibles avec le statut militaire. D’où l’incompréhension que suscite, en moi, cette affaire.
Je souhaite, Monsieur le Président, au nom des valeurs républicaines dont vous êtes le garant, que vous trouviez une issue satisfaisante à cette affaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de ma très haute considération.
Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS
Démarche soutenue par (100 premiers signataires) : Boitard Olivier, psychiatre des hôpitaux, Chevandier Christian, professeur d’histoire contemporaine, Université du Havre, Combessie Philippe, sociologue, professeur à l’Université Paris 10, Cugno Alain, professeur de philosophie (ER) Paris, Debarbieux Eric, professeur à l’Université Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation de l’OND, Dray Julien, député de l’Essonne (groupe socialiste), Dreyfus Michel, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1, Duflot Cécile, secrétaire nationale des Verts, Duhamel Nathalie, ex-secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, Dupont Benoît, professeur de criminologie, Montréal, Guillaumont Ronald, gendarme, retraité, président de l’Association Gendarmes & Citoyens, Kessous Roland, magistrat, avocat honoraire à la Cour de Cassation, Lévy Catherine, sociologue, Paris, Loup Michèle, présidente de l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes, Lupion Catherine, directrice-adjointe, service pénitentiaire d’insertion et de probation, Malberg Henri, président de la commission « Justice » du Parti communiste français, Mamère Noël, député de Gironde (Verts), Michel Claude, avocat honoraire, Ocqueteau Frédéric, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 2, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Padieu René, inspecteur général honoraire de l’INSEE, Pélissier Pierre, magistrat, Versailles, Peschanski Denis, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1, Pichon Philippe, commandant de police en fonction à la CSP de Meaux, écrivain (essayiste), Saurin Alexis, docteur en informatique, président de l’Association Tétra, Tubiana Michel, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Urvoas Jean-Jacques, député du Finistère (groupe socialiste), Valls Manuel, maire d’Evry, député de l’Essonne (groupe socialiste), Vayssié Marc, gendarme, Monestrier-Merlines…
… Et Aubert Isabelle, psychothérapeute, Thouars (79)
Barrère Colette, conseillère d’insertion et de probation, chargée de formation ENAP, Agen
Bernier Philippe, instituteur, chercheur en sciences de l’éducation à Paris Ouest-La Défense, Paris.
Biotteau Anne, travailleur social, psychologue clinicienne
Bonifassi Stéphane, avocat au barreau de Paris
Bonte Raphaël, visiteur de prison, Valenciennes
Bousseau Jean-Pierre, retraité, responsable associatif, Sermaise, Essonne
Carrière Michel, consultant interne en gestion des ressources humaines, Paris 18ème
Contini Christian, major de Gendarmerie, retraité, administrateur de l’Association Gendarmes et Citoyens, Coulommiers La Tour, Loir-et-Cher
Curie Cyril, Montpellier
De Coninck Gérard, chargé de cours adjoint à l’Université de Liège
Décarpes Pascal, sociologue, Ernst-Moritz-Arndt-Universität, Greifswald, Allemagne
Dillon Bernard 1, Foix (09)
Deharo Gaëlle, professeur en droit privé, Reims Management School
Demonchy Christian, spécialiste de l’architecture carcérale, Paris
Dériot Daniel, responsable associatif, travailleur Social, Châlons sur Saône
Fajeau, jean-yves,ingénieur, Courdimanche (95)
Farcy Jean-Claude, chercheur CNRS, Dijon
Fournier Alain, maire adjoint de Clichy, délégué à l’environnement et au développement durable
Gaboriau Simone, magistrat, Paris
Gajac Jean Loup, assistant social, La Réunion
Guérin Michel, écrivain et critique, Baudoncourt
Guignard Laurence, maîttre de conférences en histoire, Université de Nancy
Guizien Dominique, fonctionnaire chargé de mission au ministère de la justice, Gentilly (94)
Heitzmann Christian, adjudant en retraite de la Gendarmerie, La Crau (83)
Januel Pierre, Les Verts
Jellab Aziz, professeur à l’Universités Lille 3
Jouannot Michel, retraité, Boulogne-Billancourt
Jouvet, docteur en sociologie, ATER à l’Université de Franche-Comté (Besançon)
Kania Eric, psychiatre, Marseille
Labouret, Jean-Paul, la Seyne sur Mer (895)
Le Blanc Noé, journaliste, Paris
Lefebvre Hans, conseiller d’insertion et de probation
Lemale Ettonia Céline, psychologue et doctorante en psychologie, Rennes
Ligier Jean-Marie, directeur des Services pénitentiaires d’insertion et de probation du Doubs et du Jura
Leriche Laurent, informaticien, Blois
Louaki Colette membre du PCF, enseignante retraitée
Madignier Bertrand, avocat au Barreau de Lyon
Marot Claude, retraité de la SNCF, visiteur de prison à la MA de Lyon-Corbas.
Massiot Angèle, étudiante, Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 2 Assas
Lt (er) Mestries Jacky, Le Vigean (15)
Michel Gilles, psychologue, docteur en psychologie, Toulon
Milhaud Olivier, géographe, Bordeaux 3 – Paris 4
Mrozowski Janusz, réalisateur, Paris
Munier Michel, retraité, Saint Aigulin (17)
Olivares Hélène, chargée d’insertion, docteur en histoire, Bordeaux
Ollion Jacques, directeur des services pénitentiaires
Pernin Christiane, présidente d’association d’aide aux familles de personnes détenues, Blois
Pfefferkorn Roland, professeur de sociologie, Université de Strasbourg
Piel Eric, psychiatre, Paris
Piednoir Julien, docteur droit et en criminologie, Angers
Pradeau Gilles, consultant, Paris
Quazzo Caroline, membre des Verts, enseignante, directrice de master
Raspail Jean-Pierre, aumônier protestant des prisons
Sanchez. Jean-Lucien, doctorant en histoire, Paris
Santini Danièle, psychologue sociale de la santé, Borgo (20)
Tête Etienne, conseiller régional, adjoint au Maire de Lyon
Tintoni Thierry, fonctionnaire, Paris
Tirbois Thierry, PRAG en sociologie, membre du GEMAS- CNRS, Université de Paris 4 Sorbonne
Van der Horst Annerachèl, criminologue, Clermont-Ferrand
Viaux Jean-Luc, professeur de sychopathologie, Université de Rouen
Vincent Roux, rédacteur, militant du Parti Socialiste Paris.
Vol Sylvaine, Clermont-Ferrand
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