ACP N°162 – Paris, le 26 octobre 2009

Attendez-vous à trouver …

01. Lettre au Président de la République à propos de  l’Affaire Matelly

02. Les comptes du lundi : Sanctions pénales prononcées en 2007, 3ème partie

03. Faits d’aujourd’hui : Sans haine

04. Le kiosque :  La Babel Criminologique (à paraître en novembre)

05. OPALE : La population sous écrou au 1er octobre 2009

06. « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans

les établissements pour peines » (Séminaire de recherches  « EJL » Paris 1)

07. « Problématiser la délinquance des mineurs à travers l’histoire  de la criminologie

(19ème – 20ème siècles) », séminaire de Luc-Henry Choquet (DPJJ)

08. Courriels des lecteurs

Militances

09.  Communiqué d’Amnesty International : action urgente

10. Du côté des radicaux : à propos des émeutes de Poitiers

International

11. International Centre for Prison Studies (Londres)

162 – MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


Paris, le 16 octobre 2009

Monsieur le Président de la République,

Directeur de recherches au CNRS, membre de la commission dont vous aviez confié la présidence à M. Alain Bauer sur « la formation et la recherche en matière stratégique », j’ai l’honneur de vous demander de ne pas donner suite à l’avis rendu par le conseil d’enquête de la Gendarmerie nationale, mercredi 14 octobre, à l’encontre du chef d’escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, pour « manquement grave à l’obligation de réserve ».

J’ai connu Jean-Hugues Matelly, dans le cadre de l’association « Tétra : criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » dont j’ai été le président fondateur et dont le commandant de gendarmerie Matelly a été, sur ma proposition, l’un des administrateurs actifs. Jusqu’à sa démission récente liée à sa situation  administrative, M. Matelly  a ainsi siégé aux côtés d’éminents spécialistes des questions pénales, hauts magistrats,  universitaires, chercheurs du CNRS, hauts responsables de la direction de l’administration pénitentiaire, docteurs en psychiatrie ou en psychologie, etc. La présence, parmi nous, du commandant  Matelly se justifiait à mes yeux de par ses hautes fonctions au sein de la Gendarmerie nationale, la qualité de ces travaux scientifiques et ses engagements  républicains ; engagements qui ont pu, parfois, mettre à mal les exigences de son statut militaire.

Aussi, je ne comprends pas que le commandant Matelly puisse faire l’objet d’une  radiation des cadres ou d’un retrait d’emploi, niveau maximal de sanction pour un militaire, pour la publication d’un article, certes critique, mais où ne figurait pas la qualité de militaire puisque il était signé en qualité de chercheur associé avec deux autres chercheurs du Ministère de la Justice (CESDIP, laboratoire associé au CNRS).

La question ne peut pas être pour moi, celle des « libertés universitaires », puisque la qualité de « chercheur associé » n’enlève rien au statut professionnel militaire de M. Matelly, mais bien de la sévérité disproportionnée de la procédure comme du niveau de sanction envisagé.

En effet, M. Matelly n’a jamais été inquiété pour ses précédentes publications es qualité de chercheur  associé (notamment l’ouvrage « Police des chiffres et des doutes » qui m’a d’ailleurs paru fort utile au débat public) et les autorités militaires de la Gendarmerie semblaient donc trouver de telles publications (pourtant fort critiques) compatibles avec le statut militaire. D’où l’incompréhension que suscite, en moi, cette affaire.

Je souhaite, Monsieur le Président, au nom des valeurs républicaines dont vous êtes le garant,  que vous trouviez une issue satisfaisante à cette affaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de ma très  haute considération.

Pierre V. Tournier

Directeur de recherches au CNRS

Démarche soutenue par (100 premiers signataires) : Boitard Olivier, psychiatre des hôpitaux, Chevandier Christian, professeur d’histoire contemporaine, Université du Havre, Combessie Philippe,  sociologue,  professeur à l’Université Paris 10, Cugno Alain, professeur de philosophie (ER) Paris, Debarbieux Eric, professeur à l’Université Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation de l’OND, Dray Julien, député de l’Essonne (groupe socialiste),  Dreyfus Michel, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1,  Duflot Cécile, secrétaire nationale des Verts, Duhamel Nathalie, ex-secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, Dupont Benoît, professeur de criminologie, Montréal, Guillaumont Ronald, gendarme, retraité, président de l’Association Gendarmes & Citoyens, Kessous Roland, magistrat, avocat  honoraire à la Cour de Cassation,  Lévy Catherine, sociologue, Paris, Loup Michèle, présidente de l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes, Lupion Catherine, directrice-adjointe, service pénitentiaire d’insertion et de probation, Malberg Henri, président de la commission « Justice » du Parti communiste français, Mamère Noël, député de Gironde (Verts), Michel Claude, avocat honoraire, Ocqueteau Frédéric, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 2, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Padieu René, inspecteur général honoraire de l’INSEE, Pélissier Pierre, magistrat, Versailles, Peschanski Denis, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1, Pichon Philippe, commandant de police en fonction à la CSP de Meaux, écrivain (essayiste), Saurin Alexis, docteur en informatique, président de l’Association Tétra, Tubiana Michel, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Urvoas Jean-Jacques, député du Finistère (groupe socialiste), Valls Manuel, maire d’Evry,  député de l’Essonne (groupe socialiste), Vayssié Marc, gendarme, Monestrier-Merlines…

… Et Aubert Isabelle, psychothérapeute, Thouars (79)

Barrère Colette, conseillère d’insertion et de probation, chargée de formation  ENAP, Agen

Bernier Philippe,  instituteur, chercheur en sciences de l’éducation à Paris Ouest-La Défense, Paris.

Biotteau Anne, travailleur social, psychologue clinicienne

Bonifassi Stéphane, avocat au barreau de Paris
Bonte Raphaël, visiteur de prison, Valenciennes

Bousseau Jean-Pierre, retraité, responsable associatif, Sermaise, Essonne

Carrière Michel,  consultant interne en gestion des ressources humaines, Paris 18ème

Contini Christian, major de Gendarmerie, retraité, administrateur  de l’Association Gendarmes et Citoyens, Coulommiers La Tour, Loir-et-Cher       

Curie Cyril, Montpellier

De Coninck Gérard,  chargé de cours adjoint à l’Université de Liège

Décarpes Pascal, sociologue, Ernst-Moritz-Arndt-Universität, Greifswald, Allemagne
Dillon Bernard 1, Foix (09)
Deharo Gaëlle, professeur en droit privé, Reims Management School

Demonchy Christian, spécialiste de l’architecture carcérale, Paris

Dériot Daniel, responsable associatif, travailleur Social, Châlons sur Saône

Fajeau, jean-yves,ingénieur, Courdimanche (95)

Farcy Jean-Claude, chercheur CNRS, Dijon

Fournier Alain, maire adjoint de Clichy,  délégué à l’environnement et au développement durable

Gaboriau Simone, magistrat, Paris

Gajac Jean Loup,  assistant social, La Réunion

Guérin Michel, écrivain et critique, Baudoncourt

Guignard Laurence, maîttre de conférences en histoire, Université de Nancy

Guizien Dominique, fonctionnaire chargé de mission au ministère de la justice, Gentilly (94)

Heitzmann Christian, adjudant en retraite de la Gendarmerie,  La Crau (83)

Januel Pierre, Les Verts

Jellab Aziz, professeur à l’Universités Lille 3

Jouannot Michel, retraité, Boulogne-Billancourt

Jouvet, docteur en sociologie, ATER à l’Université de Franche-Comté (Besançon)

Kania Eric, psychiatre, Marseille

Labouret, Jean-Paul, la Seyne sur Mer (895)

Le Blanc Noé, journaliste, Paris

Lefebvre Hans, conseiller d’insertion et de probation

Lemale Ettonia Céline, psychologue et doctorante en psychologie, Rennes
Ligier Jean-Marie, directeur des Services pénitentiaires d’insertion et de probation du Doubs et du Jura

Leriche Laurent, informaticien, Blois

Louaki Colette membre du PCF, enseignante retraitée

Madignier Bertrand, avocat au Barreau de  Lyon

Marot Claude, retraité de la SNCF, visiteur de prison à la MA de Lyon-Corbas.

Massiot Angèle, étudiante, Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 2 Assas

Lt (er) Mestries Jacky, Le Vigean (15)

Michel Gilles, psychologue, docteur en psychologie, Toulon

Milhaud Olivier, géographe, Bordeaux 3 – Paris 4

Mrozowski Janusz, réalisateur, Paris

Munier Michel, retraité, Saint Aigulin (17)

Olivares Hélène,  chargée d’insertion, docteur en histoire, Bordeaux

Ollion Jacques, directeur des services pénitentiaires

Pernin Christiane, présidente d’association d’aide aux familles de personnes détenues, Blois

Pfefferkorn Roland,  professeur de sociologie, Université de Strasbourg
Piel Eric, psychiatre, Paris

Piednoir Julien, docteur  droit et en criminologie, Angers

Pradeau Gilles, consultant, Paris

Quazzo Caroline, membre des Verts, enseignante, directrice de master
Raspail Jean-Pierre, aumônier protestant des prisons
Sanchez. Jean-Lucien, doctorant en histoire, Paris
Santini Danièle, psychologue sociale de la santé, Borgo (20)

Tête Etienne, conseiller régional, adjoint au Maire de Lyon

Tintoni Thierry, fonctionnaire, Paris

Tirbois  Thierry, PRAG en sociologie,  membre du GEMAS- CNRS,  Université de Paris 4 Sorbonne

Van der Horst Annerachèl, criminologue, Clermont-Ferrand

Viaux Jean-Luc, professeur de sychopathologie, Université de Rouen
Vincent Roux, rédacteur, militant du Parti Socialiste Paris.
Vol Sylvaine, Clermont-Ferrand

[…]

162 – LE KIOSQUE


A paraître en novembre 2009

La Babel criminologique

Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l’exception française ?

Colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS

Sous la direction de Pierre V. Tournier

Le 3 février 2009, se sont réunis au siège du CNRS plus de 200 personnes de disciplines académiques, de professions et de sensibilités politiques fort diverses pour débattre, dans le respect de chacune et  de chacun des besoins de notre pays en matière de formation et de recherche scientifiques sur le phénomène criminel et son contrôle. Martine Herzog-Evans a bien exprimé les enjeux de cette rencontre  :  nous ne savons pas nécessairement ce qu’est un criminologue ; il reste à définir ce que devrait être l’enseignement minimal ;  nous nous  heurtons à de fortes résistances et de la faculté et des praticiens ; nous ne sommes pas au niveau face aux canadiens ;  nous avons à lutter contre le risque de politisation ;  mais, dans le même temps, il nous faut éviter tel choix politique ou tel autre ;  il y aura une difficile phase de transition, ce qui se manifestera notamment quant à la pratique, quant à l’organisation des études, quant à la recherche et aux thèses ; la tentation de demi mesures s’est d’ailleurs exprimée ; celle d’imposer un contenu, d’écarter les uns ou les autres, de marquer les territoires aussi, hélas.

Les communications sollicitées et spontanées reproduites ici devraient aider à la mise en place, dans les mois qui viennent, d’une conférence universitaire de criminologie, permanente, meilleur moyen, sans doute, de conjurer la malédiction qui semble frapper la criminologie en France.

Les Editions L’Harmattan

Agressologie – analyse criminelle – anthropologie criminelle – anthropométrie criminelle –  biologie criminelle  – cartographie criminelle –  criminalistique – criminologie –  criminologie appliquée – criminologie clinique –  criminologie critique –  criminologie du contrôle social –  criminologie du passage à l’acte  –  criminologie économique  –  criminologie réflexive – crimino-psychologie – criminologie psychologique –  criminologie sociologique –  criminologie, mondialisation criminelle et sécurité globale –  démographie carcérale – démographie criminelle – démographie pénale – démographie pénitentiaire – déviantologie – droit criminel  –  droit pénal –   droit pénitentiaire – droit privé – études pénales –  expertise judiciaire – géographie carcérale – géographie criminelle – graphologie criminelle – graphologie judiciaire –  histoire du droit et des institutions pénales – inforensique – informatique légale – médecine forensique – médecine légale –  pénologie – philosophie criminelle – philosophie pénale –  police technique et scientifique –  politique criminelle – politique pénale –  profilage criminel – psychiatrie criminelle et médicolégale – psycho-criminologie – psychologie pénale –  psycho-pathologie criminelle –  psycho-sociologie criminelle –  sciences forensiques  –  sciences politiques de la sécurité et de la justice – sciences criminelles –  sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles – sciences judiciaires – sciences pénales – sciences pénitentiaires – socio-criminologie –  sociologie criminelle – sociologie de la délinquance et de la justice pénale –  sociologie de la déviance –  sociologie de l’administration de la justice pénale – sociologie du contrôle social – sociologie pénale – statistique criminelle – statistique pénale – victimologie, etc.

SOMMAIRE

Préface de Robert Cario……………………………………………………………………….

1. – Ouverture…………………………………………………………………………………

Contexte et enjeux d’une rencontre, par Pierre V. Tournier…………………………………….

Le comité scientifique du colloque du 3 février  2009 …………………………………………..

Discours d’Alain Laquieze, représentant le directeur général du CNRS………………….…..

Discours de Didier Guerin, représentant le Premier président de la Cour de Cassation………..

2. – L’enseignement de la criminologie à l’étranger………………………………………….

Enseignement et recherche en criminologie en Suisse, par Nicolas Queloz…………………….

Une criminologie syncrétique, culture juridique nécessaire, par Christian-Nils Robert………

La formation en criminologie en Espagne, une expérience riche d’enseignements, par Joséfina Alvarez…………………………………………………………………………………………

L’enseignement  en criminologie au Maroc : état des lieux, par  Mohamed Jaouhar……………

3. – La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé,  des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs………………………

Quels besoins ? Quels objectifs ?, par Jean Danet………………………………………………

De psychiatrie en criminologie : une formation de 3ème cycle transversale, par Jean-Louis Senon……………………………………………………………………………………………..

Une formation « au corps » des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, par  Philippe Bernier………………………………………………………………………………….

Brève réflexion sur le thème, par  Jocelyne Castaignède………………………………………..

Enseigner à des policiers. L’analyse criminologique comme support aux actions de l’enquêteur par Frédéric Diaz et Luc Hébert…………………………………………………….

Former les professionnels des collectivités, du milieu enseignant, de la justice ou du milieu associatif à une culture de la prévention sociale, par Eric Marlière……………………………..

4. – Enseigner au sein de la Babel criminologique……………………………………………

Une Babel criminologique ou la richesse inexploitée de la criminologie française dans ses enseignements, par Loick M. Villerbu…………………………………………………………..

La Babel criminologique. Quelques pistes pour conjurer la malédiction, par Jacques Faget……

Enseigner au sein de la Babel criminologique, par Annie Beziz-Ayache………………………..

Plaidoyer pour une extension des recherches et formations criminologiques à l’action éducative judiciaire, par Claude Bouchard, Virginie Prud’homme, Charles-Édouard Jeanson, Philippe Boehler………………………………………………………………………………….

Les erreurs en matière d’expertises psychiatriques et psychologiques : un problème grave, ancien et récurrent, par  Jean-Pierre Bouchard…………………………………………………..

De la période des fondations scientifiques des savoirs sur le crime à la formation d’une (des) criminologie(s) scientifique(s), d’un âge d’or aux prémices de l’exception, par  Stéphane Brézillon………………………………………………………………………………………….

Vers l’alliance entre deux cultures criminologiques, par Isabelle Drean-Rivette………………..

Le Master international de psycho-criminologie des Universités de Rennes 2, Liège (Belgique) et de Fribourg (Allemagne), par Astrid Hirschelmann-Ambrosi…………………………………

De la criminologie. Propos d’une criminologue, par Anne-Marie Klopp……………………….

Promouvoir l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités, par  Pierre V. Tournier…………………………………………………………………………………………..

Pour un enseignement criminologique à l’Université, par Jean-Luc Viaux……………………..

5. – Etudes et recherches dans le champ criminologique …………………………………….

Petit état de l’art de la recherche sur le phénomène criminel et les réponses institutionnelles en France, par Philip Milburn……………………………………………………………………….

A qui profite la criminologie ?, par Christian Demonchy……………………………………….

Le vieillissement en milieu carcéral, et après, par Aurélie Gauthier…………………………….

L’erreur judiciaire : une approche criminologique du fonctionnement routinier du droit,  par Lucie Jouvet……………………………………………………………………………………..

6. – Impressions …………………………………………………………………………………

Au fil de la journée, par Jean-Michel Bessette………………..…………………………………

Libres propos sur la naissance d’une/de la criminologie en France, par Martine Herzog-Evans.

7. – Cartographie des enseignements en criminologie dans les universités françaises……..

Postface. Mensonges d’un matin d’hiver, par Pierre V. Tournier

– Les auteurs –

Pierre V. Tournier est docteur en démographie, spécialiste de démographie pénale, hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’Association française de criminologie. Dernier ouvrage : « Loi pénitentiaire : contexte et enjeux » (L’Harmattan, 2008).

Contributeurs : Josefina Alvarez, Philippe Bernier, Jean-Michel Bessette, Annie Beziz-Ayache, Philippe Boehler, Claude Bouchard, Jean-Pierre Bouchard, Stéphane Brézillon, Robert Cario, Jocelyne Castaignède, Jean Danet, Christian Demonchy, Frédéric Diaz,  Isabelle Drean-Rivette, Jacques Faget Aurélie Gauthier, Didier Guerin, Luc Hébert,  Martine Herzog-Evans, Astrid Hirschelmann-Ambrosi, Charles-Édouard Jeanson, Mohamed Jaouhar, Lucie Jouvet,  Anne-Marie Klopp, Alain Laquieze,  Eric Marlière, Philip Milburn, Virginie Prud’homme, Christian-Nils Robert, Jean-Louis Senon, Nicolas Queloz,  Pierre V. Tournier, Jean-Luc Viaux et Loick M. Villerbu.

162 – OPALE – Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

La population sous écrou au 1er octobre 2009

Au 1er octobre 2009, le nombre de personnes sous écrou est de 66 307 (France entière).  Le nombre de personnes sous écrou est en baisse (- 405 personnes de plus sur les douze derniers mois) ; le nombre de détenus est aussi en baisse (- 1 404 détenus de moins sur les 12 derniers mois).

Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 5,6 % en un an, le nombre de détenus en surnombre baissant de 20 % sur la même période. Cet indice qui mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire retrouve pratiquement sa valeur du 1er février 2007 : 10 800 (maximum de 14 600 au 1er juillet 2008). On notera tout de même une légère hausse de cet indice au cours du dernier mois  un mois  (+ 343).

– Composition de la population sous écrou

Au 1er octobre  2009, 66 307 personnes sont sous écrou  (- 405 en un an, soit – 0,6 %) se répartissent de la façon suivante : 15 602 prévenus détenus (- 6,8 %), 46 179 condamnés détenus (- 0,6 %), 3 984 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 31 %), 542 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 12 %).

13 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté,  placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire), proportion stable depuis  février 2009.

– Surpopulation

* Nombre de personnes détenues : 61 781  (- 1 404 en un an, soit –  2,2 %).

* Nombre de places opérationnelles en détention : 53 764  (+  2 828 en un an, soit + 5,6  %)

* Surpopulation apparente : 61 781 – 53 764 =  8 017

* Nombre de détenus en surnombre : 10 778 (- 2 736 en un an, soit  – 20 %)

Source à indiquer : ACP / PVT / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou  (DAP / PMJ5).

Détenus en surnombre : évolution en 2008-2009

Année 2008

Champ : France entière

1/1/08

1/2/08

1/3/08

1/4/08

1/5/08

1/6/08

Places opérationnelles

50 693

50 713

50 737

50 631

50 746

50 807

Détenus

61 076

62 094

62 586

63 211

63 645

63 838

Surpopulation apparente

10 383

11 381

11 849

12 580

12 899

13 031

Places inoccupées

1 565

1 432

1 147

1 289

1 225

1 206

Détenus en surnombre

11 948

12 813

12 996

13 869

14 124

14 237

1/7/08

1/8/08

1/9/08

1/10/08

1/11/08

1/12/08

Places opérationnelles

50 806

50 835

50 881

50 936

50 989

50 963

Détenus

64 250

63 783

62 843

63 185

63 750

63 619

Surpopulation apparente

13 444

12 948

11 962

12 249

12 761

12 656

Places inoccupées

1 145

1 121

1 150

1 265

1 261

1 301

Détenus en surnombre

14 589

14 069

13 112

13 514

14 022

13 957

Année 2009

Champ : France entière

1/1/09

1/2/09

1/3/09

1/4/09

1/5/09

1/6/09

Places opérationnelles

51 997

52 589

52 535

52 741

52 544

53 024

Détenus

62 252

62 744

62 700

63 351

63 397

63 277

Surpopulation apparente

10 255

10 155

10 165

10 161

10 853

10 253

Places inoccupées

2 414

2 499

2 578

2 488

2 150

2 258

Détenus en surnombre

12 669

12 654

12 743

13 098

13 003

12 511

1/7/09

1/8/09

1/9/09

1/10/09

1/11/09

1/12/09

Places opérationnelles

53 441

53 323

53 351

53 764

Détenus

63 189

62 420

61 787

61 781

Surpopulation apparente

9 748

9 097

8 436

8 017

Places inoccupées

2 397

2 314

1 999

2 761

Détenus en surnombre

12 145

11 411

10 435

10 778

Données élaborées à partir de la statistique mensuelle de la  population sous écrou, Ministère de la justice

162 – PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE


Paris. Mardi 17 novembre 2009, 17h30 – 19h30

22ème séance du Séminaire dirigé par Pierre V. Tournier « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20ème siècle. Avec  M. Gaetan Cliquenois, doctorant en sociologie aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles, « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans deux établissements pour peines ».

– Discutants : M. Jean-Louis Daumas, conseiller technique au cabinet de la Garde des Sceaux, ancien directeur de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse,  ancien directeur du centre de détention de Caen (sous réserve) et M. Julien Morel d’Arleux, diplômé de l’IEP de Grenoble, dîplomé d’études approfondies en histoire, directeur des services pénitentiaires.

Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du 6ème étage).

– Entrée libre, sans inscription –


Séminaire « Problématiser la délinquance des mineurs à travers l’histoire de la criminologie (XIXe-XXe siècles) »

Luc-Henry Choquet, Responsable du Pôle Recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice

1er et 3e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 916, 54 bd Raspail 75006 Paris), du 15 octobre 2009 au 17 juin 2010

Ce séminaire est couplé et se déroule en alternance avec le séminaire de Marc Hatzfeld (Banlieues transgressives). Sa problématique est la suivante : Les approches en matière de délinquance des mineurs reposent aujourd’hui largement sur le recours à des problématiques spécifiques qui mettent l’accent sur les individus (d’où les applications devenues fréquentes de l’épidémiologie), sur leurs relations (psychopathologie), sur des facteurs sociaux de leurs comportements (démographie, géographie sociale, cultural studies) ou sur la construction institutionnelle et territoriale des politiques publiques qui leur sont dédiées (science politique). L’objet de ce séminaire est d’examiner ces problématiques une à une et d’identifier leur pertinence et leur rôle dans le débat actuel sur la question. La participation de Michel Botbol (pédopsychiatre à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) et le couplage avec le séminaire de Marc Hatzfeld permettront un aller-retour entre des considérations théoriques et des approches contextualisées et circonstanciées de la question.

Suivi et validation pour le master : Semestriel

Mentions & spécialités :  Histoire (Séminaire de recherche M2S3 M2S4)

Centre : CRH-LDH – Laboratoire de démographie historique

Renseignements : 06 63 06 76 39 ; luc-henry.choquet(at)justice.gouv.fr  ;  luchenrychoquet(at)gmail.com

162 – COURRIELS DES LECTEURS

– La semaine dernière, Jeannie Persoz, visiteuse des prisons sinterrogeait, ici même,  sur la question des suicides des surveillants de prison. L’un de mes « compagnons de route » depuis 15 ans,  fonctionnaire à la DAP a l’excellente idée de  me rappeler  l’existence « d’un très bon numéro » de la Lettre grise de Pénombre sur le suicide des policiers qui permet de poser de la manière la plus objective possible cette question, les deux catégories professionnelles ayant un certain nombre de similitudes ». Notre ami René Padieu y fait une discrète allusion dans son analyse de la situation à France Télécom (voir infra, article du site lepoint.fr).

Voici la référence de l’étude de Pénombre : Nicolas Bourgoin, Le suicide dans la police nationale, introduction de Dominique  Monjardet, Pénombre, La Lettre Grise, Vol. I, n°3, printemps 1997, 20 pages.  Nicolas Bourgoin est maître de conférences en sociologie et en démographie à l’Université de Franche-Comté (Besançon). www.penombre.org.   nibourgoin@yahoo.fr

* A propos du suicide. Lu sur le site lepoint.fr. « Un statisticien dénonce ‘l’instrumen-talisation’ des cas de suicide à France Télécom. Par Ségolène Gros de Larquier et Marc Vignaud.

« Il n’y a pas de vague de suicides à France Télécom. » L’affirmation de René Padieu, inspecteur général honoraire de l’Insee, dans une tribune au quotidien La Croix , risque de faire couler beaucoup d’encre.
Interrogé mardi par lepoint.fr, le président de la commission de déontologie de la société française de statistique se défend de faire de la provocation et affirme s’appuyer sur un constat statistique simple : en 2007, on a observé un taux de suicides de 19,6 pour 100.000 habitants parmi les actifs français. Rapportés sur une année, « les 24 suicides observés en 19 mois » chez France Télécom donnent un taux de suicides de « 15 pour 100.000 salariés ». Selon René Padieu, les cas de suicides sont donc moins fréquents à France Télécom que dans la moyenne nationale.
Le statisticien dénonce un « emballement médiatique » et fait le rapprochement avec une supposée « vague de suicides » dans la police relevée par la presse à la fin des années 1990. Un phénomène alors expliqué par le stress et la possession, par les fonctionnaires, de leurs armes de service. « Un collègue a fait une étude, il n’y avait pas plus de suicides qu’ailleurs. »
En ce qui concerne France Télécom, le statisticien fait d’ailleurs remarquer que la révélation des suicides « suit la création, par un syndicat, d’un observatoire du stress ». Il en conclut : « Quand on se met à observer quelque chose, on le voit apparaître… » Une formule qui ne devrait pas manquer de choquer les esprits du côté des salariés du groupe de télécommunications. D’autant que René Padieu parle d’une « instrumentalisation » des cas de suicides chez France Télécom, en vue d' »alimenter un conflit du travail ».

Une prise de position qui fait bondir les syndicats. « C’est une provocation. Au lieu de rester derrière son ordinateur, ce statisticien ferait mieux d’aller rencontrer les salariés de France Télécom ! « , fustige Patrick Diochet (CFTC), interrogé par lepoint.fr. De son côté, Pierre Morville (CFE-CGC), promet d’appeler La Croix pour répondre à René Padieu. « On fait état de 25 suicides depuis février 2008, mais c’est la partie émergée de l’iceberg. C’est un état des lieux fait a minima. Il est possible que des salariés se soient donné la mort en congé-maladie et qu’on ne le sache pas », souligne-t-il.

* On lira avec intérêt l’article de Luc Peillon dans Libération de ce jour, intitulé «  France Télécom : la statistique qui veut tuer le débat » qui réplique à René Padieu avec des arguments dignes d’intérêt.   


*  Un lecteur  qui ne souhaitait pas voir son courriel publié sous son nom – et c’est son droit le plus strict – a l’impression que mes « propos manquent parfois d’objectivité » ;  il sent mes « coups de gueule empreints de partialité, avec un petit côté … ‘donneur de leçons’ ». Ce qui ne l’empêche pas de « respecter [mon] travail et [mon] engagement ».

Cher Monsieur. Merci de votre message et de l’intérêt que vous voulez bien porter à ce que j’écris dans ACP – et ailleurs -. Vous  n’êtes sans doute pas le seul à me reprocher ma partialité, etc.. D’où l’intérêt, au moins pour moi, de vous répondre publiquement. Votre propos est malheureusement trop général. Pour que nous  puissions utilement échanger, il faudrait que vous me donniez des exemples précis.  Nous verrions alors, si, sur tel ou tel point, je me suis bien fait comprendre de vous, par exemple. Je pourrais aussi être amené à modifier mon point de vue. Ne serait-ce pas  intéressant  pour tous les deux ? Par ailleurs, si vous me connaissiez davantage, vous  sauriez que j’assume cette subjectivité que vous semblez me reprocher. Comme chercheur, enseignant et « citoyen  inpliqué », je revendique même cette subjectivité. J’ai été  influencé en cela par la lecture des ouvrages de Gaston Bachelard (1)  – l’un de mes rares maîtres à penser. Cette subjectivité s’appuie tout de même, je crois pouvoir le dire, sur une solide formation scientifique  et plus de 30 ans d’activité dans le champ pénal  – évaluée, chaque année  par mes pairs.  « Coup de gueule ? » C’est une expression dans laquelle je ne me reconnais pas du tout.  Je dis ce que je pense. « Donneur de leçon ?», Ah oui,   j’assume complètement car c’est mon métier. Si l’on veut être écouté, voire entendu par ses étudiants comme par les pouvoirs publics, il est nécessaire de forcer le trait,  d’élever le ton parfois, pour que la voix porte au delà de ses proches, voire ne pas hésiter à user – avec modération – d’une certaine hargne.

(1) Par exemple, Gaston Bachelard, La formation de l’esprit scientifique. Contribution à une psychanalyse de la connaissances objective. Mais aussi La philosophie du non. Essai d’une philosophie du nouvel  esprit scientifique. Sans oublier  Le nouvel esprit scientifique.

162 – NON A LA PEINE DE MORT


Communiqué d’Amnesty Internattonal.

ACTION URGENTE / EXÉCUTION IMMINENTE AU TEXAS :

LE JURY A CONSULTÉ LA BIBLE

Khristian Oliver, un homme de trente-deux ans, doit être exécuté au Texas le 5 novembre. Il a été condamné à mort en 1999 pour un meurtre commis au cours d’un cambriolage. Alors qu’ils étaient réunis pour décider de son sort, les jurés de son procès ont consulté des exemplaires de la Bible, notammentdes passages soutenant la peine de mort, ce qui remet gravement en question leur impartialité.

Le 17 mars 1998, Joe Collins, âgé de soixante-quatre ans, est rentré chez lui, dans le comté de Nacogdoches (une zone rurale de l’est du Texas), et a surpris deux cambrioleurs à l’oeuvre dans sa maison. Lorsque les deux malfaiteurs qui se trouvaient à l’intérieur ont tenté de s’enfuir (deux complices les attendaient dans leur voiture), il a tiré sur l’un d’eux, un adolescent de quinze ans, lui touchant la jambe. L’autre, Khristian Oliver, alors âgé de vingt ans, a tiré sur Joe Collins avant de lui frapper la tête avec la crosse d’une arme (selon le témoignage présenté par un complice lors du procès de Khristian Oliver en avril 1999).

Après le procès, il est apparu que les jurés avaient consulté la Bible pendant leurs délibérations relatives à la peine. Lors d’une audience au tribunal de première instance en juin 1999, l’avocat de la défense a appelé quatre membres du jury à la barre, bien que le juge ait exclu tout témoignage ayant trait à l’incidence de l’utilisation de la Bible sur les jurés. Ces derniers ont alors confirmé que plusieurs Bibles étaient présentes, que quelqu’un avait fait circuler des passages surlignés, qu’un juré avait lu à haute voix des extraits à d’autres membres du jury, et que parmi ces citations figurait la suivante : « S’il l’a frappé avec un instrument de fer, et que la mort s’ensuive, c’est un meurtrier : le meurtrier sera puni de mort. » Le juge a estimé que le jury n’avait pas eu un comportement inadapté et la cour d’appel pénale du Texas a confirmé cette décision. En 2002, un journaliste danois a interviewé un cinquième juré. Celui-ci a déclaré qu’« environ 8 % » des membres du jury

avaient « introduit des textes sacrés dans la délibération » et que les jurés avaient consulté la Bible « bien avant d’être parvenus à un verdict ». Il a ajouté qu’il croyait que « la Bible [était] vérité de la première à la dernière page » et que si le droit civil et la loi biblique étaient en conflit, cette dernière devait l’emporter. S’il avait été informé qu’il ne pouvait pas consulter la Bible, a-t-il

expliqué, il « aurai[t] quitté le tribunal ». Il s’est dit favorable à la peine de mort et a qualifié la réclusion à perpétuité de « poids » pour le contribuable. En 2008, la cour fédérale d’appel du cinquième circuit a statué que les jurés avaient « franchi une limite importante » en consultant des passages de la Bible décrivant précisément les faits dont il était question dans cette affaire. Selon les juges, cette situation s’apparentait à une « influence externe » sur le jury, interdite par la Consitution des États-Unis, et était un cas plus « flagrant » que ceux qui avaient eu lieu dans d’autres juridictions. Cependant, la cour fédérale d’appel a conclu que, aux termes des « normes très respectueuses » selon lesquelles les instances fédérales devaient examiner les décisions de juridictions d’État, Khristian Oliver n’avait pas démontré que ce comportement anticonstitutionnel des jurés lui avait porté préjudice. En avril 2009, la Cour suprême fédérale a refusé d’intervenir dans cette affaire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS

(en anglais ou dans votre propre langue, en mentionnant le matricule de Khristian Oliver, #999301) :

– Dites-vous préoccupé par le fait que les jurés du procès de Khristian Oliver ont consulté la Bible pendant leurs délibérations relatives à la peine ;

– Exhortez le Comité des grâces et des libérations conditionnelles à recommander au gouverneur de commuer la condamnation à mort de Khristian Oliver ;

– Priez instamment le gouverneur Perry de suivre cette recommandation si elle est faite ou, sinon, de prononcer un sursis et de demander au Comité de revoir sa décision ;

– expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser la criminalité violente ni à minimiser les souffrances qu’elle cause à ses victimes.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 NOVEMBRE 2009 À : Présidente du Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas : Rissie L. Owens, Presiding Officer, Board of Pardons and Paroles, Executive Clemency Section 8610 Shoal Creek Boulevard, Austin, TX 78757, Etats-Unis, Fax : + 1 512 467 0945

– Formule d’appel : Dear Ms Owens, / Madame, Gouverneur du Texas : Governor Rick Perry Office of the Governor, P.O. Box 12428 Austin, Texas 78711-2428, Etats-Unis Fax : + 1 512 463 184? Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

http://takeaction.amnestyusa.org/siteapps/advocacy/index.aspx?c=jhKPIXPCIoE&b=2590179&template=x.ascx&action=13213 <http://takeaction.amnestyusa.org/siteapps/advocacy/index.aspx?c=jhKPIXPCIoE&amp;b=2590179&amp;template=x.ascx&amp;action=13213>

162 – DU COTÉ DES RADICAUX

Communiqué du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France concernant les évènements de Poitiers : « Evénements de Poitiers : une justice sous pression sécuritaire ?

Samedi 10 octobre, le centre ville de Poitiers a été l’objet d’importantes dégradations à la suite d’une manifestation organisée de longue date par un « collectif anticarcéral ». Sans doute pour faire oublier les carences manifestes du dispositif d’encadrement  prévu par la préfecture de la Vienne, le ministre de l’Intérieur s’est empressé de suggérer à la justice de sanctionner « durement » les auteurs de ces dégradations.

Manifestement, le message a été parfaitement entendu par le parquet de Poitiers qui a immédiatement déféré en comparution immédiate les quelques manifestants interpellés. Le choix de cette option procédurale – singulièrement expéditive mais particulièrement adaptée pour surfer sur l’émotion – caractérise la soumission de plus en plus fréquente des autorités de poursuites aux injonctions de l’exécutif.

Comment comprendre autrement l’utilisation de cette procédure d’urgence alors qu’une information judiciaire a été simultanément ouverte du chef de participation à un attroupement armé ? De même, comment interpréter différemment l’appel interjeté par le procureur de la République de Poitiers des condamnations déjà très sévères prononcées par le tribunal correctionnel ?

Au surplus, le parquet a fait le choix de poursuivre séparément chacune des  personnes interpellées dans l’intention manifeste de briser toute tentative de défense collective lors d’une audience qui a duré de 16 h à 2 h du matin, de manière à empêcher l’exercice d’une justice sereine et le déroulement équitable du procès.

Mais, au-delà de ce nouvel épisode d’instrumentalisation de la justice, cette affaire pose également la question de la surenchère sécuritaire. Fidèle à ce nouvel usage qui consiste à durcir la législation pénale au moindre fait divers, Brice Hortefeux a annoncé rien moins que la dissolution de « groupuscules » « d’ultra gauche », la réactivation du projet de loi sur les bandes, la réécriture du fichier EDVIGE et la généralisation de la vidéosurveillance.

Le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France dénoncent avec force cette exploitation idéologique des faits divers et son corollaire insupportable : la mise au pas de l’institution judiciaire.

* Commentaire de Pierre V. Tournier :

Vous avez dit « moindre fait divers ? Comme c’est étrange. Nouvelle manifestation de cette catastrophique « idéologie du déni » ? (1)

Rappel 1. : Poitiers, 10/10/09 « Violentes émeutes.  Près de 250 militants de l’ultra gauche  (collectif « anticarcéral ») ont semé la panique dans le centre ville de Poitiers. Les casseurs, masqués, s’opposaient au transfert de détenus vers la nouvelle prison de Vivonne. Parmi les dix-huit personnes interpellées figuraient des individus de tous âges, dont une mineure (1). Jugés en comparution immédiate, trois d’entre eux ont été condamnés à des peines emprisonnement ferme (un à 4 mois)… et incarcérés – ironie de l’histoire – à Vivonne ! Les policiers ont trouvé dans la soirée de samedi des cocktails Molotov, des marteaux et des masques entreposés dans des escaliers de parking .

Rappel 2 : XVIIIe congrès du syndicat de la magistrature (1985) : motion n°122 « Apprendre à vivre sans la prison » : Le SM affirme la nécessité de la supression à terme de la prison ». A ma connaissance, cette position abolitionniste n’a jamais été remise en cause par ce syndicat. Ceci explique cela.

____________

(1) Je préfère parler « d’idéologie du déni » plutôt que « d’angélisme » car ses partisans ne sont pas toujours des anges. Certains d’entre eux –  je ne parle pas ici du SM ou du SAF ! -savent manier le mensonge, l’insulte et la diffamation, voire la menace physique. J’en sais quelque chose ! Pour des raisons évidentes, je n’aime pas trop non plus l’expression de « dénégationnistes de l’insécurité » utilisée par Didier Peyrat dans son excellent livre « Eloge de la Sécurité » (Gallimard, 2003). Le magistrat (à l’évidence progressiste et, de ce fait, peu apprécié des pouvoirs en place) devrait, à mon avis s’ateler à une nouvelle édition de son ouvrage d’intérêt  publique.

162 – FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON


Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

It’s time to restore this alternative to short prison sentences

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/oct/16/day-centres-cut-prison-population

Kyrgzstan mulls return to death penalty

http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/asia-pacific/8275345.stm

Libya to demolish notorious prison, frees 88 Islamists

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ibemtnDNAa-rZ4b5-ZTcTMlPBQsQ

Young women’s prison rated ‘very safe’

http://www.cypnow.co.uk/news/ByDiscipline/Youth-Justice/945884/Young-womens-prison-rated-very-safe/

URUGUAY: Prison Without Bars Offers True Rehabilitation

http://www.ipsnews.net/news.asp?idnews=48876

Higher jail rates linked to media publicity: WA Chief Justice (Australia)

http://www.watoday.com.au/wa-news/higher-jail-rates-linked-to-media-publicity-wa-chief-justice-20091015

Prisons accused of transferring most difficult inmates to pass inspections

http://www.guardian.co.uk/society/2009/oct/18/prisons-accused-transferring-inmates

How ‘ghosting’ threatens to plunge UK jails into fresh crisis

http://www.guardian.co.uk/society/2009/oct/18/ghosting-threatens-plunge-uk-jails

We are shockingly complacent about locking up 2,000 children a year

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/libertycentral/2009/oct/18/henry-porter-asylum-seekers-immigration

Courts ‘should consider mothers’

http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/8313876.stm

Community service ‘too hard for felons’ (Scotland)

http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article6879556.ece

Six-month jail sentences reduced to six weeks to ease jail overcrowding

http://business.timesonline.co.uk/tol/business/law/article6880049.ece#

Putting the Sense into Sentencing

http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/leading_article/article6880063.ece

Prisoner numbers reach new high  (New Zealand)

http://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=10604152

NHS should care for those in custody

http://www.guardian.co.uk/society/2009/oct/19/nhs-medical-care-detainees-custody

Prisoner swapping: Trading in vulnerable lives

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/oct/20/prisoner-swapping-vulnerable-lives

Prison governors face sack over scandal of swapped inmates

http://www.guardian.co.uk/society/2009/oct/20/prisons-transfer-scandal-pentonville-wandsworth

Esmé Madill: End the inhumanity of child detention

http://www.independent.co.uk/opinion/commentators/esm-madill-end-the-inhumanity-of-child-detention-1805644.html

Prisons need the glare of scrutiny

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/oct/20/prison-inspectors-inmate-swaps

Behind the walls of Nottingham Prison

http://www.thisisnottingham.co.uk/homenews/walls-Nottingham-Prison/article-1432265-detail/article.html

Still no price tag attached to new sentencing bill (Canada)

http://www.google.com/hostednews/canadianpress/article/ALeqM5iYxm9qUQcjn8cYWgB_n-Eon5yb9A

Shipping container to house mentally impaired prisoner (Australia)

http://www.abc.net.au/news/stories/2009/10/20/2719331.htm

Building prisons does nothing to reduce crime

http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/letters/article6882929.ece

High Down Prison inmates to be treated for Hep C behind bars

http://www.thisislocallondon.co.uk/news/4693589.Prison_inmates_to_be_treated_for_Hep_C_behind_bars/

U.N. investigator tells of horrors of world prisons

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2009/10/20/AR2009102003041.html

Murder accused found dead in cell

http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/8316610.stm

ACP – Paris, le 17 octobre 2009 – N°161

Attendez-vous à trouver …

01. Loi pénitentiaire. Une loi de consensus pour le Sénat, mais pas pour

l’Assemblée nationale

02. Les comptes du lundi : Sanctions pénales prononcées en 2007, 2ème partie

A quoi condamne-t-on  en 2007 ?

03. Faits d’aujourd’hui : « Foules incompatibles »

04. Le kiosque. Rapports, articles, etc.

05. Le kiosque. Des nouvelles du site de Philippe Zoummeroff

06. Du côté du passé : « Polices et empires coloniaux 18ème 20ème » (GERN-CESDIP)

07. OPALE : Les cellules de dégrisement (VI)

Délits  et crimes sexuels.  Que faire ?

08. De la mal nommée castration chimique (SOCAPSYLEG)

09. Communiqué de l’ARTAAS

10. La prison  vue de l’avenue Montaigne

11. « La relégation des récidivistes en Guyane française »

12. « Bad boys cellule 425″

13. Courriels des lecteurs

14.  Dans la cité.

Militances

15. Atelier  philosophique

16. Du côté des radicaux : « Ami entends-tu … »

17. Du côté des radicaux : Octobre à Claris

18. Publication

International

19. Montréal : Prévention de la criminalité dans le monde

20. Conseil de l’Europe

21. Union européenne

22. International Centre for Prison Studies (Londres)