ACP N°170-171 – Paris, le 21 décembre 2009

Attendez-vous à trouver …

01. Les comptes  du lundi : La victimation en 2008

02. Fait d’aujourd’hui

03. Le kiosque : Revue internationale de criminologie et de police scientifique

04. Petite Bibliothèque sur la prison, suite

05. Du coté du passé : Annulation du projet de colloque  sur l’année

« 2000 et la question pénale »

06. OPALE : Le suicide  en prison (suite), enquête INED-DAP

07. OPALE :  Evolution du nombre de prévenus sous écrou

08. Paris, 15 janvier 2010 : Travailler aux marges

09. Paris, 19 janvier : Ce que l’ADN fait faire à la justice

10. Paris, 12 février 2010 : 5èmes rencontres parlementaires sur la prison

11. Paris, mars 2011 : Les Pratiques syndicales du droit, France, XXe-XXIe siècles

12. Rennes, 22 janvier 2010 : L’incarcération. Quelle trace dans l’histoire familiale ?

13. La Roche sur Yon, 28-30 janvier 2010 : Faute, Délit, Péché et Culpabilité

14. Grenoble : 29 janvier 2001 Violences sexuelles chez les mineurs : de la

pénalisation à la prévention

15. Lille. Septembre 2010 : Cognition, Emotion et Société. Congrès annuel de

la Société française de psychologie.

16. CSFRS

17. Groupe de travail ONDRP

18. Conférence nationale de criminologie (CNC)

Déviances & Citoyenneté

19. Création : Atelier philosophique

20. Assemblée générale constitutive de l’Association « DES Maintenant en Europe »

21. La garde à vue comme productrice de droits,  par Léon,  praticien du droit

22. Introduire l’habeas corpus dans notre droit, par Jean-Pierre Dintilhac,

Jean Favard et Roland Kessous

23. Repenser la garde à vue ? Communiqué du SAF et du SM

24. Courriel d’un lecteur

International

25. International Centre for Prison Studies (Londres)

170/71 – LES COMPTES DU LUNDI

La victimation en 2008 :  atteintes aux biens des ménages et atteintes aux personnes déclarées par les 14 ans et plus, d’après l’enquête OND-INSEE (« enquête cadre de vie et sécurité»).

Source : La criminalité en France, rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance 2009,  sous la direction d’Alain Bauer, Editions du CNRS, décembre 2009,  710 pages, 29€.

* Baisse des atteintes aux biens. Interrogés au cours du 1er trimestres 2009, 14,4 % des 17 000 ménages de l’échantillon déclarent avoir subi au moins une atteinte aux biens en 2008. Cela correspond à 3,9 millions de ménages. Il peut s’agir de vols liés aux résidences ou aux véhicules (voiture ou deux-roues) ou d’acte de vandalisme contre le logement ou la voiture. En 2007, cette proportion était 15,0 %, soit plus de 4 millions de ménages. On peut estimer qu’entre 2007 et 2008, le nombre total d’atteintes subies par les ménages est passé de 6,1 millions à 5,8 millions.

* Baisse des vols personnels. Les personnes de 14 ans et plus ayant répondu au questionnaire individuel de l’enquête ont déclaré pour 2,3 % d’entre elles avoir subi un vol personnel ou une tentative en 2008, soit 1 184 000 personnes. Ces vols excluent tout vol pouvant avoir eu lieu dans une résidence des ménages ou étant liée à un véhicule. Cette proportion était de 2,5 % en 2007 et de 2,8 % en 2006.

Pour les vols ou tentatives de vol avec violence ou menace, la proportion est de 0,7 % en 2006, 0,6 % en 2007 et 0,4 % en 2008.

* Hausse des violences physiques, menaces et insultes « hors ménage » (1). La proportion  de personnes de 14 ans et plus qui se déclarent victime  d’un acte commis par une personne qui ne vit pas avec elle est de 1,7 % en 2008. Ce qui correspond à 850 000 personnes. Cette proportion  était de 1,5 % en 2006 et de 1,7 % en 2007.

(1) A l’exclusion des violences sexuelles. Violences physiques dans le ménage et violences sexuelles « hors ménage » ou « dans le ménage » font l’objet d’une procédure d’enquête spécifique (prise encore de deux années civiles).

170/71 – FAIT D’AUJOURD’HUI

Loir-et-Cher / Faits Divers / Société / Nouvel République, 14/12/2009


Les détenus aussi peuvent voter

A quelques mois des élections régionales, le Collectif Citoyen, par la plume de Laurent Leriche, rappelle que la « citoyenneté ne s’arrête pas aux portes des prisons ». Le collectif vient d’écrire au directeur de la maison d’arrêt de Blois pour qu’il incite les personnes détenues jouissant du droit de vote à « ne pas rompre avec leurs droits et leurs devoirs » de citoyen. Il recommande au chef de l’établissement de lancer une campagne d’information pour l’inscription sur les listes électorales (possible jusqu’au 31 décembre 2009). Afin de lutter contre l’abstention, le collectif propose une démarche pédagogique portant sur l’exercice du vote et le mode électoral, les compétences et attributions du conseil régional. La nouvelle loi pénitentiaire permet justement ce type d’initiative dans les prisons. Le collectif souhaite également que des représentants de toutes les listes en lice aux élections viennent présenter leur programme et débattre avec les détenus. Par ailleurs, il se demande s’il est possible que les professions de foi des différentes listes parviennent aux détenus par le courrier habituel. Enfin, les personnes détenues ont la possibilité de voter par procuration, mais le collectif s’interroge sur la mise en place d’un bureau de vote dans la prison afin de conforter, par le vote physique, la symbolique de l’acte citoyen et ainsi « consolider ses liens avec la société ». Le collectif attend maintenant une réponse du directeur de la maison d’arrêt à ses propositions.

170/71 – LE KIOSQUE


Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST),  n° 4, 2009.

Dossier spécial récidive sexuelle

L’implication en traitement et la récidive des agresseurs sexuels adultes par Anouk Marchand et Jean Proulx
Vers la non récidive : propos d’agresseurs sexuels sur leur cheminement par Catherine Rossi, Maurice Cusson et Jean Proulx
Cesse-t-on d’agresser sexuellement à cause du traitement ou de stratégies de compensation ? Approche qualitative et typologique par Catherine Rossi, Maurice Cusson et Jean Proulx
Les délinquantes sexuelles: prévalence et récidive par Franca Cortoni, R. Karl Hanson et Marie-Ève Coache
La récidive chez les adolescents auteurs d’abus sexuels : facteurs de risque et pistes d’interventions par Julie Carpentier et Jean Proulx

La masculinité : cause d’excès de vitesse ? par Marianne Schmid Mast, Monika Sieverding, Michaela Esslen, Karin Graber et Lutz Jäncke
Le rattachement de la gendarmerie française au ministère de l’Intérieur par François Dieu
Notes de police scientifique par Olivier Delémont et Pierre Margot


Pierre V. Tournier,  Petite Bibliothèque sur la prison. Version complétée à la suite des remarques de lecteurs d’ACP (en 45 titres d’ouvrages).

Artières Ph., Lascoumes P. (Dir.), Gouverner, enfermer La prison, un modèle indépassable ?,   Presses de Sciences  Po, 2004,  361 p.

Artière Ph., Quéro L, Zancarini-Fournel M., Le groupe d’information sur les prisons. Archives d’une lutte, 1970-1972. Postface de Daniel Defert,  Editions de l’IMEC, 2003, 349 p.

Badinter R., La prison républicaine,   Fayard, 1992.

Beccaria C., Des délits et des peines, 1764.

Bentham J., Panoptique, Ed. Mille et une nuits, n°398, 2002

Chantraine G., Par-delà les murs. Expériences et trajectoires en maison d’arrêt, PUF, 2004.

Chauvenet A. et alii,  La violence carcérale en question, PUF, 2008.

Chauvenet A., Orlic F., Benguigui G., Le Monde des surveillants de prison, PUF, 1994.

Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport coll. Références juridiques, 2000, 212.

Collectif, Prisons en société.  Les conditions de détention. Quel sens donner à la peine ? Les Cahiers de la Sécurité,  n°31, 1998, 329 p.

Collectif, L’histoire familiale des hommes détenus, INSEE, Synthèse, n°59, 2002, 182 p.

Collectif, 9 m2, campagne « Trop c’est Trop », pour le respect du numerus clausus en prison,  Le Cadrin Actes Sud, 2007 113 p.

Collectif, Le droit de l’exécution des peines : une jurisprudence en mouvement, Revue  pénitentiaire, n° spécial 2007, Actes du XVIIIe congrès français de droit pénal.

Combessie Ph., Prisons des villes et des campagnes. Etude d’écologie sociale, l’Atelier, 1996, 238 p.

Combessie Ph., Sociologie de la prison, « 3ème édition, La Découverte, Repères, n°318,  2009,  126 p.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Rapport d’activité,  2008, 253 p.

Christie  N., L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident,  Autrement,  2003,  219 p.

Foucault M., Surveiller et punir. Naissance de la prison,  Gallimard, 1975, 318 p.

Faugeron C., Chauvenet A., Combessie Ph., (dir.), Approches de la prison, Bruxelles, De Boeck, Montréal : Presses de l’Université de Montréal, Ottawa : Presses de l’Université d’Ottawa, coll. « Perspectives criminologiques », 1996.

Froment J-C, La République des surveillants de prison, (1958-1998), LGDJ, Coll. « Droit & Société », 1998.

GENEPI, A l’ombre du savoir. Connaissance et représentations des français sur la prison, Direction de l’administration pénitentiaire, Travaux & Documents, n°52, 1997.

Herzog-Evans M., Droit de la sanction pénitentiaire, Dalloz, 454 pages, 2004.

Herzog-Evans M., Droit de l’exécution des peines, Dalloz, 1138 pages, 2007-2008.

Hulsman L., Bernat de Celis, Peines perdues, le système pénal en question,  Le Centurion, 1982. Kensey A. Lombard F. et Tournier P.V., Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Ministère de la Justice, 2006 livret de 113 + CD ROM.

Kensey A. Lombard F. et Tournier P.V., Prisonniers du passé ? Ministère de la Justice, 2005, livret de 63 pages + CD ROM.

Kiefer A., Michel Foucault, le GIP, l’histoire et l’action, Tgèse de philosophie soutenue en 2006,  http://detentions.wordpress.com/michel-foucault-le-gip-lhistoire-et-laction/
Lameyre Xavier et Salas Denis (Dir.), Prisons. Permanence d’un débat, La Documentation française, problèmes politiques et sociaux, n°902, 2004, 119 p., 9€.

Le Caisne L. Prison. Une ethnologue en maison centrale,  Odile Jacob, 2000.

Luca Cl., Suerte. L’Exclusion volontaire, Plon, 1995.

Marchetti A.-M., Perpétuité. Le temps infini des longues peines, Plon, 2001.

Ministère de la justice, Les règles pénitentiaires européennes (RPE), Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux et Documents – hors série, août 2006, 103 p.

OIP, Les conditions de détention en France, La Découverte,  2005,  285 p.

Péchillon E., Sécurité et droit du service public pénitentiaire, LGDJ, 1998.

Petit J-G., Ces peines obscures ? La prison pénale en France, 1780-1875, Fayard, 1990, 749 p.

Renouard J-M., Baigneurs et Bagnards. Tourismes et prisons dans l’île de Ré,  L’Harmattan, Logique sociales,  2007, 248 p.

Rostaing Corinne, La relation carcérale. Identités et rapports sociaux dans les prisons de femmes,    PUF, Le Lien Social, 1997, 331 p.

Seyler Monique, la prison immobile, Desclée De Brouwer, 2001.

Tournier P.V., La prison à la lumière du nombre : démographie carcérale en trois dimensions, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mémoire d’habilitation à diriger des recherches, publié par le CESDIP, 1996, 200 p.

Tournier P.V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 p. http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

Tournier P.V.,  Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, coll. Sciences criminelles – Controverses, janvier 2008, 114 p.

Vacheret M.  et Lemire G, Anatomie de la prison contemporaine, PUM,  2006.

Vasseur V., Médecin chef à la prison de la Santé,  Le cherche Midi,  janvier 2000, 202 p.

Veil C. et Lhuilier D. (Dir.),  La prison en changement, Erès, 2000, 3003 p.

Wacquant L., Les prisons de la misère,  Raisons d’agir,  1999, 189 p.

170/71 – DU CÔTÉ DU PASSÉ

Pour des raisons personnelles, j’ai décidé de renoncer à l’organisation d’un colloque international sur « L’année 2000 et la question pénale » qui devait se tenir, sur deux jours, les 18 et 19 juin 2010 au Sénat et à l’Assemblée nationale. Ce thème, potentiellement si riche d’enseignements sera traité, plus modestement, dans le cadre de mon séminaire de recherche Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, sur deux séances : le mardi 15 juin 2010 (17h30 – 19h30) et le mardi  21 septembre 2010 (17h30 – 19h30).  PVT

170/71 – OPALE – Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

Le suicide  en prison (suite)

« Les détenus se suicident 5 à 6 fois plus que les hommes libres », Le Monde,  6/12/09 ; Alin Salles.

« En cinquante ans, le taux de suicide a été multiplié par cinq dans les prisons françaises, alors qu’il a peu changé dans la population générale, selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiée mercredi 16 décembre. Le taux est passé de 4 pour 10 000 détenus en 1960 à 19 pour 10 000 en 2008. Les détenus se suicident « 5 à 6 fois plus que les hommes âgés de 15 à 59 ans », relève l’étude. L’étude, réalisée par des chercheurs de l’INED et de l’administration pénitentiaire, montre que les prévenus (en attente de jugement) se suicident deux fois plus que les condamnés. Elle témoigne aussi que le taux de suicide augmente avec la gravité de l’infraction. Il est de 37 pour 10 000 pour les personnes accusées ou condamnées pour meurtre, de 20 pour les viols, de 11 pour les violences volontaires et de 10 pour les atteintes aux mœurs [sic].
L’étude montre par ailleurs que l’évolution du taux de suicide ne dépend pas de la surpopulation carcérale. A la fin des années 1990, la surpopulation a baissé, tandis que le nombre de suicides augmentait.
L’enquête confirme enfin que la France présente le taux le plus élevé de suicides – 20 suicides annuels pour 10 000 détenus sur la période 2002-2006 – le plus élevé de l’Europe des Quinze [sic], loin devant le Danemark (13 pour 10 000) et la Belgique. C’est la Grèce qui affiche le taux le plus bas (4 pour 10 000). » Alain Salles

Source :  http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1488/publi_pdf1_popetsoc_462.pdf

Evolution du nombre de prévenus sous écrou

La proportion de prévenus  – 24 % au 1er décembre – atteint  son niveau le plus bas

Champ : France entière

1/12/83

1/12/84

1/12/85

1/12/86

1/12/87

1/12/88

1/12/89

Ecroués

40 734

45 649

44 307

50 731

52 635

47331

46246

Prévenus

21 099

23 481

22 578

23 751

22 382

22165

22368

% Prévenus

52 %

51 %

51 %

47 %

43 %

47 %

48 %

1/12/90

1/12/91

1/12/92

1/12/93

1/12/94

1/12/95

1/12/96

Ecroués

50 210

51 169

51 121

53063

54675

56402

55096

Prévenus

20 588

21 386

22 344

21358

23427

22922

22988

% Prévenus

41 %

42 %

44 %

40 %

43 %

41 %

42 %

1/12/97

1/12/98

1/12/99

1/12/00

1/12/01

1/12/02

1/12/03

Ecroués

55 061

54 103

53 926

49 380

48 741

55 471

59 741

Prévenus

22 820

21 086

21 199

17 068

16 568

21 215

22 300

% Prévenus

41 %

39 %

39 %

35 %

34 %

38 %

37 %

1/12/04

1/12/05

1/12/06

1/12/07

1/12/08

1/12/09

1/12/10

Ecroués

59 966

60 443

61 030

65 046

67 695

67 393

Prévenus

20 834

21 033

18 832

17 615

16 793

15 963

% Prévenus

35 %

35 %

31 %

27 %

25 %

24 %

Base ACP

NB : Sont considérés comme prévenus, les détenus qui ne sont pas des condamnés définitifs. Ils peuvent faire l’objet d’une procédure correctionnelle (délit) ou d’une procédure criminelle. Ils peuvent être en attente d’un premier jugement ou avoir déjà été jugés en première instance.  Si la personne est impliquée dans plusieurs affaires, son statut de condamné, dans une affaire, prime sur le statut de prévenu. La catégorie pénale est définie à un instant donné et peut, naturellement changer au cours de la détention ; c’est une caractéristique de stock.

PVT

170/71 – COLLOQUES ET SÉMINAIRES

PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE

PARIS. Vendredi 15 janvier 2010. « Travailler aux marges. Un cordon sanitaire pour la société ? » Journée de réflexions et de débats autour du n° 179 d’Education permanente.

Ce qui existait « derrière les murs » est désormais visible dans la rue. Le nombre des personnes marginalisées par l’accroissement des inégalités sociales ne cesse de croître. La société se sent moins protégée des « indésirables ». Dès lors, l’alliance des deux pôles de l’intervention sociale n’apparaît plus aussi évidente : l’objectif de gestion des troubles de l’ordre public tend à prendre le pas sur l’ambition d’intégration sociale. Les professionnels doivent construire de nouvelles stratégies, aider des populations dont la marginalité inquiète, inventer de nouveaux modes d’action aux marges de leur travail. Quelles sont les populations auxquelles s’adresse ce « cordon sanitaire » ? Comment se manifestent la marginalité et les troubles de l’ordre public qu’elles suscitent ? Quelles réponses la société adopte-t-elle ? Quels professionnels ont désormais pour mission de maintenir la cohésion sociale par l’accompagnement de certaines catégories de populations et leur invisibilisation dans l’espace public ?

Comment la formation prend-elle en compte les ambiguïtés de leur activité ?

Comment les arme-t-elle pour déjouer les pièges de leurs missions paradoxales ? Telles sont les questions qui seront débattues pendant cette journée.

Programme

9h30 Ouverture de la journée, par Guy Jobert, professeur titulaire de la chaire de formation des adultes au CNAM, directeur de la revue Education permanente.

9h45 « Gérer les indésirables », Michel Agier, directeur d’études à l’EHESS, directeur de recherche à l’IRD, auteur de « Gérer les indésirables, des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire », (Flammarion).

10h30 « Vers une psychologisation de l’intervention sociale ? » Table ronde animée par Brigitte Berrat (GRIF), avec : Marc Bessin, chargé de recherche au CNRS, membre du comité éditorial de la collection « Alternatives sociales » aux éditions La Découverte ; Maryse Bresson, professeur de sociologie à l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, auteur de « Sociologie de la précarité » (Armand Colin) ; Dominique Lhuilier, professeur de psychologie au CNAM, auteur de « Le travail incarcéré » (Syllepse) ; Sylvie Quesemand-Zucca, psychiatre, psychanalyste, auteur de « Je vous salis ma rue, Clinique de la désocialisation » (Stock).

13h30 « La pénalisation comme traitement des marges ». Table ronde animée par Guillaume Malochet (CNAM, LISE-CNRS), avec Francis Bailleau, directeur de recherche au CNRS, co-directeur de La justice pénale des mineurs en Europe (L’Harmattan) ; Jean Danet, avocat honoraire, maître de conférences en droit privé à l’université de Nantes, auteur de « Justice pénale : le tournant » (Gallimard) ; Corinne Ehrenberg, psychanalyste, directrice de l’Unité de soins intensifs du soir (USIS Paris 14), co-auteur de « Transfert et états limites » (PUF) ; Christian Mouhanna, chargé de recherches au CESDIP (Ministère de la Justice – CNRS), co-auteur de Police : des chiffres et des doutes (Michalon).

15h20 Professionnels en marge, marge des professionnels. Table ronde animée par Patrick Nivolle (CNAM, LISE-CNRS), avec Alexandre Biotteau, chercheur en sociologie et politiques publiques, auteur de « Les emplois de médiateurs sociaux dans les quartiers difficiles » (Journal des anthropologues, n°108-109) ; Marcel Jaeger, professeur titulaire de la chaire de travail social au CNAM, auteur du Guide du service social et médico-social (Dunod) ; Roselyne Orofiamma, enseignante et chercheur au CNAM, co-auteur de « A l’écoute de la folie. Avec un collectif d’infirmiers en psychiatrie » (Nouvelle revue internationale de psychosociologie, n°4) ; Stéphane Rullac, chargé de recherches à Buc-Ressources, auteur de Je prépare le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (Dunod).

16h45 Synthèse de la journée.

Inscription : 60€. Tarif réduit : 38€

– Lieu : Conservatoire national des arts et métiers, 75003 Paris

* Contact : educperm@wanadoo.fr ; www.education-permanente.fr


PARIS. 19 janvier 2010. 17h30 – 19h30, 24ème séance du Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines »

Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20ème siècle. Avec  M. Bertrand Renard, docteur en criminologie, chargé de cours invité à l’Université Catholique de Louvain et chercheur au Département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles) : « Ce que l’ADN fait faire à la justice. Sociologie des traductions dans l’identification par analyse génétique en justice pénale ».

– Discutante : Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun.

– Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul  (6ème étage).

– Ouvert à toutes et à tous, sans inscription.

PARIS. Vendredi 12 fevrier 2010. 8h45 « Reformer la prison : acte I »

5èmes rencontres parlementaires sur les prisons présidées  par Jean-René Lecerf, sénateur du Nord, rapporteur du projet de loi pénitentiaire pour le Sénat et Jean-Paul Garraud,  député de la Gironde, rapporteur du projet de loi pénitentiaire pour l’Assemblée nationale. Sous le patronage et en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.

Programme provisoire

9h10. Accueil par  Jean-René Lecerf

9h15. Ouverture des rencontres par Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privations de libertés.

9h45. Sortir les malades des prisons. Modifier le code pénal. Créer des lits fermés en psychiatrie. Débat entre Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire et Catherine Paulet, médecin-chef du service médico-psychologique régional de la maison d’arrêt des Baumettes, présidente de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

10h30. Table ronde n°1 : « Introduire une obligation d’activité ». Récompenser l’effort de formation, en transférer la responsabilité aux Régions. Rendre obligatoire la consultation des détenus sur les activités proposées. Reconnaître le travail carcéral par l’introduction d’un salaire minimum ?

Président : Dominique Raimbourg, Député de Loire-Atlantique

Débat avec Jacques-André Jolly (sous réserve de confirmation), directeur général de Siges, Yannick Genin (sous réserve de confirmation), directeur général adjoint de GEPSA, Nicole Maestracci, magistrat, présidente de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS), Florence Aubenas, journaliste au Nouvel Observateur, présidente de l’OIP, André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, ancien directeur du service de l’emploi pénitentiaire.

12h15. Synthèse de Jean-Paul Garraud

12h30. Clôture de la matinée  par Robert Badinter, sénateur, ancien Garde des Sceaux

14h30. Table ronde n°2.  L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) : quelles attentes ?

Président : Jean-Frédéric Poisson,  Député des Yvelines

Débat entre Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM), Alain Boulay,  président de l’Association Aide aux Parents d’Enfants Victimes (APEV), Jacques-Henri Robert, ancien directeur de l’Institut de criminologie, Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux.

15h30. Synthèse de l’après-midi par Jean-René Lecerf.

15h40.  clôture des rencontres par Michèle Alliot-Marie

– Lieu : Maison de la Chimie – Paris

* Contact : Société Agora Europe / Caroline Roche / croche@agoraeurope.com

Paris. Mars 2011. « Les Pratiques syndicales du droit, France, XXe-XXIe siècles ». Appel à contributions

Colloque organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle et l’Institut CGT d’histoire sociale

Au carrefour des histoires désormais bien balisées du syndicalisme et du droit du travail, celle des pratiques syndicales du droit demeure un champ largement ouvert aux investigations complémentaires des historiens, juristes, sociologues et politologues. Les approches classiques ont considéré les syndicats comme les acteurs d’un droit marqué par les dynamiques complexes et transformatrices à l’oeuvre dans son élaboration. En aval, des travaux se sont efforcés d’évaluer les conditions d’application des lois et des règlements, le fonctionnement et l’articulation des normes mobilisées par la justice du travail, tandis que d’autres s’intéressaient plutôt aux discours et aux représentations syndicales du droit et de ses institutions. Forts de ces jalons et acquis, le colloque se propose de privilégier l’étude des pratiques, soit les modalités par lesquelles, en différents lieux, branches, entreprises, circonstances et époques, les organisations syndicales, leurs structures, instances et responsables ont appréhendé le droit du travail pour le modifier, user de ses institutions juridiques ou judiciaires, établir des relations avec ses agents et experts, intégrer ses ressources et contraintes, voire contradictions, dans leurs tactiques et stratégies. Par droit du travail, nous entendons ici les dispositions du code du travail (relations individuelles et collectives de travail, intéressement et participation, durée du travail, sécurité et santé, emploi, formation, contrôle et contentieux). Ces contours excluent tout ce qui relève de politiques sociales plus générales (protection sociale, santé publique, logement, etc.), mais nous souhaitons que le colloque permette d’étudier la manière dont les syndicats ont considéré l’articulation du droit du travail et des politiques sociales (à l’exemple des relations entretenues entre droit du travail et protection sociale) ou ont pu envisager les liens entre ledit droit et les principes économiques et sociaux inscrits dans le préambule de la constitution. Il devrait être l’occasion, encore, d’explorer sous un nouvel angle des thèmes aussi importants que la durée du travail, le travail précaire, les discriminations, les licenciements économiques, la sous-traitance, le périmètre du salariat.

Si le cadre hexagonal semble le plus approprié, l’option n’exclut pas plus les monographies locales que l’analyse des pratiques en vigueur dans les territoires coloniaux, l’évaluation d’influences étrangères, ainsi que l’étude de l’élaboration et de l’application de normes internationales (OIT) ou communautaires. L’approche implique aussi que soient prises en compte les coopérations et coordinations développées aux échelons européen et international. Le choix d’une période assez longue – XXe et XXIe siècles –, découle du souci d’accorder la problématique du colloque aux temporalités de l’Etat social et de la société salariale, largement confondues avec celle du syndicalisme confédéré qui, non limité à la seule CGT, inclut la totalité des centrales. Sur ces bases, trois axes thématiques se dégagent :

• le syndicalisme producteur de normes, sa capacité d’initiative et ses contributions à leur élaboration en fonction de ses ressources et choix tactiques ou stratégiques (thèmes de négociation, types de contentieux initiés ou soutenus, saisine d’institutions internationales, etc.) ;

• le syndicalisme diffuseur de normes par la formation et l’information et les services, juridiques ou judiciaires, proposés aux adhérents et aux salariés (presse générale et spécialisées, brochures, tracts, stages des militants, mobilisations spécifiques, conseils juridiques, structures spécifiques et spécialisations militantes, etc.) ;

• le syndicalisme contrôleur du droit à travers ses interventions pour l’effectivité du droit : intervention des structures syndicales et des institutions d’entreprises (CE et autres), rapports avec l’inspection du travail, usages de la jurisprudence, des recommandations ou conventions internationales, contacts noués, nature et portée des  échanges avec les experts et professionnels du droit – avocats, magistrats, inspecteurs du travail, universitaires… – qu’il conviendra de mieux identifier.

On veillera à inscrire le découpage ainsi proposé dans les situations et les contextes de nature à éclairer la cohésion, la dynamique et, au total, la signification des pratiques mises à jour. De fait, au gré des moments et des configurations historiques, le droit a pu apparaître :

• comme une source de contraintes,

• un recours,

• voire un substitut à l’action revendicative.

Sans rien céder des exigences scientifiques et de l’approche transdisciplinaire qui en garantiront l’intérêt, l’initiative participe, dans la continuité de coopérations menées à bien par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle et l’Institut CGT d’histoire sociale, des échanges fructueux développés entre chercheurs et acteurs syndicaux invités à confronter les résultats de leurs réflexions et expériences dans le respect des caractéristiques de chacun.

* Contact : Les propositions de communication (1 500 signes) sont à adresser jusqu’au 15 décembre 2009, dernier délai à : Mme Sylvie Le Dantec : sylvie.ledantec@univ-paris1.fr et, pour l’IHS-CGT, à M. André Narritsens : a.narritsens@ihs.cgt.fr

* Responsables du colloque : André Narritsens, Michel Pigenet.

EN RÉGION

RENNES. Vendredi 22 janvier 2010. 9h – 17h30. « L’incarcération. Quelle trace dans l’histoire familiale ? »

Colloque national organisé par l’association Enjeux d’enfants Grand Ouest, au Centre culturel le Triangle. Communications de Pierre V. Tournier, démographe, François de Singly, sociologue, Anne Encelin-Schutzenberger, psychanalyste. Table ronde sur le thème « Quels accompagnements pour la personne détenue et ses enfants ?  avec des professionnels  et représentants  de la société civile. Synthèse par Nathalie  Woog de Caqueray.

Tarif  (repas compris) : 75 €. Etudiant : 30€

– Lieu :  Le Triangle, Boulevard de Yougoslavie

* Contact : enjeuxdenfants@wanadoo.frww

w.enjeuxdenfants.org

LA ROCHE SUR YON. Jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 janvier 2010. « Faute, Délit, Péché et Culpabilité : regards croisés sur les fondements de notre éthique »

Colloque international organisé  par l’Institut Catholique d’Etudes Supérieures (ICES),  rassemblant des intervenants dans les champs de la clinique, du droit et de la théologie ou de la philosophie, d’origines culturelles, nationales et religieuses diverses.,

– Lieu : ICES, 17 Boulevard des Belges

* Contact :  http://www.ices.fr


GRENOBLE. Vendredi 29 janvier 2010. « Violences sexuelles chez les mineurs : de la pénalisation à la prévention »

Journée d’étude organisée par  le CRIAVS Rhône-Alpes au CRDP de Grenoble.
Le phénomène des violences sexuelles à l’adolescence, loin d’être nouveau, tend socialement à prendre une ampleur qui ne peut qu’interroger les cliniciens et, plus largement, les différents partenaires qui ont ou auront à prendre en charge cette jeune population. En 2008, les mineurs représentent globalement un quart des auteurs de violences sexuelles tant pour les viols que pour les agressions sexuelles et les atteintes aux mœurs. Ce chiffre dit la difficulté à endiguer cette violence adolescente en lui donnant un statut qui lui permettrait d’être, pour le moins, contenue dans des dispositifs thérapeutiques dès lors qu’elle est révélée. Cette dimension est actuellement avivée par une actualité judiciaire et juridique qui voit se profiler un nouveau projet de réforme de l’ordonnance de 1945. En effet, la commission Varinard propose un changement de paradigme en matière de juridiction des mineurs, où l’éducatif passerait derrière le répressif.
Le but de cette journée d’étude, organisée par le Centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles en région Rhône-Alpes (CRIAVS RA), se propose de faire le point sur les questions que pose la prise en charge de ces adolescents. Cette journée questionnera d’abord le statut qu’a cette violence dans ce temps si particulier qu’est l’adolescence avant d’en brosser un tableau épidémiologique actualisé. Ensuite, elle envisagera la valeur que recouvre la sanction pour l’adolescent mais aussi plus largement pour la société, via le juge pour enfant. Enfin, elle consacrera une part importante aux multiples prises en charge qui peuvent être proposées à ces adolescents dans les différents espaces qui les accueillent, dont ceux judiciaires (PJJ) et carcéraux.

Cette journée est ouverte à tous les professionnels : soignants, magistrats, éducateurs, travailleurs du champ social qui ont en charge d’une manière ou d’une autre ces sujets. Son accès est libre mais requiert une inscription préalable auprès du secrétariat du CRIAVS RA

* Contact :  André CIAVALDINI, Directeur du CRIAVS RA, Tél. 04 76 50 45 71.

LILLE. 7 au 9 Septembre 2010. « Cognition, Emotion et Société ». Congrès annuel de la Société française de psychologie.

Ce congrès est l’occasion de promouvoir la psychologie scientifique dans sa diversité, de favoriser sa diffusion dans tous les domaines de la vie sociale, de susciter les échanges à l’intérieur de la communauté des chercheurs et des praticiens, de contribuer à une formation d’excellence des praticiens, des chercheurs et des jeunes docteurs (notamment par la formation continue) et de prendre position dans toutes les situations concernant la pratique de la psychologie et sa dimension éthique et déontologique.

Co-Présidents du Comité d’Organisation : Séverine Casalis & Mikaël Molet. Président du Comité de Programme : Yann Coello.

La SFP invite l’ensemble des chercheurs et praticiens travaillant dans le champ de la psychologie à soumettre des propositions collectives (symposium, table ronde) ou individuelles (communication orale et poster) de communications sur des thèmes ayant trait à l’étude fondamentale ou appliquée des processus psychologiques. Le 6 septembre aura lieu une Journée pour les doctorants et jeunes chercheurs. Un autre événement majeur du mois de septembre : la Grande Braderie de Lille les 4 et 5 septembre, nous vous recommandons vivement de réserver votre logement au plus vite si vous souhaitez participer à cet événement unique et international se déroulant juste avant le congrès de la SFP.

Dates importantes : 1er décembre 2009 : premier appel à communication. 31 janvier 2010 : date limite de suggestion des propositions collectives au comité de programme. 15 février 2010 : date limite de soumission des communications collectives et individuelles. A partir du 2 avril 2010 : retour des évaluations des propositions de communication. 5 mai 2010 : programme définitif du congrès 30 juin 2010 : date limite des inscriptions aux tarifs préférentiels.

* Contact : http://ureca.recherche.univ-lille3.fr/sfp2010/

170/71 – FORMATION ET RECHERCHE – Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques

Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS)

Précisions.

Alain Bauer a été nommé, par le Président de la République, membre du conseil d’administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) et élu président du AC.

Le président de l’assemblée générale est Francis Delon, 59 ans, Conseiller d’Etat, secrétaire général de la défense nationale (SGDN) depuis 2004, membre de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité, celui du Conseil d’Administration, Alain Bauer, personne qualifiée désignée par le président de la République.  René Sève,  55 ans, ancien élève de l’Ecole normale supérieure, directeur général du conseil d’analyse stratégique (ex-commissariat général au Plan) depuis fin 2007 siége également au CA en tant que personne qualifiée désignée par le Premier Ministre.

La direction comprendra à terme 7 membres : Louis-Michel Guillaume, directeur général, 49 ans, officier de marine, ancien commandant de sous-marin nucléaire, Mario Faure, directeur général adjoint chargé de l’administration de la recherche, 60 ans, directeur honoraire de la Banque de France et vice-président de l’Université de technologie de Troyes, Patrick Laclémence, directeur scientifique, 53 ans, professeur à l’Université de technologie de Troyes, commandant de police, commandant la compagnie de CRS de Troye,  Marie-Hélène Dumeste, secrétaire générale, 50 ans, administrateur civil hors classe du ministère de l’intérieur, ancien chef de département au secrétariat d’Etat à l’outre-mer et une équipe administrative d’une, à terme deux, personne. Un second directeur général adjoint, chargé de la communication et du rayonnement (et notamment de l’organisation des assises nationales de la recherche stratégique) devrait rejoindre prochainement l’équipe.

La première assemblée générale et le premier conseil d’administration se sont tenus le 2 décembre 2009. Au terme d’une montée en puissance, le CSFRS devrait débuter ses premières activités en faveur de la recherche à l’été 2010.

* Contact : CSFRS, Ecole militaire, 1 place Joffre, BP interne 75007 Paris,

Tél. 01 44 4 46 65.

Groupe de travail relatif à l’ONDRP

Précisions

M. Alain Marais, administrateur de l’INSEE et sous-directeur de la statistique au ministère de la justice et des libertés participera au groupe de travail relatif à l’ONDRP. Le groupe se réunira pour la 1ère fois le 25 janvier 2010.

Rappelons sa composition. OND : Alain Bauer, Christophe Soullez et Cyril Rizk. Ministère de la Justice : Philippe Roux-Comoli,  Alain Marais,  Thierry Pocquet du Haut-Jussét, Cyril Lacombe, Laurent Ridel et Mireille Stissi. Personnalités : Alain Blanc, Eric Debarbieux, Daniel Fink, (participation ponctuelle), Frédéric Ocqueteau, René Padieu, Pierre Pélissier, Myriam de Crouy-Chanel et Pierre V. Tournier.

Deux autres chercheurs avaient été sollicités pour participer à ce groupe : Sébastian Roché, sociologue et politiste qui n’a pas pu accepter étant en mission de longue durée en Turquie pour le compte de l’ONU et Emmanuel Didier, sociologue et statisticien qui, jusqu’à ce jour,  n’a pas répondu (jusqu’à présent chercheur au CESDIP, Emmanuel Didier vient de rejoindre l’EHESS).   

Conférence nationale de criminologie (CNC)

Précisions

Le comité de coordination de la Conférence nationale de criminologie créée par Mme Valérie Pecresse aura sa 1ère réunion le 18 janvier 2010. Rappelons sa composition : Loick M. Villerbu (président), Alain Bauer, Robert Cario, François Dieu, Martine Herzog-Evans, Marie Annick Le Gueut, Jean-Louis Senon et Pierre V. Tournier.

L’Association française de criminologie (AFC) y sera représentée, à titre consultatif, par son vice président Philippe Pottier, DSPIP.

170/71 – DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ

ATELIER PHILOSOPHIQUE

Création. Paris. Samedi 9 janvier 2010. 10h -13h. « Variations sur un thème » Séance inaugurale de l’Atelier philosophique « Crime, justice des hommes et Christianisme »

Séance animée par Alain Cugno, philosophe et Pierre V. Tournier, démographe. Avec la participation de Sandrine Chenivesse, anthropologue.

* Communications introductives

« La pertinence du Christianisme : l’invention de la laïcité », par Alain Cugno

« Le Mal est-il une construction sociale ? », par Pierre V. Tournier

* Discutante : Sandrine Chenivesse, docteur en anthropologie religieuse, enseignante à Science Po Paris, spécialiste du taoïsme et des cultes populaires ; vient de rentrer d’un long voyage de 17 années en Chine.

– Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.

* Entrée libre et gratuite, sans inscription.

Nous avons décidé la mise en place avec quelques ami-e-s aux conceptions du monde diverses et variées, un « atelier philosophique » ouvert à toutes et à tous  ayant pour thème  « Crime, justice des hommes et Christianisme ». Cet obscur objet d’un désir partagé et non encore clairement identifié est à construire avec celles et ceux qui le souhaiteront. En toute liberté.

En effet, cet atelier ne dépend d’aucune structure existante (ni parti, ni association, ni église, ni école de pensée), même si nous chercherons à créer des liens intellectuels avec tel ou tel média, telle ou telle revue. Nous pensons à Réforme, Témoignage Chrétien, Etudes, Projet, Esprit, etc. Une réunion bimestrielle se tiendra le samedi matin à Paris, mais des réunions en région – ou à l’étranger – sont aussi envisagées. Par ailleurs, nous utiliserons, bien entendu internet afin que la distance ne soit en rien un obstacle pour celles et ceux qui, par exemple,  vivent dans les DOM ou à l’étranger.

* Contact : alaincugno@msn.compierre-victor.tournier@wanadoo.fr

DES MAINTENANT EN EUROPE

PARIS. Samedi 16 janvier 2010 de 10h à 13h. Assemblée générale constitutive

Le Club « Déviances Et Social-démocratie Maintenant en Europe » qui existe, de façon informelle, depuis octobre 2004 a décidé de se constituer en association « loi 1901 », avec les mêmes objectifs. L’assemblée générale constitutive se tiendra à Paris. Elle sera publique comme l’ont été, jusqu’à présent, toutes les activités du club.

* Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.

170/71 – DÉBAT SUR LA GARDE Á VUE


La garde à vue comme productrice de droits,  par Léon,  praticien du droit.

En ces temps de débats sur la réforme de la garde à vue, il me semble qu’il faille éclairer quelques points. Philippe Pichon s’y est attelé dans son article publié dans le dernier numéro d’ACP. Afin de clarifier les choses, je précise tout de suite, que j’évacue (non parce qu’elle serait sans intérêt !) la question du déroulement de la garde à vue. En focalisant sur le déroulement de la mesure et ses contraintes, le débat actuel est faussé.  Car justement, la question de la présence de l’avocat à la première heure, à la douzième, lors du renouvellement, son accès ou non aux pièces du dossier, toutes ces questions ne se posent que si la personne EST en garde à vue !

Tout le monde s’accorde sur le fait que la mesure de garde à vue est productrice de droits. Il en est ainsi parce qu’elle cherche à compenser des contraintes liées à son déroulement.  Ces droits sont pour certains connus : avocat, avis à personne, visite médicale, traducteur. D’autres moins : inscription de la durée des temps d’audition et des repos repas.  Mais redisons-le, ces droits n’interviennent que si la personne est en garde à vue. Sans garde à vue, fini l’avocat, fini le repas, etc. Aussi, avant de débattre de ces questions de déroulement, faut-il commencer  par éclaircir la question du début de la mesure.

Philippe Pichon a tenté d’y répondre. Il se pose la question « quand ce placement doit-il intervenir ?» en y répondant plus loin « Pour la cour de cassation, le critère de placement en garde à vue est la privation de liberté du suspect ». Il nous a semblé dommage qu’à tenter de « décortiquer » la notion de « suspect », il n’ait pas développé cet aspect essentiel.

Pour résoudre cette question, la notion clé est celle de l’articulation entre la liberté et la contrainte. La liberté que j’évoque ici est celle d’aller et de venir à sa guise. La contrainte est celle qu’exerce la force publique laquelle, en interpellant une personne, mettra un terme à cette liberté. La mesure de garde à vue s’inscrit dans cette « rupture de la liberté » et en parallèle, cette intervention de la force publique. C’est cela qui nécessite un encadrement juridique des plus précis. Rappelons qu’il y a des précédents. Il en est  ainsi de la procédure de vérification d’identité. Lors d’un contrôle d’identité, si la personne ne peut justifier de son identité, il s’ensuit une phase de « vérification d’identité », cadre  strictement défini dans le temps (quatre heures maximum), dans ses droits (avis à un magistrat, possibilité d’avis, délivrance du procès-verbal récapitulatif).

De même, le législateur a été obligé d’intervenir pour déterminer quelle était la situation juridique d’une personne qui s’était vue notifier une fin de garde à vue et qui était en attente de présentation à un magistrat. La personne déférée en soirée pouvait parfois passer la nuit au dépôt avant d’être présentée au magistrat le lendemain matin. Le législateur a résolu ce « non man’s land » juridique appelé auparavant abusivement « sous main de justice » en  lui donnant une limite de temps (en l’occurrence vingt heures – article 803-3 du code de procédure pénale).

Ces deux exemples ont vocation à montrer qu’une entrave à la liberté d’aller et de venir d’une personne doit recevoir un cadre juridique précis car elle n’est pas naturelle. On n’aliène pas sa liberté parce qu’un représentant d’une force de sécurité le demande, et la formule habituellement utilisée dans les procès-verbaux « la personne accepte de nous suivre de son plein gré » relève de la fiction.  Ainsi, à notre sens, le commencement d’une mesure de garde à vue est l’utilisation de cette contrainte qui va limiter la liberté d’aller et de venir de la personne. Avec cette définition, le chiffre de gardes à vue risque fort de partir à la hausse !  Et des esprits chagrins me rétorqueront qu’il n’est pas nécessaire de placer en garde à vue une personne lorsque l’enquête se résume bien souvent à sa seule audition (conduite en état d’ivresse mais avec un léger taux d’alcoolémie, défaut de permis de conduire, port d’arme blanche, etc.). Mais si tel n’était pas le cas, comment justifier juridiquement que cette personne qui se promenait tranquillement se retrouve conduite dans un local de police sous escorte et y soit maintenue quelques heures. Quel est son « statut juridique » ?

Si dans le cas de l’enquête de flagrance, cette contrainte est facile à déceler puisqu’il s’agit de l’interpellation de la personne, le problème est plus complexe pour l’autre cadre d’enquête,  l’enquête préliminaire. Son principe est justement l’absence de contrainte. La personne se présente spontanément à une convocation, le plus souvent pour une audition.  Ici, pas de contrainte puisque la personne peut choisir de ne pas déférer à la convocation, elle est libre de son choix. Ce n’est qu’en cas de non-comparution et sur instructions du procureur de la République, que la personne peut y être contrainte par la force – article 78 du CPP.- mais l’on revient ici à la notion de contrainte développée supra.

En théorie, même en cours d’audition, elle a la possibilité de quitter le local de police. Mais pendant combien de temps ce choix s’exerce t-il ? Peut-on encore parler de choix si l’audition dure cinq, six heures, voire plus ? Il conviendrait que le législateur précise autrement cette durée que par les termes « le temps strictement nécessaire à leur audition » (article 78 du code de procédure pénale). Si l’enquêteur souhaite poursuivre ses investigations, il devra avoir recours à la contrainte…..de la garde à vue…..et donc des droits afférents.

Si le débat est nécessaire sur le déroulement de la garde à vue, il ne faut pas perdre de vue que cette mesure est productrice de droit. Avant de discuter sur l’heure d’arriver de l’avocat, encore faut-il s’assurer que des personnes ayant fait l’objet d’une interpellation puissent se voir poser la question d’y avoir recours.

« Introduire l’habeas corpus dans notre droit »

par Jean-Pierre DINTILHAC, président de chambre honoraire  à la Cour de cassation, Jean FAVARD, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et  Roland KESSOUS,  Avocat général honoraire à la cour de cassation

[ N.B. Ce texte a aussi été mis en ligne sur le blog de Michle  Huyette  www.huyette.net ]

Le placement en garde à vue est une mesure grave puisqu’elle permet de priver une personne de sa liberté.

C’est un pouvoir propre donné à la police sans qu’il lui soit nécessaire de recueillir l’autorisation de la justice pendant 24 heures.

Le nombre de placements en garde à vue a considérablement progressé au cours de ces dernières années et de nombreux observateurs s’interrogent sur cette inflation tandis que des abus manifestes sont de plus en plus fréquemment dénoncés.

Cette situation ne répond pas aux exigences des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui constituent, pourtant, des normes incontournables pour tout système de procédure pénale.

Un constat s’impose : alors que commissions, propositions et réformes se succèdent en France, le procès pénal est de plus en plus déterminé par la phase policière qui ne répond pas pleinement aux prescriptions contenues dans ces articles.

Tout procès pénal est, le plus souvent, précédé d’une enquête de police. Celle-ci consiste à constater des faits, à réunir des preuves et à recueillir des témoignages. A ce stade il ne s’agit pas encore de procès, mais seulement de réunir des éléments sur les infractions et sur les auteurs présumés. L’autorité judiciaire n’intervient que s’il est nécessaire de recourir à des procédés d’investigation qui portent atteinte aux droits de la personne ou pour autoriser une prolongation de garde à vue.

A la police incombe aussi l’interpellation des personnes suspectées (les présumées innocentes), soit en flagrant délit, c’est-à-dire pour des faits commis à la vue et au su de tous, soit que les investigations conduites aient eu pour résultat d’accumuler des charges contre elles.

Si la police est bien dans son rôle jusque là, il en va différemment à partir de l’interrogatoire pratiqué au cours de la garde à vue car s’engage alors un processus qui met sur les rails une vérité policière qu’il sera très difficile de contester par la suite, et qui deviendra souvent la vérité judiciaire.

Les quelques « fiascos judiciaires » récents, dont l’opinion s’est émue, ont tous eu pour point de départ cette vérité policière sortie des locaux de garde à vue, relayée et amplifiée par la rumeur médiatique, parfois confortée par des prises de position de responsables politiques, puis entérinée par la justice.

Mais pourquoi, peut-on se demander, l’institution judiciaire, éclairée par la défense, éprouve-t-elle alors tant de difficulté à remettre sur la bonne voie un processus mal engagé?

La réponse est simple : il est difficile, au cours du processus judiciaire qui suit la garde à vue, de contredire le contenu d’interrogatoires transcrits noir sur blanc sur des procès-verbaux signés non seulement par les policiers mais également par les personnes interrogées.

Que se passe-t-il à l’issue de la garde à vue ? Les procès-verbaux d’interrogatoire sont transmis au procureur de la République qui a d’autant moins de motifs de mettre en doute leur contenu que, dans la majorité des cas, celui-ci est conforme aux déclarations reçues spontanément ou quasi spontanément.

Le juge ou le juge d’instruction commencent eux aussi par lire les procès-verbaux, qu’il s’agisse de ceux qui portent sur les investigations ou de ceux qui contiennent les questions et les réponses formulées au cours des interrogatoires ; ce n’est qu’ensuite que les personnes concernées seront entendues. Dès lors, quelles que soient les précautions sémantiques prises par le code, le mis en examen, s’il a avoué devant la police, sera bel et bien un  présumé coupable : un présumé innocent est, en fait, un présumé coupable à l’égard duquel la loi demande à la justice de « faire comme si » il était innocent.

Paradoxalement les différentes réformes concernant la garde à vue n’ont fait que renforcer le poids de cette vérité policière : plus la garde à vue est encadrée par des garanties et même, demain, par la présence d’un avocat qui pourrait assister aux interrogatoires au-delà de 24 heures, plus le contenu des procès-verbaux d’interrogatoires par la police acquiert une présomption de vérité qu’il est ensuite difficile de contester.

Aussi, toute nouvelle réforme de la procédure pénale devrait commencer par modifier  radicalement l’objet de la garde à vue en revenant à ce qu’elle était à son origine et à son sens étymologique : garder les personnes interpellées en flagrant délit ou sur la base de charges résultant d’investigations, le temps de les conduire devant un juge.

C’est ensuite devant un juge que devrait s’ouvrir la première phase du procès : exposé des charges résultant des procès-verbaux établis par la police à l’issue des investigations et interrogatoire par le procureur puis contestation ou reconnaissance de culpabilité par l’auteur présumé assisté de son avocat.

Selon la complexité, la reconnaissance des faits ou leur contestation, cette phase pourrait être la seule et se terminer par un jugement ou, au contraire, se poursuivre par de nouvelles investigations avec ou non placement en détention provisoire.

Certains diront que cette manière de procéder serait beaucoup trop contraignante pour la justice ; mais dire cela n’est-ce pas avouer que la justice préfère déléguer à la police  la phase essentielle du premier interrogatoire et n’avoir plus, ensuite, qu’à « enregistrer » les aveux obtenus pendant la garde à vue en leur conférant le label de vérité judiciaire.

En outre, le système actuel est non seulement la source de certains dysfonctionnements mais il est, en fait, très consommateur de temps  : le juge d’instruction est  souvent conduit à refaire partiellement  ce qui a été fait par le policier et la juridiction de jugement, à son tour, reprend les interrogatoires tant de la police que du juge d’instruction.

A l’inverse, un premier interrogatoire, précédé de l’énoncé des charges, au cours d’un débat contradictoire, public et dont le contenu serait transcrit sur un procès-verbal rédigé par le greffier, ne devrait donner lieu ni à réitération ni à contestation.

Ce n’est qu’en modifiant ainsi l’objet de la garde à vue et en instaurant un véritable habeas corpus que pourraient être véritablement garantis le droit à la liberté et le droit à un procès équitable tels qu’ils sont énoncés par les articles 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Décembre 2009

Communiqué du Syndicat des avocats de France et du syndicat de la magistrature : « Repenser la garde à vue » ? Synergie-Officiers préfère exprimer sa haine des avocats

La Cour européenne des droits de l’Homme a récemment rappelé la nécessité de garantir à toute personne placée en garde à vue le droit d’être effectivement défendue (arrêts Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008 et Danayan c. Turquie du 13 octobre 2009), ce qui impose de permettre à son avocat d’assister à toutes ses auditions et d’avoir accès au dossier de la procédure dès le début de cette mesure privative de liberté.

Tel n’est pas le cas en France, où l’intervention de l’avocat s’apparente à un alibi procédural, puisqu’il peut seulement s’entretenir quelques minutes avec le gardé à vue.

Manifestement hostile à l’entrée des droits de la défense dans les commissariats de police, le syndicat Synergie-Officiers a aussitôt exprimé sa panique en qualifiant les avocats de « commerciaux » qui ne représentent que les « intérêts particuliers de leurs clients » et « dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus »…

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France condamnent avec la plus grande fermeté cette présentation aussi haineuse que caricaturale.

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler quelques principes élémentaires à ce groupe de pression sécuritaire qui partage le monde entre « les victimes » et « les prédateurs sociaux » :

* la procédure pénale n’a pas vocation à assurer le confort des enquêteurs ou des professionnels du droit, mais à concilier la nécessaire efficacité des enquêtes avec les libertés publiques ;

* il appartient notamment aux avocats de soulever toutes les exceptions de nullités qu’ils décèlent dans les procédures et aux seuls magistrats d’en apprécier la pertinence ;

* la défense des plus démunis est un devoir pour les avocats, qui l’exercent avec conscience et professionnalisme, malgré des conditions d’intervention souvent indignes et une aide juridictionnelle au rabais ;

* à ce jour, n’en déplaise à Synergie-Officiers, seuls les magistrats sont constitution-nellement les garants des libertés individuelles.

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France déplorent le rôle extrêmement restreint que la loi française accorde aux avocats lors des gardes à vue, mesures lourdement coercitives dont le nombre a explosé ces dernières années, sans rapport avec l’évolution de la délinquance.

L’Union SGP-Unité Police vient d’ailleurs de dénoncer la pression statistique qui s’exerce sur les forces de l’ordre en matière d’interpellations. De fait, au nom d’une politique du chiffre absurde et dangereuse, la garde à vue est devenue un indicateur de performance de l’activité policière insécurisant pour nombre de citoyens.

Il est temps d’en finir avec cette logique productiviste, mais aussi avec la culture de l’aveu qui fait de la garde à vue un moyen « d’attendrir la viande »…

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France n’ont pas attendu le Premier ministre, ni la menace d’une nouvelle condamnation de la France par la Cour de Strasbourg, pour « repenser la garde à vue ». A cet égard, ils ne sauraient se contenter des demi-mesures que préconise le rapport Léger.

Ils n’entendent pas non plus céder aux intimidations d’un syndicat de police chassant sur les terres de l’extrême droite et rappellent leur vigilance commune à défendre les libertés fondamentales et les principes démocratiques.