181- Annexe 1.

Partie I : Portée, champ d’application, définitions et principes fondamentaux

Portée et champ d’application

Les présentes règles énoncent les principes qui doivent guider la création et le bon fonctionnement des services de probation. Elles s’appliquent aussi à d’autres organisations lorsqu’elles accomplissent les tâches couvertes par ces règles, y compris d’autres organismes publics, ainsi que des organisations non gouvernementales et commerciales. Continuer la lecture de 181- Annexe 1.

181 – Annexe 2. – Glossaire des termes utilisés

Aide à la réadaptation : processus consistant à réintégrer de manière volontaire dans la société un auteur d’infraction, après sa sortie définitive de prison, d’une manière à la fois positive, planifiée et encadrée. Dans les présentes règles, ce terme est distinct du terme « réinsertion », qui fait référence à une intervention prévue par la loi et mise en place après la sortie. Continuer la lecture de 181 – Annexe 2. – Glossaire des termes utilisés