181 – CONSEIL DE l’EUROPE

20 ans de lutte contre la torture – 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 2009, 77 pages, 19€.

Continuer la lecture de 181 – CONSEIL DE l’EUROPE

179 – LES COMPTES DU LUNDI

Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les violences sexuelles

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les violences sexuelles sanctionnées par les juridictions en 2008 (11 379 condamnations de toutes catégories), représentent 50 % des condamnations prononcées pour un crime (1 684 condamnations) et 1,7 % des condamnations pour un délit (9 695 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’agit de viols avec circonstances aggravantes (591, soit 35 %), viols sur mineur de moins de 15 ans (519, soit 31 %), viols simples et autres (325, soit 19 %), viols commis par plusieurs personnes (158, soit 9,4 %) et viols par ascendant ou personne ayant autorité (91 soit 5,4 %). Pour les délits, il s’agit principalement d’atteintes ou agressions sexuelles sur mineur avec circonstances aggravantes (3 194, soit 33 %), agressions sexuelles (1 670, soit 17 %), autres atteintes aux moeurs sur mineur (1 357, soit 14 %), … Continuer la lecture de 179 – LES COMPTES DU LUNDI